Table des matières

Réunion Mensuelle FFDN 10 novembre 2021 - 21h

Merci de passer sur le pad !

Il y a le point « Nouvelles » plus bas … alors n'hésite pas à en donner quelques unes pour ton asso, même un RAS est une façon de dire un mot.

Réu par défaut sur le BBB de FAImaison : https://bbb.faimaison.net/b/chr-gzw-az3 Et si problème, ce sera sur mumble : https://atelier.aquilenet.fr/projects/services/wiki/Mumble

Présent·es :

Absent⋅e⋅s / excusé·e·s:

Lors des épisodes précédents (Compte-rendu précédent) : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:mensuelle:20210710

ODJ récurrent

Proposition de modif statutaire par Mycelium

https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:statuts

Les remarques sont traitées durant la réunion membre Citation de leur mail:

→ Elle demissionne du groupe juridique (à clarifier dans le texte )

Article 9 - Conseil d’Administration §4 Responsabilité juridique Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association.

Elles ont la responsabilité de prévenir en cas de doute sur la légalité d'une action menée par l'association et ont la possibilité de démissionner de ce groupe “Responsabilité juridique” en cas de désaccord avec les choix du reste du CA ou si elles ne souhaitent pas porter cette responsabilité. Le tirage au sort pour désigner ces personnes a lieu chaque année lors de la réunion physique annuelle. Si une démission entraîne une diminution du groupe sous un effectif minimum de 3 personnes, un nouveau tirage au sort est immédiatement organisé pour compléter les postes vacants afin de terminer l'année en cours.

Le CA, l'Assemblée des bénévoles et les groupes de travail ne peuvent pas prendre de décision tant que l'effectif minimum de 3 personnes de ce groupe n'est pas atteint.

Article 15 - Dissolution

Les biens de la Fédération sont alors distribués, sur décision du Conseil d'Administration, soit aux fournisseurs membres, soit à toute structure sans but lucratif visant à promouvoir la liberté d’expression, et par défaut à la Ligue des Droits de l’Homme.

NB: article mineur peu étudié car la FFDN n'a pas vraiment de biens (une bannière et un nom de domaine) et qu'on ne compte pas la dissoudre :-)

Article 7 - Structures correspondantes

Sont correspondantes les associations, entreprises, personnes morales, qui n’ont pas statutairement vocation à être membres de la Fédération, mais avec lesquelles il existe une volonté commune et réciproque de collaboration et d’échange en vue de satisfaire à l’objet de la Fédération.

Si l'on veut pleurer on peut parler de la CCJ de Neutrinet

https://neutrinet.be/fr/blog/ccj Mais en vrai ça va :-) “dans la vraie vie c'est moins grave” AGE pour prendre une décision

IBBT équivalent ARCEP

Nota :

En France on a: https://extranet.arcep.fr/portail/Communications%C3%A9lectroniques/Obligationsl%C3%A9gales.aspx

https://pad.caldarium.be/neutrinet-ccj-choix?view

Mails sur contact@

Les 3 décrets ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044228877

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044228912

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044228976

Nous n'avons plus de groupe nolog ou de groupe de réflexion autour du droit et des obligations juridiques des FAIs Associatifs

→ Relancer un groupe / une dynamique au sein de la FFDN pour réfléchir aux sujets (y compris Belgique, Suisse…)

Éventuellement en lien avec CHATONS

Qui = ljf (au moins au début) Elzen (je ne serai pas moteur sur la création de groupe mais j'essayerai de ne pas louper le coche pour me former là-dessus) Khrys Pizzacoca TODO : - documenter (textes etc.) - contacter des juristes

À réfléchir et peaufiner d'ici la prochaine réu physique (TODO ljf ;-P)

Page wikipedia de la fédération

Le bandeau a été enlevé \o/ Mais la page a été mise en “ébauche”. elle est en “ébauche” depuis janvier 2020 https://fr.wikipedia.org/w/index.php?diff=166551082&oldid=166551069&title=F%C3%A9d%C3%A9ration_FDN on peut tenter d'enlever le bandeau, mais ça ne me (bikepunk) semble pas urgent.

Election du bureau

Orchestration du process décidé en réunion CA

Rappel du process :

Le bureau a été élu avec 6 votes OUI, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS

Rôles au sein du bureau :

Nouvelles

des Groupes de travail

Statuts/RI

Le texte final est là https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:statuts

Régulation des télécoms

FTTH

Transmission

Inclusion

LaBriqueInter.net

Interconnexions

Routeurs WiFi

Rétention des données

Essaimage

des FAI Membres

Ail-Network

Alsace Réseau Neutre (ARN)

Evénements:

Services:

Communication:

Aquilenet

Coté fibre ca avance avec Axione

AuverNET

Baionet

AG programmée pour mi novembre Notre serveur est parti prendre des vacances donc on a pas de site ce trimestre. (de totue facon on voulait le refaire …) On se rapproche de Bizi, (aka LA grosse asso ecolo sur bayonne) pour éventuellement héberger notre siege social.

Chaul'Hertz

FAIbreizh

FAImaison

Franciliens.net

Une réunion en ligne le 29 septembre

French Data Network (FDN)

Grifon

Igwan.net

Intarnet

Internet Libre en Corrèze (ILICO)

Internet Libre et Ouvert pour Tous dans l'Hérault (ILOTH)

Internet Libre à Lyon et Saint Etienne (ILLYSE)

Présentation lors des expés nums Remise en conformité adminisrtative Perma ce soir d'où le peu de gens

Lorraine Data Network (LDN)

Midway's Network

Mycélium

pas grand chose de neuf, tout va bien :)

Netopi

Neutrinet

suite de l'affaire ? Il ce passe beaucoup de truc, trop de truc En vrac : - Accompagnement de 100papnet pour des connexions internet dans des lieux de squat des sans-papiers - Formation Proxmox pour une domainepublic - On a rejoint le plus gros IX du royaume - On réfléchit à faire des ponts wifi dans Bruxelles - Préparation d'une AGE pour la question de la CCJ - On continue notre refonte infra, on élimine les veille VM

Rézine

Rhizome

SamesWireless

Perte de nombreux adhérents suite à l'arrivée de la fibre dans le village voisin (Hastingues dans les Landes), 30 résiliations sur 200. Fibre prévue début 2022 à Sames.

SCANI

SDN

Stolon

SwissNeutralNet (SNN)

AG 2021 le samedi 16 octobre sous le signe de la “morosité” !

Teleragno

Tetaneutral.net

Touraine Data Network (TDN)

CR Appel