Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- transmission:declaration-arcep [2019/05/11 15:18]
khrys [Voir aussi...]
+++ transmission:declaration-arcep [2019/07/13 12:33] (Version actuelle)
bikepunk ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement.
@@ Ligne 8: / Ligne 8: @@
 ===== Voir aussi... =====
-[[formations:institutions|Institutions]], [[formations:obligations|Obligations]],
+[[transmission:institutions|Institutions]], [[transmission:obligations|Obligations]],
@@ Ligne 46: / Ligne 46: @@
   * Troisième page 6 : Prévisions économique : <100K€ :p
-Il est également demandé un schéma technique de votre infrastructure. Si vous disposez déjà d'un tel schéma tant mieux, sinon un schéma imparfait peut suffire. Voici celui qu'a fourni {{:formations:declaration_arcep_schema_infratructure_mycelium.pdf|Mycélium}}.
+Il est également demandé un schéma technique de votre infrastructure. Si vous disposez déjà d'un tel schéma tant mieux, sinon un schéma imparfait peut suffire. Voici celui qu'a fourni {{transmission:declaration_arcep_schema_infratructure_mycelium.pdf|Mycélium}}.
 Il faudra ensuite communiquer, chaque année, à l'ARCEP, via l'adresse mail indiquée dans le récépissé, un justificatif du chiffre d'affaires annuel de l'association. On n'est pas taxé tant que le CA ne dépasse pas le million d'euros annuel, ce qui laisse de la marge, même pour FDN. Selon [[http://www.arcep.fr/index.php?id=8090|Taxes administratives dues par les opérateurs de réseaux - ARCEP]], une simple déclaration sur l'honneur du président (ou d'un membre dirigeant) suffit.