Prochaine réunion Mardi 24 Septembre
Présent.e.s :
Absent.e.s :
Début de la réunion 21:06
Dans les épisodes précédents : Reprise de points de l'ordre du jour précédent Réunion du bureau #2, exercice 2019-2020
Que ceux qui n'ont pas tous les accès se dénoncent Les accès à quoi ?
CR AG rédigé, relu, pas publié
Rien de nouveau
Contexte : la fédé a saisi la Commission Européennes d'une plainte contre la France, pour manquement, sur la non-application en droit français de la décision de la CJUE de casser le régime de conservation des données de connexion.
Elle a été classée parce qu'entre temps une question préjudicielle sur le sujet a été transmise (dans le cadre de nos recours) à la CJUE sur le sujet. Formellement, ça n'aurait pas dû se passer comme ça! La commission aurait plutôt dû surseoir à statuer en attendant que la CJUE se prononce et prendre ensuite sa décision.
Contexte : LQDN, FFDN, Igwan, et FDN ont attaqué différents textes (la conservation des données de connexion et les décrets d'application de la loi renseignement). Dans plusieurs de ces recours, on soulève le fait que le droit français n'est pas conforme aux décisions récentes (ouais… 2016…) de la CJUE. Le conseil d'état est d'avis qu'en effet, c'est pas conforme, mais préfère demander à la CJUE si elle ne voudrait pas changer d'avis.
Six questions préjudicielles ont été transmises par le Conseil d'État à la Cour de Justice de l'Union Européenne C'est la suite de la lutte contre la Loi Renseignement et de notre demande d'abrogation de la rétention des données de connexion par les opérateurs (dans la droite ligne des arrêts Digital Rights Ireland + Télé2) Audience le 9 et 10 Septembre à Luxembourg La CJUE nous a transmis une liste de questions qu'elle veut aborder pendant l'audience. A priori, c'est signe que l'affaire est prise au sérieux (ergo, ils nous demandent d'invalider les arguments de la France, donc ne les prennent pas pour argent comptant).
Il serait peut-être opportun de publier un texte sur le site pour raconter ça…
FFDN et LQDN attaquent le Privacy Shield devant le tribunal de l'Union Européenne. Cette affaire attend le résultat d'une autre, qui pourrait aboutir à la fin du Privacy Shield Cette affaire est celle de Max Schrems contre Facebook devant la CJUE (qui a déjà fait tomber le Safe Harbor, accord prédécesseur du Privacy Shield). Rien ne changera probablement d'ici la fin de l'année.
Un message de touillage a été envoyé pour la seconde fois (rebond sur Spyou) pour relever le sucre du fond. C'est tout collé et ça ne remonte pas encore (pas de réponses). On peut laisser mûrir l'idée encore un peu, mais il faudrait ensuite activement rechercher ⇒ Janv. 2020 il faudrait avoir quelqu'un. Seignelay c'était allé relativement vite, mais c'était quand même ALARACH. On sait que c'est faisable, mais c'est pas un plan B (même si un peu quand même). Francilien est presque candidat. (référent : Benjamin) En gros… on attends janvier 2020 pour voir si il y a des amateur·ice·s.
Benjamin a écrit une proposition: ce sera revu avant d'être publié pour lancer la discussion La relecture et les avis sont bienvenus
Rien n'a bougé. * FTTH: SFR et Loiret
Sur la procédure Hadopi : on a déposé un mémoire sommaire, pour lancer la procédure devant le Conseil d'État (on a attaqué le refus du gouvernement d'abroger Hadopi). On enverra un mémoire plus complet, et une QPC, quand les procédures niveau européen nous laisseront un peu de temps (probablement fin septembre).
Il y a la trésorerie de Netopi à repartir (point évoqué lors de la réunion précédente avec des idées pour allouer le budget)
Au CA on discute de l'importance de soutenir et offrir de l'aide pour mobiliser des personnes pour revitaliser les associations en souffrance. Répertoriées pour l'instant:
Il y a eu un rappel il y a peu, pas beaucoup de réaction. Prochaine étape, il faudrait envoyer poliment un petit mail individuel aux personnes concernées, afin de leur dire de payer ou de dire qu'ils ne comptent pas payer. On n'a pas eu l'excédent de TTN pour le moment.
https://tube.aquilenet.fr/accounts/ffdn/videos
Il y a une traduction du texte sur la régulation en cours. (Original) https://www.giswatch.org/en/infrastructure/community-networks-and-telecommunications-regulation
Il n'y a pas eu de communication encore Proposition de faire une communication en parallèle entre Framablog et FFDN. Chez FFDN ce genre de texte pourrait très bien être un billet de blog, montrant comment nos avis sont partagés à l'international.
Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, . Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter. maximum 3 représentant.e.s ; felix, vi, korbak, zorun brumbrum relance le sujet
Elzen : TeB (Tronche en Biais) le 19/09 va enregistrer une émission sur la neutralité du net et sur la décentralisation/peertube ⇒ ça vaut sans doute le coup de rappeler ça au groupe Transmission (éventuellement @membres ?) (Je vais sans doute faire un mail à membres@ pour demander si une asso pourrait éventuellement me défrayer l'A/R en train)
Fin de la réunion : 22h32
prochaine Réunion - 24 septembre 21h