analyse_docs:sdtan_alsace [Fédération FDN]

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Le document :

http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/amenagement-territoire/sdtan/rapport_sdtan.pdf

Un autre document :

http://www.francethd.fr/wp-content/uploads/2014/07/ProjetFSN.Alsace.pdf

Les dernières news :
http://www.dna.fr/actualite/2014/07/16/tres-haut-debit-en-alsace-l-etat-met-109-millions-d-euros-sur-la-table

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2014/07/17/internet-en-tres-haut-debit-l-etat-va-financer-le-reseaux-d-initiative-publique-en-alsace-518661.html

D'autres liens :

https://lafibre.info/bas-rhin/carte-fibre-optique-bas-rhin/
https://lafibre.info/haut-rhin/carte-fibre-optique-haut-rhin/
http://observatoire.francethd.fr/

TODO/Bilan contact

  * Contacter les DSP
    * Haut-Rhin télecom : aucune coordonnée
    * Alsace Conexia : peut être un numéro de téléphone, je tente dès que j'ai le temps
      * Il y a ça : http://www.e-alsace.net/page.php?url=mentions_legales
    * Net67 : contact par mail, réponse à la suite
  * Contacter la Région
    * J'ai le contact, mais envoyé (le 14/09), Réponse OK le 15 (rapide !) et autre réponse le 18 (toujours rapide !)
  * Contacter une commune qui a profiter d'une monté en débit
    * J'ai une commune identifié (celle au dessus de chez moi) et un contact à la mairie qui regarde si je peux récupérer le dossier/montage financier (si légal OK) => A priori ces montées en débit se font hors SDTAN dixit le chargé de mission, je continue d'insister pour avoir une idée de tarif :)
    * Budget : 100.000 € dont 70 % au frais de la commune pour la dernière information.


__**Mail réponse de Net67 (21/08/2014):**__

Bonjour, 

Le Département du Bas Rhin a effectivement conclu  avec la société Net67 un contrat de Concession de travaux et de service  public pour l'établissement et l'exploitation du réseau départemental  de communications électroniques à haut débit pour 7 ans à compter du 15  janvier 2008. Cependant compte-tenu des besoins constatés, en  collaboration avec la collectivité, il a été conclu de réaliser une  montée en débit DSL conformément au SDTAN. Ainsi une mutation  technologique de l'ensemble du réseau WiMAX est réalisée, vers d'une  part une solution de type montée en débit pour les principales communes  Wimax et d'autre part vers une solution de type satellitaire pour les  clients isolés restants.

Je vous informe donc que notre catalogue de service n'est plus commercialisé.

Cordialement, 

Service Administration Des Ventes

__**Mail réponse du Chargé de mission à la région (15/09/2014) avec mes questions dedans (réponse de CDM en italique)**__

Bonjour,
 
On  m'a donné votre adresse e-mail comme « référent » concernant le dossier  de déploiement de la fibre optique en Alsace. Je suis membre de  l'association Alsace Réseau Neutre (ARN — http://www.arn-fai.net/), association membre de la Fédération FDN (http://www.ffdn.org/fr),  association qui a pour objectif de fournir un accès internet « neutre »  dans la région Alsace. Nous sommes en train de travailler sur la  collecte ADSL, mais nous sommes aussi en train d'étudier le déploiement  de la fibre optique en Alsace.
 
Pour  terminer notre analyse du SDTAN, j'ai tenté de prendre contact avec les  DSPs qui avaient été signés en Alsace (Net67, Haut-Rhin télécom et  Alsace Connexia).
 
Je  n'ai pas trouvé les coordonnées d'Alsace Connexia ni de Haut-Rhin  télécom, et Net67 m'a informé que, en collaboration avec la  collectivité, il avait été conclu de réaliser les montées en débit,  comme prévu par le SDTAN.
 
Je me retourne donc vers vous pour obtenir plus d'informations.
 
