Table des matières

Réunion Mensuelle FFDN 10 Juillet 2023 - 21h

Merci de passer sur le pad ! Il y a le point « Nouvelles » plus bas … alors n'hésite pas à en donner quelques unes pour ton assoss, même un RAS est une façon de dire un mot.

Réu par défaut sur le BBB de FAImaison : https://bbb.faimaison.net/b/chr-gzw-az3 Et si problème, ce sera sur mumble : https://atelier.aquilenet.fr/projects/services/wiki/Mumble

Présent⋅e⋅s :

Absent⋅e⋅s / excusé·e·s:

Lors des épisodes précédents (compte-rendu précédent) : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:mensuelle:20230610

ODJ récurrent

Nouveautés

Garder les points législatifs (spécifiquement ceux qui ne s'appliquent qu'en France) pour la fin de réunion

AG 2023

bilan https://pads.ffdn.org/p/ag-ffdn-formelle-2023-m2rb24s

Réponses aux sollicitations :

AG 2022

Suivi des actions définies le mois dernier :

Il manque des sous : FDN avait avancé 2000€, et TDN a fait sa compta et a remarqué qu'il manquait qqch comme 500€. A priori, FDN peut rembourser ces 500€, sauf si d'autres FAI veulent aussi participer. → c'est en cours on va s'arranger au mieux :-)

ArtiNum (ARN bis)

Réponses aux questions :

Aucune opposition à ce que le vote soit ouvert. L'adhésion est soumise au CA. \o/

Jeltz s'occupe des formalités administratives.

ViaRézo

Je m'occupe des contacts. RENATER à discuter en réunion.

Contact ANSSI

On a reçu ce mail : (d'où le point NIS2 qui suit ;-)

La France doit transposer en droit national au plus tard le 17 octobre 2024 LA DIRECTIVE N°2022/2555, APPELÉE “NIS2”, qui concerne des “mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union”.

Au-delà des consultations obligatoires dans le cadre du projet de loi, l'ANSSI souhaite PROCÉDER À UNE LARGE CONSULTATION auprès de l'ensemble des acteurs privés et publics concernés, sur i) le périmètre d'application, ii) l'organisation des relations d'autorité avec les futurs opérateurs régulés, et iii) les exigences et objectifs qui seront fixés réglementairement en matière de gestion des risques. Pour ce qui intéresse les opérateurs privés, l'ANSSI envisage d'organiser ces consultations auprès des organisations professionnelles des différents secteurs d'activité concernés.

C'est dans ce cadre que NOUS VOUS AVONS IDENTIFIÉ COMME RELAI POTENTIEL, capable de représenter fidèlement les enjeux et les spécificités d'une part du secteur dont vous faites part et contribuez à l'animation. Nous souhaiterions échanger avec vous pour recueillir vos avis et organiser cette étape importante de consultation, la finalité étant d'élaborer un cadre réglementaire qui ait un réel impact, qui tienne compte de la diversité de situations des entités régulées, et qui soit in fine compréhensible, applicable et efficace.

Pour vous permettre d'appréhender la nature de ce que pourrait être votre participation, nous vous présentons en avant-première la démarche que nous sommes en train d'élaborer : les consultations auront lieu en trois étapes à partir du second semestre 2023 ; une première consultation aura lieu sur le périmètre des entités qui seront régulées (à partir de septembre 2023), une deuxième sur les relations entre les entités régulées et l'ANSSI (à partir d'octobre 2023), et une troisième sur les mesures de cybersécurité qui s'appliqueront aux entités régulées (à partir de novembre 2023). Chaque phase de consultation sera ouverte par un webinaire, dans lequel seront présentés les objectifs de chaque consultation ainsi que les questions que souhaite vous poser l'ANSSI.

POURRIEZ-VOUS NOUS INDIQUER PAR RETOUR DE MAIL SI VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER À CETTE DÉMARCHE ? → OUI

EXISTE-T-IL À LA FFDN UN POINT DE CONTACT PRIVILÉGIÉ POUR LE SUIVI DES SUJETS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES ? → CA

Transposition NIS 2 [point juridique UE/FR]

Points à discuter :

Demander s'ils ont une position ? Au pire ils répondent pas.

contact@ffdn.org

Efficacité énergétique et article 13 loi AGEC :) [point juridique FR]

Points à discuter :

→ on décide de s'en taper joyeusement ;-P (et de faire des frites sur les serveurs)

Jardinage

Suivi des actions définies le mois dernier :

Faire une page wiki pour regrouper les docs Malheureusement on n'a pas le temps de suivre pour le moment.

