Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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===== Adoption du règlement intérieur du groupe de travail ===== | ===== Adoption du règlement intérieur du groupe de travail ===== | ||
- | Afin d’organiser le fonctionnement du groupe de travail, il est proposé d’adopter un règlement intérieur, dont le texte a été transmis avec la convocation, | + | Afin d’organiser le fonctionnement du groupe de travail, il est proposé d’adopter un règlement intérieur, dont le texte a été transmis avec la convocation, |
Deux amendements ont par ailleurs été transmis : | Deux amendements ont par ailleurs été transmis : | ||
Ligne 217: | Ligne 217: | ||
En Italie, l’équivalent d’une habilitation à légiférer par ordonnance semble prévue. | En Italie, l’équivalent d’une habilitation à légiférer par ordonnance semble prévue. | ||
- | En Allemagne, une version de travail d’un projet de loi circule : [TODO]. | + | En Allemagne, une version de travail d’un projet de loi circule : [[https:// |
- | Suivre aussi les publications telles que [TODO]. | + | Suivre aussi les publications telles que celle du VDA et autres (par exemple |
Il pourrait être utile de faire de la veille concernant la transposition dans d’autres EM. | Il pourrait être utile de faire de la veille concernant la transposition dans d’autres EM. | ||
Ligne 233: | Ligne 233: | ||
==== Délégation n° 1 : Exécution des décisions du groupe de travail ==== | ==== Délégation n° 1 : Exécution des décisions du groupe de travail ==== | ||
- | Le groupe de travail délègue aux personnes mentionnées ci-après | + | Le groupe de travail délègue aux personnes mentionnées ci-après |
* Tom Barthe ; | * Tom Barthe ; | ||
Ligne 313: | Ligne 313: | ||
* Relecture par le GT et par FedeRez | * Relecture par le GT et par FedeRez | ||
* Rédaction les 2 premières semaines, relecture les 2 dernières | * Rédaction les 2 premières semaines, relecture les 2 dernières | ||
+ | |||
* Demande de rendez-vous avec Noblins : | * Demande de rendez-vous avec Noblins : | ||
* On sollicite un entretien dès maintenant | * On sollicite un entretien dès maintenant | ||
+ | * On essaie de faire venir Benjamin (FedeRez) | ||
+ | |||
+ | * Essayer d' | ||
+ | |||
+ | < | ||
+ | |||
+ | * ne prend pas part au vote : 0 ; | ||
+ | * blanc : 0 ; | ||
+ | * pour : 3 ; | ||
+ | * contre : 0. | ||
+ | |||
+ | Les thèmes à aborder, nos positions sur ceux-ci ainsi que le plan des discussions sont adoptés.</ | ||
+ | |||
+ | ==== Questions diverses ==== | ||
+ | Envoi d'une demande à l'AOTA concernant la fourniture de services DNS et la qualification en tant qu' |