transmission:regulation

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quota_atypique [L'autorité de la concurrence]
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-====== Le sujet ======+====== Régulation ======
  
-Idéalement, on laisserait les opérateurs de télécommunications se chamailler ensemble. En pratique, cela ne fonctionne pas, on est obligé d'introduire des lois qui régulent les rapports de force et relations entre les opérateurs. Les régulateurs comme l'ARCEP ou le BEREC s'occupent de les faire respecter lorsqu'ils sont saisis.+On pourrait imaginer que la libre concurrence suffise à réguler le marché des télécommunications et qu'on pourrait laisser faire les   
 +[[transmission:operateur|opérateurs]] ce qui leur plaît.
  
-=====  Les grands concepts ===== +L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a été créée le 5 janvier 1997sous le nom d’Autorité de régulation des télécoms (ART).
-L'idée de la régulation repose sur...l'économie de marché. En effet, soit on considère que le marché peut se débrouiller tout seul pour produire ce dont les gens ont besoinsoit on considère que les acteurs du marché n'en sont pas capables. Et là il faut un régulateur.+
  
-On parleen ce qui concerne les télécoms, de //régulation sectorielle//. On ne régule pas TOUTE l'économie : juste un morceau.+A l’époque, le Parlement lui a confié la mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, afin que de nouveaux opérateurs puissent émerger aux côtés de l’opérateur historique (France Télécom, devenu Orange)et ce, au bénéfice de l’utilisateur final.
  
-===== Oui d'accord mais pourquoi ? =====+source : [[https://www.arcep.fr/larcep/nos-missions.html| Les missions de l'ARCEP]]
  
-==== La concurrence et le monopole ====+Le BEREC c'est la "fédération" des régulateurs européens.
  
-L'une des idées principales de la régulation de marché, c'est la concurrenceOn considère que les intérêts des utilisateurs finals sont pris en compte s'il y a une multitude d'acteurs sur le marché en questionEn effet, en théorie, s'il y a plusieurs entreprises qui proposent plusieurs offres sur le même marché, les entreprises seront encouragées à proposer, pour se distinguer les unes des autres, des offres différentes. Les utilisateurs finals choisiront l'offre qui leur convient le mieux. S'ils ne sont pas contents, ils iront voir une autre entreprise : les entreprises ont intérêt, dans ce cadre, à s'améliorer constamment pour que les gens restent chez eux : la concurrence, c'est bon pour l'innovation.+===== Voir aussi... =====
  
-Si le marché se concentre sur quelques unsvoire pireun seul acteuralors les ennuis commencent. Quand le marché est mangé par un seul gros acteur, on obtient ce qu'en anglais, on nomme //trust// et chez nous //monopole//. Vu que les utilisateurs ont besoin de son service et sont obligés de rester chez lui (puisqu'il n'a pas de concurrents), ce gros patapouf est enclin à ne pas trop s'améliorer. Il ne court aucun risque même si c'est pourric'est son service ou rien. La qualité du service baisse, les prix montent...et l'innovation met du temps à émerger (pourquoi s'améliorer puisqu'on gagne déjà plein de sous en vendant trop cher un truc pourri ?).+  - [[transmission:institutions|Institutions]], 
 +  - [[transmission:neutralite|Neutralité du net]], 
 +  - [[transmission:dsp|DSP]], 
 +  - [[transmission:wifi|Wifi]],
  
-Le but principal de la régulation, ça va donc être : éviter qu'il y ait un seul gros acteur qui contrôle le marché. +===== Articles grand public =====
  
