L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.

Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :

• Montrer les biais de l'analyse faite par l'ARCEP : considérer le marché comme unique remède à tous les maux, ignorer les petits opérateurs en général, et tout modèle autre qu'industriel en particulier, centrer son analyse sur les opérateurs et pas sur l'utilisateur final ;
• Souligner le manque de concurrence sur la boucle locale fibre : l'abonné moyen a, au mieux, le choix entre deux opérateurs, quand tout va bien, aucune possibilité de nouvel entrant de petite taille : exclusions des opérateurs locaux, des associatifs ;
• Souligner que la boucle locale dite "mutualisée" est en fait un monopole local, sur une zone géographique, par une joint-venture de gros opérateurs qui s'entendent ; Proposer une obligation, pour ce monopole, de fournir une offre activée pour remédier l'absence de concurrence, permettre l'existence des petits opérateurs, et ouvrir le marché des entreprises vers la fibre optique ;
• Exposer les possibilités, en matière de déploiement de boucle locale, qu'offre le modèle mis en œuvre par la Fédération FDN sur la boucle locale radio et la boucle locale fibre.

Nous espérons que ce travail sera pris en compte par le régulateur afin de ne plus retarder l'ouverture du marché de la fibre optique en France.