transmission:compta

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   * FDN: a obtenu réponse: oui, soumis, car en concurrence avec OVH par exemple   * FDN: a obtenu réponse: oui, soumis, car en concurrence avec OVH par exemple
   * Rézine: a obtenu réponse: non, pas soumis   * Rézine: a obtenu réponse: non, pas soumis
 +
 +===== Déclaration TVA =====
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 +Attention, d'après https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3218-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-10-10-20-20120912#G._Services_de_communicatio_26 nos fournisseurs de services de communications fournissent en principe des factures avec TVA auto-liquidée.
 +
 +Cela signifie qu'on ne paie pas la TVA au fournisseur.
 +
 +Mais il faut quand même déclarer l'opération:
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 +- le montant HT de l'achat dans le cadre A, élément A2 "Autres opérations imposables", et dans le décompte, typiquement B-08
 +- la TVA correspondante est à ajouter en TVA à déduire en cadre B, élément 20
 +
 +Inversement, si l'on est fournisseur:
 +
 +- le montant HT de l'achat dans le cadre A, élément E2 "Autres opérations non imposables"
 +
  
 ===== Pratique de la compta ===== ===== Pratique de la compta =====
  • transmission/compta.1563014033.txt.gz
  • Dernière modification : 2019/07/13 10:33
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