compte_rendus:bureau:20190730 [Fédération FDN]

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====== Réunion du bureau #2, exercice 2019-2020 ======

Présent.e.s :
   * Benjamin
   * Brumbrum
   * Elzen
   * Quota Atypique
   * Khrys
   * Sebbaz
   * Spyou

Absent.e.s : 
   * Tierce
   * bikepunk
   * Korbak

Début de la réunion 21:00

==== Point pref ====

Les papiers ont été envoyés à la pref. On attend le retour chez la présidente du récépissé.

==== Point outils ====

Les membres du bureau ne sont pas tous au clair avec les outils du bureau (git, site web). Voir en requêtes sur IRC.
  * khrys à rajouter en utilisateur/éditeur sur le site -> done
  * brumbrum à ajouter sur le groupe bureau
  * site, pads...


==== Point Com ==== 

  * Compte-rendu  de l'ag fait, à relire
  * En attente de photos Korbak

==== Lien quadrature <-> fédé ==== 

  * Des échanges publics racontant un peu n'importe quoi sur le statut de la quadrature au sein de la fédé. Ça mérite qu'on en parle 5 minutes.
  * Le toot en question : https://mastodon.potager.org/@lunar/102388280317912743
  * Réponse :
@lunar@mastodon.potager.org @Oncela@mamot.fr
Ah, non.
La fédé n'a rien acté de tel. J'ai bien souvenir du vote en AG de l'entrée de la quadrature comme correspondant. Sa sortie n'a jamais été ne serait-ce que discutée ou envisagée. Une telle décision ne pourrait être prise qu'en AG.
Le site web de la fédération est à jour, et liste bien la quadrature dans ses correspondants.
Ce point est donc factuellement faux.
(Envoyé pendant une réunion du bureau de la FFDN)

====  Plainte à la commission EU ==== 

  * Elle a été classée car l'affaire est en cours devant une instance supérieure
  * cependant la jurisprudence de la CJUE sur le sujet existe déjà et la Commission s'abstient de contraindre son application

====  Procédures devant les tribunaux européens ==== 

Deux procédures :
  * une devant le tribunal de justice de l'ue (TJUE, contre le Privacy-Shield) - Il se trouve que la CJUE doit traiter une affaire, portée par Max Shrems, qui parle aussi de Privacy Shield. Donc notre procédure est suspendue en attendant l'avancement de l'affaire de Schrems vs Facebook, pour que le TJUE soit certain de se conformer à la position de la cours suprême (la CJUE).
  * une devant la cour de justice de l'ue, saisie par le conseil d'état portant sur six questions préjudicielle, c'est la suite de la lutte contre la Loi Renseignement et de notre demande d'abrogation de la rétention des données de connexion par les opérateurs (dans la droite ligne des arrêts Digital Rights Ireland + Télé2)  -> audience en septembre (9 septembre 2019 à Luxembourg)

====  Prochaine AG ====  

  * Pas de candidatures
  * Relance?
  * et en parler à nos amis à l'ouest
  * Il serait possible de relancer sur membres@ et proposer que cela se fasse en Bretagne en insistant sur le fait que c'est documenté et qu'il y aura de l'aide de toute la France. 
  * Sebbaz ok pour faire le mail de relance
  * C'est aussi cool d'en parler autour de nous de manière informelle pour motiver.


====  Réforme du CA ====

En attente texte Benjamin -> probablement dans le weekend \o/

====  Procédures nationales ====  

  * Hadopi en cours
  * Recours contre SFR et le Loiret pour la fibre sera lancé sous peu

====  Associations en souffrance / clôture de Netopi ====  


  * Netopi qui donne des fonds
    * Liste à filer au bureau de Netopi + des sujets ont été probablement déjà listés en réunion CA
    * Idée : financer des assos en souffrance ou directement : Auvernet, Ail Network, Teleragno
    * financer des déplacements de personnes qui sont motivées pour aller rencontrer les FAI en souffrance pour venir donner un coup de pouce (bénévolat, bonnes recettes pour mobiliser, relationnel, ...)
    * campagne de financement pour le groupe FTTH aussi - provisionner des fonds pour couvrir les risques juridiques de certaines de nos procédures, si besoin, ou faire des déplacements-> mais il faut une asso pour faire la caisse
    * groupe de travail pour opérer sur les RIPs de TDF (TDN, Franciliens, FDN, Emaugi) : il y aura une ouverture de porte de collecte à financer, peut-être un peu de matériel, ressources (c'est pas un problème, les sous, autre points en priorité)

  * et du matos
    * pour des petits fai qui ont du mal à embrayer avec la technique
    * ça peut intéresser TDN


  * Aquilenet n'a pas retrouvé ses sous
    * il reste encore des sous à donner
    * ttnn va filer l'excédent de l'ag précédente à aquilenet


Fin de la réunion :  ~22:00