Le document :

http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/amenagement-territoire/sdtan/rapport_sdtan.pdf

Un autre document :

http://www.francethd.fr/wp-content/uploads/2014/07/ProjetFSN.Alsace.pdf

Les dernières news : http://www.dna.fr/actualite/2014/07/16/tres-haut-debit-en-alsace-l-etat-met-109-millions-d-euros-sur-la-table

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2014/07/17/internet-en-tres-haut-debit-l-etat-va-financer-le-reseaux-d-initiative-publique-en-alsace-518661.html

D'autres liens :

https://lafibre.info/bas-rhin/carte-fibre-optique-bas-rhin/ https://lafibre.info/haut-rhin/carte-fibre-optique-haut-rhin/ http://observatoire.francethd.fr/

TODO/Bilan contact

Mail réponse de Net67 (21/08/2014):

Bonjour,

Le Département du Bas Rhin a effectivement conclu avec la société Net67 un contrat de Concession de travaux et de service public pour l'établissement et l'exploitation du réseau départemental de communications électroniques à haut débit pour 7 ans à compter du 15 janvier 2008. Cependant compte-tenu des besoins constatés, en collaboration avec la collectivité, il a été conclu de réaliser une montée en débit DSL conformément au SDTAN. Ainsi une mutation technologique de l'ensemble du réseau WiMAX est réalisée, vers d'une part une solution de type montée en débit pour les principales communes Wimax et d'autre part vers une solution de type satellitaire pour les clients isolés restants.

Je vous informe donc que notre catalogue de service n'est plus commercialisé.

Cordialement,

Service Administration Des Ventes

Mail réponse du Chargé de mission à la région (15/09/2014) avec mes questions dedans (réponse de CDM en italique)

Bonjour,

On m'a donné votre adresse e-mail comme « référent » concernant le dossier de déploiement de la fibre optique en Alsace. Je suis membre de l'association Alsace Réseau Neutre (ARN — http://www.arn-fai.net/), association membre de la Fédération FDN (http://www.ffdn.org/fr), association qui a pour objectif de fournir un accès internet « neutre » dans la région Alsace. Nous sommes en train de travailler sur la collecte ADSL, mais nous sommes aussi en train d'étudier le déploiement de la fibre optique en Alsace.

Pour terminer notre analyse du SDTAN, j'ai tenté de prendre contact avec les DSPs qui avaient été signés en Alsace (Net67, Haut-Rhin télécom et Alsace Connexia).

Je n'ai pas trouvé les coordonnées d'Alsace Connexia ni de Haut-Rhin télécom, et Net67 m'a informé que, en collaboration avec la collectivité, il avait été conclu de réaliser les montées en débit, comme prévu par le SDTAN.

Je me retourne donc vers vous pour obtenir plus d'informations.

1. Est-il possible de connaître l'état d'avancement du projet du SDTAN ? Le SDTAN à été approuvé par les 3 collectivités, les deux Départements et la Région, porteuses du projet en mars 2012. Ce schéma prévoit une couverture du territoire régional en réseaux fibre optique jusqu’à l’abonné à l’horizon 2030. Les études de l’Avant-projet Sommaire sont actuellement en cours. A noter également la décision d’un accord préalable de principe à un financement de l’Etat annoncé en juillet 2014 qui a été relayé largement dans la presse locale et nationale. Existe-t-il une actualisation de celui-ci (les dernières versions disponibles datent de février 2012) ? La version de 2012 reste en vigueur.

2. Quel est le devenir des DSPs qui était en cours ? Les DSPs actuelles conservent toute leurs légitimité et leurs utilité et continuant d’exercer leur rôles de délégataires. Les études en cours de finalisation permettront d’identifier les synergies apportées par ces dernières et la meilleure articulation à mettre en œuvre dans le cadre du déploiement, à venir, de la fibre optique. De nouvelles DSP sont-elles prévues pour le déploiement de la fibre ? Une étude juridique et financière est en cours de finalisation afin d’identifier le mode opératoire et la structure idoine à adopter pour le déploiement de la fibre optique, la piste de la création d’une nouvelle DSP fait partie du panel des solutions. Les 3 collectivités, sur la base des conclusions de l’étude à venir, seront amenées à délibérer pour choisir la solution adaptée.

