AG FFDN 2017 - Compte rendu


## Bilan moral (cf. 20 pages à venir)

* énergie collective du bureau retrouvée pour l'organisation de l'AG
* "Il faut qu'on (bureau fédé) ait des trucs à faire."
* la fédé a énormément gagné de poids envers les acteurs institutionnels (y compris Européen ! community networks, B4RN en UK, guifi.net en espagne)
** il y a 2 ou 3 ans on était cités en notes de bas de page sur la critique des soucis de déploiement fibre
** maintenant Benjamin est reçu par le président de l'arcep 3 jours après un message critique (demande concurrence fibre idem à concurrence adsl => ne pas exclure les petits 1800 opérateurs déclarés arcep)
** épisode de la photo arcep sur discussion BEREC
** explication : le discours de la fédé est pertinent et défend l'intérêt général !
** Spyou : besoin rédaction/simplification des documents
* les bilans des différents groupes de travail seront fait après le bilan moral
* la quadrature du net
** BB co-président de la quadra et de FFDN
** le travail commence à être en commun avec FFDN
* intervention au FOSDEM (avec Framasoft notamment)
** bcp de gens ont dû renoncer aux conf en direct par manque de place !
** le crédit qu'on gagne auprès
* voté à l'unanimité

## Bilan financier (Théo)

* comptes à 0€
* engagement à rester à 0€ et c'est resté stable !
* pourquoi il n'y a pas d'argent ?
** ne pas créer de point de centralisation contraignant/unique (pas de contrat de collecte au nom de la fédé ! chaque asso choisi son modèle)
** l'argent d'organisation de l'ag est géré par l'asso organisatrice et ça va bien
* en dehors de la tréso, Théo (bikepunk) fait un gros boulot de relecture
* voté à l'unanimité

## Associations qui souhaitent rentrer dans la fédé

* mycelium (ex-"chti data network" ex-"tmp-fai")
** déjà déclaré arcep
* oxid : soupçonné de concurrence déloyale avec SFR ! (en fait c'est surtout suite à des plaintes de particuliers qui rencontrent des soucis et la DGCCRF regarde ce qu'il se passe et le nom d'oxid est sorti certainement sans savoir que c'était associatif) => intérêt de rejoindre la fédé
** monté en 2015 car manque de débit ! pour l'instant porté par une seule personne (ville située entre Dijon et Lyon)
* accord de principe pour mycélium ?
** oui (écrasante majorité)
* accord de principe pour oxid ?
** oui (écrasante majorité)
* accord de principe pour antidater adhésion oxid ?
** risque : si ce point est attaqué : qu'oxid doive se défendre seul devant la justice

## Exégètes amateurs

* rappel des 2 mois pour attaquer un décrêt !
** sauf 3 mois pour étranger et dom-tom => on a neutrinet (BE) et iguane.net (dom-tom : 5 ou 10 adhérents à St-Barth) => intérêt de la fédé !

## CA

Un tiers du CA renouvellé cette année (promo Sames 2014)

Renouvelés de la promotion Sames :

* Guillaume Subiron (Aquilenet)
* Baptiste Jonglez (Rézine)
* Bruno Spiquel (PC Light)
* (blo, Rézine)
* Oriane Piquer-Louis (Illyse)

Nouveaux entrants :

* Valentin Grimaud (ARN)
* Adrien Nader (franciliens.net)
* Sébastien Bazaud (TDN)

Membres sortants :

* Bernard Urban (tetaneutral.net)
* Matthieu Bourlon (AuverNET)
* Valérie-Emma Leroux (FDN)

→ validé à l'unanimité

# Point bureau

## Activité

Actuellement :

* valider les différents recours en justice portés par les exégètes amateurs au nom de la fédé
* cette année, organiser l'AG !

Volonté d'étendre cette activité, selon les énergies et synergies de la nouvelle équipe (cf. discussion dimanche)

## Renouvellement

Membres actuels :

* Oriane Piquer-Louis
* Benjamin Bayart
* Bikepunk
* Capslock
* Spyou

Démissions en cours d'année :

* Fabien Sirjean
* Julien Rabier

Candidats :

* Adrien Nader
* Matthieu Arnold → trésorier adjoint
* Sébastien Dufromentel → secrétaire
* bikepunk (renouvellement) → trésorier
* CapsLock (renouvellement)
* Spyou (renouvellement)
* Benjamin Bayart (renouvellement) → co-président
* Quota (renouvellement) → co-présidente
* LotusBleu/Sacha 

→ approuvé à l'unanimité


# PClight

* Il faudrait que PClight fasse un courrier / mail un peu formel pour quitter la fédé.

# SCANI

* Question : maintenant que SCANI est une SCIC, est-ce que SCANI peut être membre ?
* Note d'ARN : en droit alsacien, c'est possible d'être une association à but lucratif.
* Autre question : accord avec la charte sur la rémunération des dirigeants

* Proposition : ouvrir l'adhésion à "toute société coopérative à but non lucratif", en proposant une modification des statuts votée demain

→ proposition validé à l'unanimité

→ Mat propose un patch, en regardant si c'est compatible avec la structure légale de fédération, et la charte concernant la rémunération

# Statuts

D'ici la fin du week-end d'AG, modification des statuts :

* ouverture de la fédération à d'autres types de structure à but non lucratif (SCIC, etc)
* possibilité de co-présidence

# Retour des groupes de travails

Régulation : https://pad.tetaneutral.net/p/AGFFDN2017-regulation