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Compte-rendu de la réunion de travail du 20/05/2014

Pourquoi c'est important ?

Le gouvernement a lancé un plan national pour couvrir toute la France en THD (Très Haut Débit) en 2025/2040. Le plan THD pour l'Auvergne prévoit la couverture pour 2037. Officiellement, il est question d 'avoir de la fibre optique partout en France en 2025, mais ce ne sera pas tenu.

I. Les zones géographiques

Elles sont définies par l'ARCEP.

1. Zones très denses

Ce sont des zones comme Paris (et grande métropole ?) , par exemple, où la population est très dense et où la présence d'infrastructures facilite la pose de fibre. Si on veut choisir entre 3 FAI : il faut que les trois posent de la fibre : il n'y a pas de mutualisation (concurrence des infras).

Critères :

Densité de population
Présence d'infrastructures
Égouts visitables
Infrastructure facilitant la fibre

2. Zones AMII

AMII veut dire Appel à Manisfestation d'Investir. Ce sont des zones où il y a co-investissement des opérateurs : ce sont les opérateurs qui sont alors propriétaires de l'infra. PAS les collectivités. les opérateurs s'engagent sur un calendrier de déploiement. Exemple : Grenoble.

Les engagements suivants sont pris entre les FAIs et les puissances publiques :

zone exacte de couverture
date de déploiement
calendrier de déploiement semi-contraignant : si la collectivité considère que le calendrier n'est pas tenu, elle peut décider de le déployer elle-même et donc de réinvestir dans une infra (les conditions ne sont pas claires)

Engagement des opérateurs est très faible, pas de sanction des FAIs si les calendriers ne sont pas tenus. Les collectivités s'engagent à ne pas investir dans les zones d'engagement des opérateurs. La puissance publique (communes, communautés de communes, région, fonds européens…) souhaite un autre investissement. Publication d'appel à projet : clauses peu lisibles, clauses écrites, clauses non-dites.

Si la collectivité intervient, l’État n'interviendra pas : l'état “sacralise” le faible engagement des opérateurs. Il y a des bonifications de l’État quand le programme vise une zone plus grande dans le département → réseaux cohérents, mais problématique pour fibrer une grande zone (on ne met pas la même infrastructure en centre-ville que en rase campagne). Les projets sont donc souvent portés par les régions.

3 Reste du monde

via Plan National de Très Haut Débit

Aménagement territorial

Toutes les collectivités ont potentiellement la capacité d'intervenir sur les réseaux numériques –

> article L1425-1 du code territorial :

avant l'article (2002/2003): pour intervenir la puissance publique devait prouver qu'il y avait un manque pour intervenir. Implique un long procesus d'appel d'offre ;
après l'article : Beaucoup de dirigeants de collectivités pensent encore qu'ils ne peuvent déployer de réseau en “doublon” des réseaux privés éventuels (alors que l'art. L.1425-1 change ce point) :
Nombreux cas d'investissements publics afin de contraindre Orange à faire son “boulot”. Par exemple les puissances publiques peuvent doubler les infrastructures privées (eg: l'ADSL a était posée dans des centraux téléphoniques, cf forcer Orange à faire son boulot)

Exemple : voir le Limousin ?

outes les collectivités territoriales ont la possibilité de se saisir de l'aménagement du numérique mais toutes ne s'en saisissent pas (évitant parfois investissements région/département… mais souvent il s'agit de la région).

Limousin
Drôme
ADN (Ardèche - Drôme Numérique)
l'Ain avec le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) - couverture fibre la plus avancée en fibre pour la France, bien que plutôt rural)

–

> déployer du réseau cuivre (électrique) ou fibre = même chose (même problématique).

a fibre peut aussi se déployer en aérien, en général on passe la FO à 1m des lignes haute tension pour éviter le processus d'habilitation électrique le cas contraire ! Câble plus léger qu'un câble téléphonique.

RAPPEL : rappeler les règles de propriété des poteaux sur le domaine publique. Redevance occupation du domaine publique souvent négocié avec autorisation (ou non). Les collectivités territoriales doivent avoir rendu public les SDTAN (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) : explication de leur volonté en matière d'aménagement du territoire avec schéma détaillé et échéances (fibre, wifi, wimax…/ écoles, bibliothèque, hôpital…

Lecture de SDTAN

Savoir ce que l'on y cherche

On cherche 2 grandes variété d'infos :

Les zones où il sera possible de fournir de l'accès à internet associatif sur de la fibre optique (aucune zone identifiée à l'heure actuelle)
Une zone : l'Ain mais aucune association membre de la fédé dans l'Ain.
Contexte très hostile : il ne se passera rien avant longtemps (2035). –> aider les gens à monter leur réseau (poser des antennes, wifi, …)

C'est à dire que l'on peut intervenir rapidement. Ex : Auvergne : totalité des hameaux de 50 maison serait couvert vers 2037 (donc si <50 il ne se passera rien avant ~ 2040)

Loi de Jakob Nielsen: La consommation de BP augmente de 35 % par an (x10 tous les 6 ans, x100 tous les 12 ans)
Problématique des zones de désertification : repérer ces zones où le SDTAN ne prévoit rien avant 2030 pour les associations qui deviendront ensuite incontournables en cas de volonté d'action finalement des collectivités.
Penser au problème de la collecte de donnée sur ces zones: Est-ce des accès ADSL suffieront (le VDSL sur les NRA de campagne c'est pas pour tout de suite) pour collecter le trafic de plusieurs personnes ?
- La maintenance courante du réseau doit être faite par une personne sur place. Les “RAN” (Rural Access Network) ont déjà ce problème-là aujourd'hui, Tetaneutral aussi commence à l'avoir.
Comment ça se lit :
Appréhender la géographie du territoire (c'est beaucoup plus facile pour une personne habitant sur place : où sont les zones d'activités, où sont les zones économiques, où sont les retraités…)

