# Réunion du groupe d'observation EDRi du 11 juin 2018

Présent·e·s : Laska, Sacha, KheOps.

## RGPD

### Billet sur le RGPD pour les sites des fédéré·e·s

Presque prêt pour le site de FAImaison, quelques retouches à faire après discussions :

- petit débat sur une blague avec Woody Allen (« tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… ») : on va retirer Woody Allen de l'équation 8-) ;
- note que plutôt que de se focaliser uniquement sur l'[action GAFAM](https://gafam.laquadrature.net) de La Quadrature, inviter plus généralement au dialogue autour du texte, et que les associations locales peuvent aider à être une plateforme de discussion.

### Recueil de témoignages autour du RGPD

On va lancer un pad commun et public pour recueillir les questions et opinions diverses sur le RGPD.

Idée de se lancer dans ce processus :

1. partager l'analyse actuelle du contenu du RGPD par des articles sur les sites des fédéré·e·s, en pointant vers <https://gdprexplained.eu/fr/> ;
2. collecter les questions que les gens se posent (encore), les avis divergents, etc. sur un pad ;
3. synthétiser et (tenter de) répondre aux questions.

Rappel aussi de l'idée de travail fédéral de mise en conformité des FAI au RGPD.

## Vie privée : site parodiant la création de lettre de loby anti-vie privée

Réalisé par EDRi : <https://edri.org/lettretype/>.

Génère une lettre-type de lobby et explique comment chaqué élément de langage est utilisé pour dissuader le législateur de proposer des lois fortes sur la protection de la vie privée. Intéressant et amusant !

## Action européenne commune sur la rétention des données

KheOps a envoyé l'information sur la liste des membres EDRi.

## Rapport de l'agence européenne des droits de l'homme

Si des associations comme la LDH sont dans vos contacts locaux, ça peut les indéresser.

<http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2018-fundamental-rights-report-2018-opinions_fr.pdf>.

## Question d'EDRi relative à la publication des décisions de justice bloquant les sites accusés de violation de droit d'auteur

EDRi cherche à savoir si les sites bloqués par la justice pour des raisons de violation de droit d'auteur sont publiés après décision de justice.

Les question exactes posées sont :

- dans votre pays, est-ce que les tribunaux rendent publics les domaines ciblés par les injonctions liées au droit d'auteur ?
- dans votre pays, est-ce que le bénéficiaire d'une injonction légale de blocage peut ajouter de nouveaux domaines à bloquer sans retourner au tribunal ?
- y'a-t-il une documentation pour vos lois nationales qui décrivent ces points ?

Pouvons-nous donner des infos à EDRi à ce sujet ? Si oui, signalez-vous !

Note connexe : le Ministère de l'Intérieur a une plateforme faite par Thalès, qui envoie automatiquement une liste de site à censurer aux gros opérateurs. Le Ministère de l'Intérieur ne fournit pas cette liste, on ne peut pas savoir ce qui est dedans. Ça ne concerne normalement pas les sites concernés par la violation de droit d'auteur. Recherches en cours dans la FFDN sur les sites qui sont bloqués de cette façon.