//1. Est-il possible de connaître l'état d'avancement du projet du SDTAN ? 
Le  SDTAN à été approuvé par les 3 collectivités, les deux Départements et  la Région, porteuses du projet en mars 2012. Ce schéma prévoit une  couverture du territoire régional en réseaux fibre optique jusqu’à  l’abonné à l’horizon 2030. Les études de l’Avant-projet Sommaire sont  actuellement en cours.
A  noter également la décision d’un accord préalable de principe à un  financement de l’Etat annoncé en juillet 2014 qui a été relayé largement  dans la presse locale et nationale. 
Existe-t-il une actualisation de celui-ci (les dernières versions disponibles datent de février 2012) ?
La version de 2012 reste en vigueur.//
 
2. Quel est le devenir des DSPs qui était en cours ? 
//Les  DSPs actuelles conservent toute leurs légitimité et leurs utilité et  continuant d’exercer leur rôles de délégataires. Les études en cours de  finalisation permettront d’identifier les synergies apportées par ces  dernières et la meilleure articulation à mettre en œuvre dans le cadre  du déploiement, à venir, de la fibre optique.
De nouvelles DSP sont-elles prévues pour le déploiement de la fibre ?
Une  étude juridique et financière est en cours de finalisation afin  d’identifier le mode opératoire et la structure idoine à adopter pour le  déploiement de la fibre optique, la piste de la création d’une nouvelle  DSP fait partie du panel des solutions. Les 3 collectivités, sur la  base des conclusions de l’étude à venir, seront amenées à délibérer pour  choisir la solution adaptée.//
 
3. Comment le catalogue de service va-t-il être défini ? 
//Le  catalogue de service avec sa grille tarifaire est à l’étude, il fera  l’objet de négociation en cohérence avec le mode de dévolution qui sera  retenu par les 3 collectivités.// 
Est-il  prévu d'intégrer des Faims de plus petite taille (comme OVH ou ARN)  dans le déploiement de la fibre optique (collecte fibre/location  d'élément d’infrastructure active ou simplement location de  l'infrastructure passive) ?
//Le  projet de Réseau d’Initiative Publique (RIP) en cours de conception  dans le cadre du SDTAN respectera les recommandations issues de l’ARCEP  et relayé par la Mission France Très Haut Débit en complémentarité des  initiatives publiques et privées.// 
 
4.  Un plan de déploiement plus précis que celui inscrit dans le SDTAN  est-il déjà prévu ? Un document sur ce qui a déjà été réalisé  existe-t-il ?
//Ce  plan est en cours de conception. Son déploiement est assujetti à  l’approbation d’un montage technique et financier faisant intervenir des  participations financières publiques en cours de discussion. Vous  comprendrez aisément qu’aucun document public n’est disponible à ce  stade pour communication.// 
 
Je  vous remercie par avance et reste à votre disposition si vous désirez  prendre contact par mail, téléphone ou si vous désirez que l'on se  rencontre. Mes coordonnées sont à la fin de cet e-mail.
 
Cordialement,

__**Mail réponse du Chargé de mission à la région (18/09/2014) avec mes questions dedans (réponse de CDM en italique)**__

Madame, Messieurs,

Je vous remercie tout d'abord de la réponse  rapide que vous m'avez apporté. Je me permets de rajouter quelques  questions, vous remerciant par avance.

1. Vous indiquez que  l'étude du catalogue de service est à l'étude et fera l'objet d'une  négociation. Cette négociation sera-t-elle publique ? Quand est-elle  prévue ? Qui seront les partenaires de la négociation ?

//La  négociation du catalogue de service s’inscrira dans le cadre d’une mise en concurrence publique. L’information relative au lancement de la  procédure se fera conformément aux dispositions règlementaires en  vigueur.//

2. Une offre de collecte sera-t-elle imposée dans ce catalogue ?

//Le  réseau sera constitué d’une architecture hiérarchisée répartie en  transport, collecte et distribution tout en tenant compte des  infrastructures publiques existantes dans une logique de gestion  optimisée des biens et des finances publiques.//

3. Concernant le plan de déploiement, vous indiquez qu'il est en cours de  réalisation. Cependant, nous avons déjà remarqué que plusieurs communes  ont fait l'objet d'une montée en débit (Le Bonhomme dans le 68 ou  Griesheim dans le 67 par exemple). Ses montées en débit sont-elles  réalisées hors SDTAN ? (Sur un document de France THD, on parle bien  d'un accord d'anticipation pour une MED sur 19 communes du Bas-Rhin,  mais rien pour le haut Rhin).

