evenements:ag2018:regulation

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Prochaine révision
Révision précédente
evenements:ag2018:regulation [2018/05/12 23:44]
lotusbleu créée
evenements:ag2018:regulation [2019/05/12 12:04] (Version actuelle)
bikepunk [Rôle de l'ARCEP]
Ligne 19: Ligne 19:
 Explications pour si des gens veulent rentrer dans le groupe ; présentation des consultations en cours. Explications pour si des gens veulent rentrer dans le groupe ; présentation des consultations en cours.
  
-Objectif du groupe ?+### Rôle de l'ARCEP
  
 Postulat de base que nous sommes dans une économie de marché et qu'il faut réguler pour que ça fonctionne. Oui, c'est un postulat de capitaliste :-/ Postulat de base que nous sommes dans une économie de marché et qu'il faut réguler pour que ça fonctionne. Oui, c'est un postulat de capitaliste :-/
-L'ARCEP date de 1992 et provient d'un droit européen et est quelquepart beaucoup plus indépendante que la HADOPI par exemple... 
  
-AVANT : on avait France télécom qui faisait tout +L'ARCEP date de 1997 et provient d'un droit européen et est quelquepart beaucoup plus indépendante que la HADOPI par exemple... 
-APRÈS : ouverture aux autres opérateurs+ 
 +  * AVANT : on avait France télécom qui faisait tout 
 +  APRÈS : ouverture aux autres opérateurs
  
 L'ARCEP essaye de : L'ARCEP essaye de :
Ligne 32: Ligne 33:
    * empêcher les opérateurs  de tourner en rond;    * empêcher les opérateurs  de tourner en rond;
    * de quoi veut-on pour la société de demain.    * de quoi veut-on pour la société de demain.
-Quels sont les acteurs impliqués ? 
  
 +Quels sont les acteurs impliqués ?
  
    * ministère de l'économie    * ministère de l'économie
-   * ARCEP (prés = Sébastien Soriano ?orth?)+   * ARCEP (prés = Sébastien Soriano)
    * BEREC : regroupement européen des ARCEPs de chaque pays    * BEREC : regroupement européen des ARCEPs de chaque pays
        * Sébastien Soriano est également membre du bureau du BEREC        * Sébastien Soriano est également membre du bureau du BEREC
 +
 +### Les consultations
 +
 L'ARCEP ne peut pas prendre de décisions sans avoir fait une consultation au préalable. L'ARCEP ne peut pas prendre de décisions sans avoir fait une consultation au préalable.
  
 Les réponses sont faites par : Les réponses sont faites par :
  
-   * les lobyistes des sociétés style axione (orth?) +   * les lobyistes des sociétés style Axione 
-   * associations de consomateurs +   les associations de consomateurs 
-   * la fédé FFDN (c'est le seul acteur où ce sont des bénévoles qui répondes à des documents longs et chiants) +   * la Fédération FDN (c'est le seul acteur où ce sont des bénévoles qui répondent à des documents longs et chiants)
-Difficulté du groupe :+
  
-   * beaucoup de travail solitaire de lecture des documents longs... +Que fait l'ARCEP des réponses aux consultations ?
-Que fait l'ARCEP des réponses aux consultations ? :+
  
    * ils compilent    * ils compilent
    * ils publient les réponses (en version "caviardée" du secret des affaires ; sauf pour la FFDN)    * ils publient les réponses (en version "caviardée" du secret des affaires ; sauf pour la FFDN)
-       * Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents : 5ÈME CYCLE D'ANALYSE (\url{https://www.arcep.fr/index.php?id=13298)} +       * Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents : 5ÈME CYCLE D'ANALYSE https://www.arcep.fr/index.php?id=13298 
-       \url{https://www.ffdn.org/fr/etudes} +       * https://www.ffdn.org/fr/etudes 
-   * publication finale qui prends en compte les différentes remontées+   * publication finale de l'ARCEP qui prend en compte les différentes remontées
        * ce n'est pas basé sur un vote        * ce n'est pas basé sur un vote
    * exemple de victoire de la fédé : la box d'un utilisateur doit être considérée comme un terminal (au sens ouverture et choix : on doit pouvoir choisir son modem !)    * exemple de victoire de la fédé : la box d'un utilisateur doit être considérée comme un terminal (au sens ouverture et choix : on doit pouvoir choisir son modem !)
Ligne 61: Ligne 63:
        * la légitimité est vraiment construite avec des arguments, la même langue qu'eux        * la légitimité est vraiment construite avec des arguments, la même langue qu'eux
    * l'ARCEP nous demande de faire le bad-cop, mais nous aimerions bien que l'ARCEP joue également ce rôle    * l'ARCEP nous demande de faire le bad-cop, mais nous aimerions bien que l'ARCEP joue également ce rôle
-       * le parallèle est fait avec la CNIL qui était en recul et qui reprends du poids dans la régulation +       * le parallèle est fait avec la CNIL qui était en recul et qui reprend du poids dans la régulation
-       *  +
-Nous avons répondu à 8 consultations dans l'année 2017. +
-Etat des lieux ? +
  