-==== Le cas particulier des télécoms ==== +  * [[documentation:regulation|Explication détaillée sur la régulation]] 
- +  [[https://www.ffdn.org/fr/etude/2016-06-23/kant-et-la-regulation-des-telecoms|Kant et la régulation des télécoms]] 
-Le marché des télécommunications, c'est pas comme le marché de la chaussure ou du t-shirt on n'y fournit pas n'importe quel produit de consommation. Ce qu'on échange sur ce marché-là, c'est la capacité à mettre des gens en lien via Internet ou le téléphone. Non seulement l'absence de concurrence pose de gros problèmes mais en plus, la concurrence seule ne suffit pas. +  [[https://www.laquadrature.net/fr/petites-voitures|Tout ça pour jouer aux petites voitures...]]
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-===== Une petite histoire de la régulation ==== +
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-===== Les différents acteurs ===== +
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-=== L'autorité de la concurrence === +
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-=== L'ARCEP === +
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-=== Le BEREC / l'ORECE === +
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-===== Voir aussi... ===== +
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-[[formations:institutions|Institutions]], +
-[[formations:neutralite|Neutralité du net]], +
-[[formations:dsp|DSP]], +
-[[formations:wifi|Wifi]],+
  
 ===== Vidéo grand public ===== ===== Vidéo grand public =====
  
-  * Éventuellement une vidéo grand public +[[https://video.lqdn.fr/videos/watch/15d6cc9d-08c7-4f25-9872-56df89378ab2|Notre Internet, nos câbles]] par laquadrature et FFDN
 ===== Tutoriel ===== ===== Tutoriel =====
  
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 ===== Travaux de la fédé ===== ===== Travaux de la fédé =====
  
-  Éventuellement les liens vers les travaux de la fédé+Le groupe de travail Régulation de la Fédération produit un travail important d'analyse de rapports et de réponses aux consultations des différentes autorités. Nos travaux sont listés ici, du plus récent au moins récent. 
 + 
 +==== Consultations de l'ARCEP (réponses en français) ==== 
 +  https://www.ffdn.org/fr/etude/2018-01-11/reponse-la-consultation-de-larcep-smartphones-tablettes-assistants-vocaux-les 
 +  * https://www.ffdn.org/fr/etude/2017-11-20/reponse-la-consultation-de-larcep-concernant-le-projet-de-decision-modifiant-la 
 +  * https://www.ffdn.org/fr/etude/2017-05-24/reponse-la-consultation-de-larcep-portant-sur-le-statut-de-zone-fibree 
 +  * https://www.ffdn.org/fr/etude/2017-03-05/reponse-la-consultation-de-larcep-de-nouvelles-frequences-pour-les-territoires-les 
 +  * https://www.ffdn.org/fr/etude/2016-09-20/la-federation-fdn-repond-la-consultation-de-larcep-sur-le-marche-fixe 
 +  * https://www.ffdn.org/fr/etude/2015-12-06/reponse-de-la-federation-fdn-la-consultation-sur-la-revue-strategique-de-larcep 
 +  * https://www.ffdn.org/fr/etude/2015-11-06/reponse-la-consultation-de-larcep-sur-la-tarification-des-rip-ftth 
 + 
 +==== Consultations du BEREC (réponses en anglais) ==== 
 +  * https://www.ffdn.org/en/etude/2018-04-25/response-berecs-consultation-about-its-net-neutrality-guidelines 
 +  * https://www.ffdn.org/en/etude/2017-07-05/response-berec-consultation-about-draft-report-ip-interconnection-practices-context 
 +  * https://www.ffdn.org/en/etude/2017-04-10/answer-berec-stakeholder-meeting-brussels-about-net-neutrality 
 +  * https://www.ffdn.org/en/etude/2016-07-18/fdn-federation-contributes-berec-consultation-net-neutrality 
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 +==== Travaux sur le Paquet Télécom ==== 
 +  * https://www.ffdn.org/fr/etude/2016-11-14/note-danalyse-sur-le-paquet-telecom 
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 +==== Consultations de la DGE ==== 
 +  * [[https://www.laquadrature.net/fr/consultation-5G|Réponse conjointe de la Fédération et de La Quadrature du Net sur la 5G]] 
 + 
 +==== Contribuer ==== 
 +Le groupe est ouvert. On discute sur cette [[https://lists.ffdn.org/wws/info/arcep|liste de diffusion]].
  
 ===== Documentation ===== ===== Documentation =====
  
   * Éventuellement des liens vers de la documentation poussée   * Éventuellement des liens vers de la documentation poussée
  • transmission/regulation.1527944711.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/06/02 15:05
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