Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- nis2:cr:2023-08-28 [2023/09/05 21:15]
jeltz Ajout du compte rendu
+++ nis2:cr:2023-08-28 [2023/09/10 21:06] (Version actuelle)
jeltz
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 ===== Adoption du règlement intérieur du groupe de travail =====
-Afin d’organiser le fonctionnement du groupe de travail, il est proposé d’adopter un règlement intérieur, dont le texte a été transmis avec la convocation, et accessible à l’adresse [TODO].
+Afin d’organiser le fonctionnement du groupe de travail, il est proposé d’adopter un règlement intérieur, dont le texte a été transmis avec la convocation, et accessible {{:nis2:cr:nis2_ri_proposition.pdf |ici}}.
 Deux amendements ont par ailleurs été transmis :
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 En Italie, l’équivalent d’une habilitation à légiférer par ordonnance semble prévue.
-En Allemagne, une version de travail d’un projet de loi circule : [TODO].
+En Allemagne, une version de travail d’un projet de loi circule : [[https://ag.kritis.info/2023/07/19/referentenentwurf-des-bmi-nis-2-umsetzungs-und-cybersicherheitsstaerkungsgesetz-nis2umsucg/]].
-Suivre aussi les publications telles que [TODO].
+Suivre aussi les publications telles que celle du VDA et autres (par exemple [[https://www.vda.de/dam/jcr:2a4b554b-0012-422c-b7bc-4c7a1fdc8e96/VDA%20Position%20-%20NIS-2-Richtlinie%20EN%20(002).pdf?mode=view]]).
 Il pourrait être utile de faire de la veille concernant la transposition dans d’autres EM.
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 ==== Délégation n° 1 : Exécution des décisions du groupe de travail ====
-Le groupe de travail délègue aux personnes mentionnées ci-après la tâche d’exécuter ses décisions : [TODO revoir la formulation]
+Le groupe de travail délègue aux personnes mentionnées ci-après l'exécution de ses décisions en son nom :
   * Tom Barthe ;
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     * Relecture par le GT et par FedeRez
     * Rédaction les 2 premières semaines, relecture les 2 dernières
   * Demande de rendez-vous avec Noblins :
     * On sollicite un entretien dès maintenant
+    * On essaie de faire venir Benjamin (FedeRez)
+  * Essayer d'être suffisament associés pour être consultés sur le texte en lui-même, et pas seulement répondre à des questions générales
+<note>**Vote :**
+  * ne prend pas part au vote : 0 ;
+  * blanc : 0 ;
+  * pour : 3 ;
+  * contre : 0.
+Les thèmes à aborder, nos positions sur ceux-ci ainsi que le plan des discussions sont adoptés.</note>
+==== Questions diverses ====
+Envoi d'une demande à l'AOTA concernant la fourniture de services DNS et la qualification en tant qu'entité essentielle.