=Schéma-types=

collectivités ayant déjà signé avec Orange puis ont demandé à Orange de leur établir leur SDTAN –> rien d'intéressant dedans et inutile (ex : celui de l'Auvergne)
ardèche drôme numérique –> bon exemple de BON SDTAN
auvergne –> bon exemple de MAUVAIS SDTAN

Erreurs types

Commencer par Centre-ville : par définition zone où l'ADSL fonctionne déjà bien.
- taux d'abonnement à un an : entre 15 et 20%. Le cout de la prise est faible environ 500€
- Commencer par les zones où il n'y a RIEN : clé fondamentale
- fibre = il s'abonne. entre 50 et 60% en fin de première année.
- la zone en rase-campagne est rentabilisée plus vite que le centre-ville
- La prise ici coute beaucoup plus cher entre 10k-20k€ mais le prix de l’investissement par abonnés est plus faible
Commencer par les entreprises : économiquement absurde (les professionels sont une “minorité”)
- Investissements indispensables non dilués : raccordement sur mesure (investissement colossal = un médecin dans l'immeuble ? UNE fibre. ) avec prix d'abonnement élevé.
- Volonté politique : fibre = stratégique pour le développement (mais mauvaise cible)
- Retour sur investissement incertain
- Modèles économiques dramatiques lors du déploiement Grand Public (abonnement +/- 10/15 € HT) vs Pro (+/- 400 €) –> les pro demandent à changer d'abonnement pour du GP
- Il faut déployer le Grand Public et considérer que les pro en sont un cout marginal (quelques centimes pour le GP). ou alors la collectivité décide d'investir à fond perdu
- voir avec les entreprises si elles veulent payer leur raccordement dans ce cas là

Déployer des réseaux inactivés
- Principe: poser de la fibre optique sans l'allumer. il faut donc que l'opérateur installe son réseau en bout de ligne (eg: dégroupage total ADSL)
- 50 à 60 NRO : autant d'équipement à acheter
- Ça signifie investir énormément (entre 300k et 1M€) avant d'avoir un premier abonné. C'est une approche qui assure qu'il n'y aura que des grands opérateurs.
- De même, ça implique qu'il n'y aura pas de compétence numérique locale. ça certifie qu'il n'y aura pas de compétences développé sur le territoire (pas d'opérateur sur la région, et il n'y en aura pas)
- Dire qu'il n'y a que du réseau éteint dit grand opérateur seulement → pas de développement du numérique en local possible par les associations ou PME locales (pas d'hébergement, pas de FAI, etc)
- Donner de l'argent local au national Parisienne

Si les asso, PME locales ne peuvent pas fournir des l’accès (et donc du service) c'est la victoire de Google !

- réseau DORSAL dans la région limousin - bon exemple de chose à ne pas faire http://www.dorsal.fr/
+ Exemple contraire : la collectivité branche son NRO en premier et donne l'accès ensuite à d'autres opérateurs (cf. l'Ain –> réseau allumé) ainsi les assos/PME ont un coup d'avance sur les gros
+ Est-ce qu'il n'y a pas moyen de faire les 2 : Proposer un réseau inactivé, avec une option pour l'allumer de la part de l'opérateur d'infra ?
+ Attention dans le cas d'un réseau activé: le FAI reste très dépendant de la qualité de prestation de l“opérateur L2: Réponse aux tickets le soir/we, capacité & qualité des infrastructures actives, mode et lieu de livraison du trafic des abonnés (j'en ai vu qui ne livraient qu'au TH2).
+ Est-ce qu'un opérateur local (pas forcément associatif) peux s'occuper de cette prestation d'allumage, et la sous-louer aux FAI locaux ? Il pourrait aussi proposer du dev. local (hébergement,…) ex: LASOTEL dans l'ain

nota : lors d'un déploiement de RIP la possibilité pour les gros opérateurs de venir en co-investissement sur la desserte passive est une obligation règlementaire. La fourniture d'un service activé est un service additionnel.

Lecture RIP (Réseau d'Initiative Publique)

Pièges à la con :

si réseau dispo et allumé (chouette), vérifier si un minimum de commande est spécifié dans un temps imparti (20 000 lignes en 1 an par exemple)
si tu veux t'installer dans les NRO, tu dois t'installer dans TOUS les NRO (nota : ceci est règlementairement impossible - hélas
Commencer par les bâtiments publics (hôpitaux, écoles, bibliothèques..) ne fera pas une offre concurrente (moins grave que démarche avec les pro)

DONC, ce qu'il faut faire par SDTAN :

identifier les zones non fibrés d'ici 2018 (zones hostiles)
identifier les zones de déploiement de fibre hostile (c-à-d seulement pour les gros opérateurs) – vol d'argent public \o/
concurrence libre et non faussée (retrouver la source des 2 exemples de financement public en France et en Lituanie)
Si le déploiement de la FO est trop avantageuse aux gros, il faut dénoncer le SDTAN (éventuellement avec l'aide de FFDN?)

https://twitter.com/UEfrance/status/464359945635643393