Prochaine réunion mardi 25 février 2020
Présent.e.s :
Excusé·e·s :
Début de la réunion 21:13
Fin de la réunion (prévue) : 22:30
Fin de la réunion (réelle) : 22h15, on est des pros \o/
Dans les épisodes précédents :
Pas de nouvelles.
Traduction des pages en anglais : ça avance \o/ cf https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/groupe-formation-cc76299/pad/view/reunion-du-16-janvier-2020-ew1l82tp
Avis avocat général de la Cour Européenne rendu. Extrêmement ambigu. L'avocat général donne son avis - dit comment lui verrait la réponse - la Cour ne va pas forcément suivre. Exemples où son avis n'a pas été suivi (surveillance généralisée)
Là ce qu'il dit est nettement mieux qu'à Digital ireland et télé2 - ça s'améliore. Pendant l'audience, avait vraiment l'air d'avoir compris et a mis très en difficulté la France.
On attend la réponse de la Cour dans quelques mois (février-mars ?).
La Cour a aussi travaillé le dossier entretemps et a aussi ses éléments de réponse. Mais ne rend pas de réponse avant d'avoir reçu l'avis de l'avocat général.
Reste une affaire très serrée : toutes les polices d'Europe disent que c'est un besoin vital de surveiller. Pression très forte. Rares sont les avocats qui ont dit clairement qu'on pouvait se débrouiller sans.
Toujours gelée - attend que la CJUE ait fini de juger/ Max Schrems
Pas de nouvelles
Benjamin n'a pas croisé Soriano. Toujours sous le coude.
Rappel : Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, rédaction d'ouvrages présentant les FAI associatifs du monde). Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter.
Maximum 3 représentant·e·s. Candidat·e·s discuté·e·s se devant départager: felix, vi, korbak, zorun
La candidature est déposée. Daniele attend une réponse de l'ISOC pour désigner 2 représentant·e·s.
(Korbak :) On n'a pas les sous manquants, environs 1800€ prévus + les 2000 pas prévus dans les comptes. On n'a pas oublié la proposition de Daniele, on réfléchit aussi à des solutions de relance trololesques telles que :
On va devoir discuter à notre AG début février Elzen et Benjamin se relancent mutuellement :þ
En tant que FAI on est peu concernés : ce sont plus les fournisseurs des services qui sont impactés.
Limite sur la taille des opérateurs concernés : si cette limite survit, nous sommes en dessous (c'est le cas pour les contenus “haine”, contenus à retirer en 24h sur signalement d'un·e internaute)
Dixit LQDN : “les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille.” (contenus à retirer en 1h sur signalement de la police) https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/
À voir avec le groupe Contentieux… Risque d'être compliqué.
SCANI va aller défricher les sujets de DSP pas très coopératives avec les petits acteurs chez @ARCEP ce jeudi. S'il y a des sujets que “ce serait bien d'aborder”, il faut nous le faire savoir avant mercredi soir :)