-7 consultations +### Le groupe régulation
  
-Quelle organisation +Nous avons répondu à 8 consultations dans l'année 2017. 
 + 
 +#### Quelle organisation ?
  
    * mailing list dédiée où Agnès poste beaucoup de veille. => nécessaire de penser à renouveler. Soit voir avec le/a remplaçant/e d'Agnès si spécialiste des télécoms.    * mailing list dédiée où Agnès poste beaucoup de veille. => nécessaire de penser à renouveler. Soit voir avec le/a remplaçant/e d'Agnès si spécialiste des télécoms.
-   * IRC beaucoup de question.  +   * IRC (chan sur geeknode: pour se parler, poser des questions (beaucoup !) et expliquer des trucs pendant la lecture de documents 
-       chan irc sur geeknode : pour se parler, poser des questions et expliquer des trucs pendant la lecture de documents +   * Quota regroupe en général les données en TeX 
-Différentes expertises + 
 +#### Différentes expertises 
  
    * Olb => fibre    * Olb => fibre
-   * Spyou wifi/radio  +   * Spyou => wifi/radio 
-   * Quota => réseau fixe +   * Quota => réseau fixe
    * Adrien => réseau mobile    * Adrien => réseau mobile
-    
-##Synthèse : 
  
-Quota regroupe en général les données en TeX +#### Difficulté du groupe 
-     + 
-    Les points à améliorer :+   * beaucoup de travail solitaire de lecture des documents longs... 
 + 
 +##Synthèse / Roadmap
  
-   * Créer un sharelatex pour éviter le SPOF de compilation du TeX des documents produits  +* Créer un **cadre** structurant : 
-   * Manque contacts/lien en présentiel ou téléphonique. Important de mettre un cadre et un rythme de rencontre physique.  +  * Manque contacts/lien en présentiel ou téléphonique. Important de mettre un cadre et un rythme de rencontre physique. 
-   * Veille : comment se passer d'Agnès qui faisait l'essentiel de la veille jusqu'ici ? +  * trouver un rythme de réunion après l'AG 
-   * Disperser l'expertise en régulation des télécoms. Trop concentré autour de quota pour l'instant et ce n'est pas une situation qui doit durer. +* Améliorer les **outils** 
-       * besoin de former les nouveaux venus (vocabulaire notamment ; ex : "ciseau tarifaire" ?) +  * Créer un sharelatex pour éviter le SPOF de compilation du TeX des documents produits ? 
-   essaimer au niveau local, envoyer des nouvelles, +  * Veille : comment se passer d'Agnès qui faisait l'essentiel de la veille jusqu'ici ? 
-       remonter des expériences de terrain (ce qui marche, ou pas ! : l'ARCEP souhaite mettre en lumière les pbs concrets)+* **Former** ! 
 +  * Disperser l'expertise en régulation des télécoms. Trop concentré autour de quota pour l'instant et ce n'est pas une situation qui doit durer. 
 +  * besoin de former les nouveaux venus (vocabulaire notamment ; ex : "ciseau tarifaire" ?) 
 +   faire un **glossaire** 
 +  * expliquer **pourquoi** 
 +* **Essaimer** au niveau local, envoyer des nouvelles 
 +  pinger les membres après l'AG 
 +  * permettre la remontée des expériences de terrain (ce qui marche, ou pas ! : l'ARCEP adore les remontées de terrain concrètes)
  
 En ce moment :  En ce moment : 
     * consultation FTTH     * consultation FTTH
  
  • evenements/ag2018/regulation.1526161491.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/05/12 23:44
  • de lotusbleu