3. Comment le catalogue de service va-t-il être défini ? Le catalogue de service avec sa grille tarifaire est à l’étude, il fera l’objet de négociation en cohérence avec le mode de dévolution qui sera retenu par les 3 collectivités. Est-il prévu d'intégrer des Faims de plus petite taille (comme OVH ou ARN) dans le déploiement de la fibre optique (collecte fibre/location d'élément d’infrastructure active ou simplement location de l'infrastructure passive) ? Le projet de Réseau d’Initiative Publique (RIP) en cours de conception dans le cadre du SDTAN respectera les recommandations issues de l’ARCEP et relayé par la Mission France Très Haut Débit en complémentarité des initiatives publiques et privées.

4. Un plan de déploiement plus précis que celui inscrit dans le SDTAN est-il déjà prévu ? Un document sur ce qui a déjà été réalisé existe-t-il ? Ce plan est en cours de conception. Son déploiement est assujetti à l’approbation d’un montage technique et financier faisant intervenir des participations financières publiques en cours de discussion. Vous comprendrez aisément qu’aucun document public n’est disponible à ce stade pour communication.

Je vous remercie par avance et reste à votre disposition si vous désirez prendre contact par mail, téléphone ou si vous désirez que l'on se rencontre. Mes coordonnées sont à la fin de cet e-mail.

Cordialement,

Mail réponse du Chargé de mission à la région (18/09/2014) avec mes questions dedans (réponse de CDM en italique)

Madame, Messieurs,

Je vous remercie tout d'abord de la réponse rapide que vous m'avez apporté. Je me permets de rajouter quelques questions, vous remerciant par avance.

  1. Vous indiquez que l'étude du catalogue de service est à l'étude et fera l'objet d'une négociation. Cette négociation sera-t-elle publique ? Quand est-elle prévue ? Qui seront les partenaires de la négociation ?

La négociation du catalogue de service s’inscrira dans le cadre d’une mise en concurrence publique. L’information relative au lancement de la procédure se fera conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

  1. Une offre de collecte sera-t-elle imposée dans ce catalogue ?

Le réseau sera constitué d’une architecture hiérarchisée répartie en transport, collecte et distribution tout en tenant compte des infrastructures publiques existantes dans une logique de gestion optimisée des biens et des finances publiques.

  1. Concernant le plan de déploiement, vous indiquez qu'il est en cours de réalisation. Cependant, nous avons déjà remarqué que plusieurs communes ont fait l'objet d'une montée en débit (Le Bonhomme dans le 68 ou Griesheim dans le 67 par exemple). Ses montées en débit sont-elles réalisées hors SDTAN ? (Sur un document de France THD, on parle bien d'un accord d'anticipation pour une MED sur 19 communes du Bas-Rhin, mais rien pour le haut Rhin).

Des opérations de MED ont été réalisées antérieurement au SDTAN dans le 68 et sont en cours cette année dans le 67, mais hors financement national.

  1. Est-ce qu'un planning des futures décisions (validation de l'étude financière et juridique des DSPs, validation du catalogue, lancement du programme, etc.) existe ? Avez-vous un site internet où ses informations sont renseignées, ou une réunion publique est elle organisée régulièrement ?

Les plannings ne sont pas encore arrêtés, mais s'agissant de procédures publiques toutes les décisions des collectivités s'y rapportant sont publiques par définition et accessibles aisément. Il n’existe pas de site internet dédié au SDTAN.

Le sens de mes questions masque (mal sans doute) une inquiétude assez forte. Le refus par la région de faire jouer un mécanisme de péréquation (en laissant Orange fibrer les villes et villages les plus rentables et laissant à nos institutions la dette de la mise en place de cette infrastructure là ou la rentabilité sera faible ou nul) et les règles dont vous parlez (Recommandation ARCEP/THD) qui n'imposent pas de proposer des offres dite « de collecte » (type Bitstream), hypothéquant de fait l'implantation de FAI alternatif et réduisant alors l'offre pour le consommateur.

Je vous remercie encore pour le temps que vous me consacrez et vous souhaite une bonne journée !

Cordialement,

Note à la lecture du SDTAN

introduction Nous arrivons à la limite de la technologie ADSL. Les usages sont limités par les débits. La disponibilité des débits génère et accélère les usages avancés et non l'inverse.

L'objectif à terme : la fibre optique pour tous. Pourquoi la fibre : car elle permet un très bon débit pour tous, c'est une technologie pérenne et évolutive.

L'investissement privé est et restera limité (aucune obligation). Les opérateurs privés se concentreront uniquement sur 73 communes[1] ou les coûts d'investissement sont faibles.

