Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- compte_rendus:edri:20180625 [2018/06/25 20:30]
kheops Ajout section machine à censure
+++ compte_rendus:edri:20180625 [2018/06/25 20:45] (Version actuelle)
kheops [Action européenne contre la rétention de données] faute de fraooe
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 Présent·e·s : Laska, Sacha, KheOps.
-## Machine à censurer (_upload filter_) et réforme du droit d'auteur
+## Machine à censurer et réforme du droit d'auteur
-Le 20 juin, la [commission parlementaire JURI](https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_affaires_juridiques) a voté en faveur de l'article 13 malgré un action massive de <https://SaveYourInternet.eu> ("+150.000 emails, +15.000 tweets and  hundreds of phone calls").  L'article 13 est celui qui établi les fameux filtres automatique lors de l'envoi de contenus. Voir la [courte analyse](https://edri.org/press-release-meps-ignore-expert-advice-and-vote-for-mass-internet-censorship/) d'EDRi et pourquoi [il est encore possible de corriger le tir](https://edri.org/next-steps-copyright-directive-article-13/).
+Pour le contexte voir [cet ancien article](https://www.faimaison.net/actualites/directive-droit-auteur-article13-filtre-televersement-fevrier2018.html) de FAImaison.
+Le 20 juin, la [commission parlementaire JURI](https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_affaires_juridiques) a voté en faveur de l'article 13 malgré un action massive de <https://SaveYourInternet.eu> ("+150.000 emails, +15.000 tweets and  hundreds of phone calls"). L'article 13 oblige les hébergeurs à installer des filtres pour refuser automatiquement l'envoi de contenu suspecté de violer le droit d'auteur. Voir la [courte analyse](https://edri.org/press-release-meps-ignore-expert-advice-and-vote-for-mass-internet-censorship/) d'EDRi et pourquoi [il est encore possible de corriger le tir](https://edri.org/next-steps-copyright-directive-article-13/).
 Article qui explique bien les prochaines étapes : <https://saveyourinternet.eu/the-european-parliament-legal-affairs-committee-voted-for-the-article-13-censorshipmachine-what-happens-next/>.
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 ## Action européenne contre la rétention de données
-signataires sur la lettre ouverte (qui devrait être mise en ligne très bientôt pas les Éxégètes). Traduction en français en cours.
+signataires sur la lettre ouverte (qui devrait être mise en ligne très bientôt par les Éxégètes). Traduction en français en cours.
 N'oubliez pas la plainte formelle, c'est un document de traitement de texte à remplir à part. Tous les FAI fédérés, ainsi que la FFDN elle-même, sont invités à le remplir.
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 ## Violation de la neutralité du net dans l'Union européenne : (non-)application des sanctions prévues par la législation
-Voir les [détails](compte_rendus:edri:20180618) dans le compte-rendu de la semaine passée.
+Nous allons proposer une lettre ouverte à signer. Voir les [détails de l'initiative](compte_rendus:edri:20180618) dans le compte-rendu de la semaine passée.
 La date limite pour la signature de la lettre ouverte est le 8 juillet (on avait bien senti que le 24 juin était une date erronnée).
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 EDRi cherche à savoir comment son site <https://gdprexplained.eu/fr/> a été perçu. Questionnaire à répondre avant le 12/07 par quiconque est intéressé·e et a lu le site : <https://framaforms.org/gdprexplainedeu-first-phase-evaluation-1529398706/>.
+## Consultation de la Commission européenne pour « renforcer l'efficacité de la lutte contre les contenus illicites en ligne »
+La consultation s'arrête ce soir à minuit, on l'a donc ratée niveau collectif mais les personnes qui souhaient peuvent répondre.
+La Commission européenne cherche à justifier le durcissement de la censure par la mise en place de filtres notamment pour ce qui concerne la violation des droits d'auteur. Les items de la consultation visent clairement à établir une aggravation des violations justifiant leur position. La violation des droits d'auteur et les pratiques commerciales illégales sont mises sur le même plan que l'apologie du terrorisme, la pédophilie et les discours haineux.
+La consultation est [ici](https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-measures-further-improve-effectiveness-fight-against-illegal-content-online_fr).
+EDRi a publié un [guide](https://edri.org/answering-guide-eu-commission-illegal-content-consultation/) pour les individu·e·s voulant y répondre ainsi que sa [réponse complète](https://edri.org/2018-important-consultations-for-digital-rights/).
+Un [article en anglais](https://www.techdirt.com/articles/20180503/23575539775/eu-commission-asks-public-to-weigh-survey-about-just-how-much-they-want-internet-to-be-censored.shtml) détaille les pièges de cette consultation (petit avertissement : sur Techdirt, le pop-up qui apparait permet de choisir les données qu'on accepte de partager, on peut désactiver un certain nombre de choses…).