Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- evenements:ag2018:juridique [2018/05/12 23:41]
lotusbleu créée
+++ evenements:ag2018:juridique [2019/12/23 22:20] (Version actuelle)
khrys
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 #Assemblée générale FFDN 2018 – groupe Juridique
-cgroupe créé il y a 2 ans lors de l'AG FFDN. Besoin identifié à l'époque  : appliquer la jursiprudence de la CJUE sur la conservation des données (complexe, pas terminé).
+Groupe créé il y a 2 ans lors de l'AG FFDN. Besoin identifié à l'époque  : appliquer la jursiprudence de la CJUE sur la conservation des données (complexe, pas terminé).
 personnes qui se réunissent assez fréquemment depuis qu''isydor a pris la main. Regroupe des gens de la FFDN, LQDN et netCommons.
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-Analuse de ce qu'il s'est passé pour que le groupe bloque.
+Analyse de ce qu'il s'est passé pour que le groupe bloque.
-Probèmes identifiés :
-* reconnaissance pour les membres qui ont participé, car très démotivant autrement
+Problèmes identifiés :
-* prise de décision commune pour le contenu d'une publication
+  * reconnaissance pour les membres qui ont participé, car très démotivant autrement
+  * prise de décision commune pour le contenu d'une publication
 => Il y a un processus à arrêter et à mettre en place
-Illustration : Divergence sur l'interprétation à donner sur un sujet juridique non complètement tranché par le droit. La question del'interprétation 'militante' a suscité un consensus sur le fait que c'est celle qui convient le mieux à celle des orga, mais qu'elle doit ête clairement présentée comme elle et justifiée.
+Illustration : Divergence sur l'interprétation à donner sur un sujet juridique non complètement tranché par le droit. La question de l'interprétation 'militante' a suscité un consensus sur le fait que c'est celle qui convient le mieux à celle des orga, mais qu'elle doit ête clairement présentée comme elle et justifiée.
-Ex: sur la conservation des données, faire valoir que trop conserver par peur de ne pas respecter l'obligation de rétention peut aussi exposer à des risque. Trop conserver c'est aussi interdit. Et comme le principe est celui de l'anonymisation ou l'effacement des données, l'exception à ce principe, cad la conservation, doit être entendu restrictivement.
-Là on a une bon argumentaire un droit pour justifier un conseil de conserver moins.
-débat sur es implications du RGPD
+Ex: sur la conservation des données, faire valoir que trop conserver par peur de ne pas respecter l'obligation de rétention peut aussi exposer à des risques. Trop conserver c'est aussi interdit. Et comme le principe est celui de l'anonymisation ou l'effacement des données, l'exception à ce principe, cad la conservation, doit être entendu restrictivement.
+Là on a un bon argumentaire, un droit pour justifier un conseil de conserver moins.
+débat sur les implications du RGPD
 recensement des membres actuels du groupe juridique :
 Adrien, LJF, Isydor, Felix, Arthur, le/la stagiaire de LQDN, Taz, Vi
 Les chantiers du groupes :  ?
 Initialement = quels sont nos devoirs et obligations ?
-Recensement des membres de la liste de mail, qui doit rester une mailing liste de travail pour ne pas donne rle sentiment d'être plus qu'on est.
+Recensement des membres de la liste de mail, qui doit rester une mailing liste de travail pour ne pas donner le sentiment d'être plus qu'on est.
 Le rythme du groupe de travail n'est pas adapté à des demandes/questions immédiates. C'est davantage pour répondre à des questions de fond rencontrées par plusieurs associations.
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 Plutôt du contentieux
-Avant il y a aussi des réflexions politique sur le modèleque l'on souhaiterait promouvoir avant de démonter le modèle présenter par le droit.
+Avant il y a aussi des réflexions politiques sur le modèle que l'on souhaiterait promouvoir avant de démonter le modèle présenté par le droit.
-Necessaire de redefinir le groupe 'juridique' de travail, qui n'est pas un assistant juridique ni pas un groupe contentieux et un groupe awé sur le long terme et le rythme lent.
+Necessaire de redefinir le groupe 'juridique' de travail, qui n'est pas un assistant juridique ni un groupe contentieux et un groupe awé sur le long terme et le rythme lent.
-Tazid: au début groupe de travail sur les obligations juridiques d'un FAI qui se monte. Besoin d'harmonisation. Tout le monde à une réponse différentes aux questions juridiques. Serait plus à l'aise avec des conseils juridiques de personnes membres et pas juste des personnes d'autres structures qui travaillent au sein de la fédé.
+Tazid: au début groupe de travail sur les obligations juridiques d'un FAI qui se monte. Besoin d'harmonisation. Tout le monde à une réponse différente aux questions juridiques. Serait plus à l'aise avec des conseils juridiques de personnes membres et pas juste des personnes d'autres structures qui travaillent au sein de la fédé.