De quoi ça s'agit ?
Le CE a décidé de transmettre à la CJUE plusieurs questions dans le cadre de deux décisions, une première concernant notre demande d'abrogation de la rétention des données (R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques et décret n° 2011-219 du 25 février 2011
Dossier pas à jour sur le site des exegetes
Une 2e décision concerne les décrets de la loi Renseignement
Qui nous représente devant la CJUE ? (Cour de Justice de l'Union Européenne)
Côté FDN : représentation par Hugo Roy (exégète amateur et membre du bureau d'FDN) et Yann Padova (ancien secrétaire général de la CNIL). Suggestion d'Hugo, que FDN soit représentée par Hugo, et FFDN par Yann. Ça permet de x2 le temps de parole à l'audience, et d'avoir des angles d'attaque différents.
⇒ on est trop peu nombreux.se et peu d'informations en provenance de la fédé. Il faudra faire une réunion à nouveau sur ce sujet.
Proche étape : passage en CMP. Chaize a dit publiquement que cet amendement pouvait sauter lors du passage en CMP (après avoir été sauvé au sénat).
Youtubeur qui fait des vidéos techniques bien, Elzen serait “camérogénique” du coup… * https://www.youtube.com/user/monsieurbidouille