//Des  opérations de MED ont été réalisées antérieurement au SDTAN  dans le 68  et sont en cours cette année dans le 67, mais hors financement national.//

4. Est-ce qu'un planning des  futures décisions (validation de l'étude financière et juridique des  DSPs, validation du catalogue, lancement du programme, etc.) existe ?  Avez-vous un site internet où ses informations sont renseignées, ou une  réunion publique est elle organisée régulièrement ?

//Les  plannings ne sont pas encore arrêtés, mais s'agissant de procédures  publiques toutes les décisions des collectivités s'y rapportant sont  publiques par définition et accessibles aisément.  Il n’existe pas de  site internet dédié au SDTAN.//

Le sens  de mes questions masque (mal sans doute) une inquiétude assez forte. Le  refus par la région de faire jouer un mécanisme de péréquation (en  laissant Orange fibrer les villes et villages les plus rentables et  laissant à nos institutions la dette de la mise en place de cette  infrastructure là ou la rentabilité sera faible ou nul) et les règles  dont vous parlez (Recommandation ARCEP/THD) qui n'imposent pas de  proposer des offres dite « de collecte » (type Bitstream), hypothéquant  de fait l'implantation de FAI alternatif et réduisant alors l'offre pour  le consommateur.

Je vous remercie encore pour le temps que vous me consacrez et vous souhaite une bonne journée !

Cordialement,

//__**Note à la lecture du SDTAN**__//

**introduction**
Nous arrivons à la limite de la technologie ADSL. Les usages sont limités par les débits. La disponibilité des débits génère et accélère les usages avancés et non l'inverse.

L'objectif à terme : la fibre optique pour tous. Pourquoi la fibre : car elle permet un très bon débit pour tous, c'est une technologie pérenne et évolutive.

L'investissement privé est et restera limité (aucune obligation). Les opérateurs privés se concentreront uniquement sur 73 communes[1] ou les coûts d'investissement sont faibles.

=> Suite à l'écoute de la conférence PSES de benjamin Bayart, on comprend que cette approche est négative. La région s'interdit de déployer de la fibre optique dans les communes où les opérateurs privés annoncent qu'ils vont déployer de la fibre optique dans les 10 ans. Naturellement, ce sont les communes les plus rentables qui seront sélectionnées par les opérateurs privés et il sera donc impossible à la région de faire jouer une logique de péréquation. De fait donc, la Région ne s'occupera que les zones non rentables.

Plusieurs initiatives publiques (DSP) déjà lancées : Alsace Connexia, Haut-Rhin télécom, Net 67[2].

__**Principe retenu pour le scénario d'intervention**__

  * Une action THD en direction du grand public complémentaire de celle des opérateurs FTTH mais avec une grande vigilance sur la concrétisation effective des intentions de déploiement des opérateurs privés (puisque aucune obligation).
  * Une intervention forte en direction des entreprises et des acteurs publics dès le démarrage du projet THD
  * Une action THD en direction du grand public ciblée dans un premier temps sur les communes de l'Alsace les moins bien couvertes en haut débit.
  * Une techno privilégiée : le FTTH
  * Déploiement FTTH optimisé s'appuyant sur les réseaux câblés existants


__**Coût d'investissement global**__

Coût global sur la période 2012-2030 : 407 M€ (estimation haute) 265 M€ (estimation basse, prenant en compte les revenus attendu des opérateurs et leur réinvestissement)
Sur la période 2012-2020, le coût serait de 179 M€.
La participation de la région serait évaluée à 100 M€ sur la période 2012-2020.

Après étude, le coût unitaire "par prise" sont donc de 200 € dans le cas d'un immeuble, entre 350 et 400 € dans le cas d'un pavillon.