⇒ Suite à l'écoute de la conférence PSES de benjamin Bayart, on comprend que cette approche est négative. La région s'interdit de déployer de la fibre optique dans les communes où les opérateurs privés annoncent qu'ils vont déployer de la fibre optique dans les 10 ans. Naturellement, ce sont les communes les plus rentables qui seront sélectionnées par les opérateurs privés et il sera donc impossible à la région de faire jouer une logique de péréquation. De fait donc, la Région ne s'occupera que les zones non rentables.

Plusieurs initiatives publiques (DSP) déjà lancées : Alsace Connexia, Haut-Rhin télécom, Net 67[2].

Principe retenu pour le scénario d'intervention

Coût d'investissement global

Coût global sur la période 2012-2030 : 407 M€ (estimation haute) 265 M€ (estimation basse, prenant en compte les revenus attendu des opérateurs et leur réinvestissement) Sur la période 2012-2020, le coût serait de 179 M€. La participation de la région serait évaluée à 100 M€ sur la période 2012-2020.

Après étude, le coût unitaire “par prise” sont donc de 200 € dans le cas d'un immeuble, entre 350 et 400 € dans le cas d'un pavillon.

Exemple de répartition du coût (commune de Chevry-Cossigny, Seine et Marne) :

Coût non pris en compte : L'Impact sur les DSP risque de déclencher des renégociation ou résiliation anticipée des contrats (concernant par exemple le réseau WiMAX)

THD, pourquoi ?

Pour les entreprises

Note : 25 % des entreprises ont un contrat d'hébergements externe, 35 % ont recours à un ou plusieurs services en mode SAAS.

Pour les services publics

Pour le grand public

Dans le détail du déploiement

Total de prise à gérer : 904.000.

Période 2013-2015 (63 M€): action sur les 11% de ligne téléphonique non éligible à une offre 2 Mbit au moins via la monté en débit des sous répartiteurs. (exemple : Le Bonhomme) On touche 66.000 prises (47.000 pour une monté en débit, le reste en extension réseau câblé ou prise FTTH). Période 2015-2020 (179 M€): Desserte fibre optique des bourgs centres des communes principales de chaque intercommunalité. (Note de NP : on remarque la une volonté sous-jacente de réduire l'importance de la commune au profit de l'intercom.) Le choix de la commune dépend du nombre de prises potentielles, hors commune ayant déjà un déploiement FTTH privé. On touche 139.000 prises (74.000 via câble, 65.000 via FTTH) À Noter, dans le même temps, les AMII (zone investissement privée) doivent couvrir 450.000 prises. Période 2021-2030 (228 M€): Desserte sur les autres communes. On touche 280.000 prises.

[1] Les communes concernées sont : Strasbourg (ZTD) + commune ayant fait l'objet d'intention de déploiement (zone AMII) : - 1 commune classée “très dense” par l'ARCEP qui sera équipé à court terme par chaque opérateur horizontalement (un seul opérateur fait le déploiement vertical) : Strasbourg

- 72 communes AMII qui seront équipées en FTTH d'ici 2020 par Orange : Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Sélestat, Siltzheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim, Baldersheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt, Colmar, Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Horbourg-Wihr, Houssen, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Louis, Sausheim, Staffelfelden, Turckheim, Ungersheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim.

[2] Alsace Connexia Le réseau Alsace Connexia a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par la région Alsace.

Fin 2010, le réseau Alsace Connexia représente 900 km de Fibre optique reliant 30 bassins économiques, 57 répartiteurs téléphoniques et des têtes de réseaux câblés.

26 Opérateurs clients, 12 M€ de CA, 38.000 accès DSL dépendent du réseau.

Évolution possible :

Haut-Rhin télécom Le réseau Haut-Rhin télécom a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par le département du Haut-Rhin, et est géré par SFR Collectivités.

Fin 2012, le réseau Haut-Rhin télécom représente le dégroupage de 30 répartiteurs, le raccordement de 70 Bassins économiques, mais aussi la fourniture de Fibre optique pour 19 sites départementaux, 69 collèges, 32 lycées et 10 Hôpitaux. Haut-Rhin Télécom gère aussi le réseau WiMax du Haut-Rhin (18 Bases WiMAX)

Net 67 Le réseau Net 67 a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par le département du Bas-Rhin et est géré par Altitude Infrastructure.

Fin 2012, le réseau Net 67 gère les 71 Stations de base WiMAX du département 67.