Exemple de répartition du coût (commune de Chevry-Cossigny, Seine et Marne) :

  * 100 € pour le client final
  * 50 € par le FAI
  * 150 € par le département, Région et commune


Coût non pris en compte :
L'Impact sur les DSP risque de déclencher des renégociation ou résiliation anticipée des contrats (concernant par exemple le réseau WiMAX)

__**THD, pourquoi ?**__

__Pour les entreprises__

  * VOIP
  * interconnexion site
  * sauvegarde en ligne
  * cloud computing
  * visioconférence


Note : 25 % des entreprises ont un contrat d'hébergements externe, 35 % ont recours à un ou plusieurs services en mode SAAS.

__Pour les services publics__

  * télésanté (CHU Strasbourg projet pilote Dossier Médical personnel)
  * Formation
  * administration électronique
  * Développement durable (dématérialisation et mutualisation des besoins)
  * Éducation (Projet ENT, Alsace en avance)


__Pour le grand public__

  * Service télévisuel (THD, TV3D)
  * Mobilité
  * Importance des débits symétrique (utilisateur créateur de donnée)


__**Dans le détail du déploiement**__

Total de prise à gérer : 904.000.

//**Période 2013-2015 (63 M€):**//
action sur les 11% de ligne téléphonique non éligible à une offre 2 Mbit au moins via la monté en débit des sous répartiteurs. (exemple : Le Bonhomme)
On touche 66.000 prises (47.000 pour une monté en débit, le reste en extension réseau câblé ou prise FTTH).
//**Période 2015-2020 (179 M€):**//
Desserte fibre optique des bourgs centres des communes principales de chaque intercommunalité. (Note de NP : on remarque la une volonté sous-jacente de réduire l'importance de la commune au profit de l'intercom.) Le choix de la commune dépend du nombre de prises potentielles, hors commune ayant déjà un déploiement FTTH privé.
On touche 139.000 prises (74.000 via câble, 65.000 via FTTH)
À Noter, dans le même temps, les AMII (zone investissement privée) doivent couvrir **450.000 prises**.
//**Période 2021-2030 (228 M€):**//
Desserte sur les autres communes.
On touche **280.000 prises**.


[1] Les communes concernées sont : Strasbourg (ZTD) + commune ayant fait l'objet d'intention de déploiement (zone AMII) :
**- 1 commune classée "très dense" par l'ARCEP qui sera équipé à court terme par chaque opérateur horizontalement (un seul opérateur fait le déploiement vertical) : Strasbourg**

**- 72 communes AMII qui seront équipées en FTTH d'ici 2020 par Orange :** Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Sélestat, Siltzheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim, Baldersheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt, Colmar, Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Horbourg-Wihr, Houssen, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Louis, Sausheim, Staffelfelden, Turckheim, Ungersheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim.

[2]
**Alsace Connexia**
Le réseau Alsace Connexia a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par la région Alsace.

Fin 2010, le réseau Alsace Connexia représente 900 km de Fibre optique reliant 30 bassins économiques, 57 répartiteurs téléphoniques et des têtes de réseaux câblés.

26 Opérateurs clients, 12 M€ de CA, 38.000 accès DSL dépendent du réseau.

Évolution possible :

  * Extension du réseau dans le Bas-Rhin (dans le Haut-Rhin fait via Haut-Rhin télécom)
  * Desserte interne en fibre des zones d'activités (pour le moment, le réseau d'arrête en entrée de zone.)


**Haut-Rhin télécom**
Le réseau Haut-Rhin télécom a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par le département du Haut-Rhin, et est géré par SFR Collectivités.

Fin 2012, le réseau Haut-Rhin télécom représente le dégroupage de 30 répartiteurs, le raccordement de 70 Bassins économiques, mais aussi la fourniture de Fibre optique pour 19 sites départementaux, 69 collèges, 32 lycées et 10 Hôpitaux. Haut-Rhin Télécom gère aussi le réseau WiMax du Haut-Rhin (18 Bases WiMAX)

**Net 67**
Le réseau Net 67 a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par le département du Bas-Rhin et est géré par Altitude Infrastructure.

Fin 2012, le réseau Net 67 gère les 71 Stations de base WiMAX du département 67.