Côté wiki, https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=documentation#fonctionnement_interne est à mettre à jour → Elzen est censé le faire :p

Manifeste

https://notes.rezel.net/Ma5mUlgMS5W-AixqupviBg?both#

On reporte

Dit·vers

Les TODO à suivre

PPL Chaize [point juridique FR]

RAS

Sender pays (ie. contribution équitable au financement des réseaux) [point juridique UE]

On a un draft de la consultation de la commission européenne. On peut s'organiser pour y répondre. On peut réutiliser des bouts de la lettre à M. Chaize éventuellement.

https://epicenter.works/document/4660 → est-ce qu'on demande à s'associer ?

FDN va les contacter pour voir si possible de signer. → DONE, ça a été transmis mais pas de retour depuis Ou si on peut signer d'autres trucs à l'avenir.

A voir ce qui arrive dans le futur

TODO Dorian faire un article expliquant pourquoi c'est pas bien

LPM 2024-2030 [point juridique FR]

Loi de programmation militaire 2024-2030, adoptée par l'AN (elle poursuit sa navette).

LQDN a été contactée par un journaliste du Monde pour des commentaires, redirigé vers la fédé car ils ont moins suivi. Jeltz a répondu, un article a été publié (qui rentre pas trop dans les détails)

“C'est de la merde”, ajout consultation de la cnil et d'autres choses qui ne changent pas grand chose Ça doit passer au sénat, mais ils vont pas améliorer la chose a priori.

Renvoi préjudiciel CJUE Hadopi [point juridique UE]

28 septembre pour les conclusions de l'avocat général et plus tard pour les décisions

Jeltz peut dealer des vidéos

Contrôle âge en ligne ? [point juridique FR]

Suivi des actions définies le mois dernier :

https://www.senat.fr/tableau-historique/ppl22-389.html

PJL SREN [point juridique FR]

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047533100/

Discussion entre lqdn et Act Up, essayer d'utiliser la notion d'anonymat sur internet pour se défendre * Article 3 transformation de la LCEN pour modifier les délais pour blocage par hébergeurs des sites pédoporno * Article 4 pour bloquer les sites types RT etc sur des sanctions européennes * Article 5 procédure dans le cadre d'une condamnation pénale blocage compte réseaux sociaux pendant 6mois, les fournisseurs de réseaux sociaux doivent bloquer les autres comptes de la personnes et empecher la création de nouveaux comptes de cette personne * Article 6 filtre anti-arnaque, suite à la detection d'un site faisant de l'escroquerie, semble un peu large mais relativement raisonnable, diverses autorités administratives peuvent demander au site de supprimer le contenu et demander aux navigateurs internet de les ajouter à la liste des sites malveillants, toujours contournable par l'utilisateurice, grosse banière rouge mais contournable au besoin en théorie (car certains sites seront bloqués par DNS en plus dans certains cas etc.)

Nouvelles

des Groupes de travail

Positionnement politique

Régulation des télécoms

FTTH

Transmission

* On se fait une réu le 18/07 a priori

Formations

Inclusion

Adminsys

LaBriqueInter.net

Interconnexions

Routeurs WiFi

Rétention des données

Essaimage

COIN

Inclusivité et diversité (groupe commun avec - entre autres - les CHATONS)

des FAI Membres

Ail-Network

Alsace Réseau Neutre (ARN)

Aquilenet

Aurore

Baionet

Chaul'Hertz

cafai

FAIbreizh

FAImaison

Franciliens.net

French Data Network (FDN)

Grifon

Igwan.net

Internet Libre en Corrèze (ILICO)

Internet Libre et Ouvert pour Tous dans l'Hérault (ILOTH)

Il y a maintenant un serveur DNS (avec DoH ) non menteur: 89.234.152.131 ns0.iloth.net Wireguard a été mis en place pour à terme remplacer openvpn

Internet Libre à Lyon et Saint Etienne (ILLYSE)

Midway's Network

Mycélium

Neutrinet

Rezel

Pas grand chose : Partiels + vacances = productivité / 4

Rézine

Rhizome

SamesWireless

SCANI

Stolon

SwissNeutralNet (SNN)

Tetaneutral.net

Touraine Data Network (TDN)

On a pas mal travaillé autour du FttH, du projet de centre de donnée associatif et sur le renommage et organisation de l'asso Pour le FttH via TDF, on essaye de sortir un appel à don pour la rentrée et réveiller TDF pour l'administratif en plus de travailler sur l'interop (éligibilité, commande de lignes) C'est aussi l'ouverture de la première ligne FttH au Mans via Netwoo via Aquilenet <3 Premier raccordement = premier sous-traitant qui vient sans savoir ce qu'il faut faire sur le terrain et qui repart… bredouille. Il y a aussi eu un projet assez sympa de VPN IPSec pour faire un accès nomade à un réseau via un firewall sous OPNSense, c'était cool.

FAI dissout ou mort d'inactivité

Intarnet

Lorraine Data Network (LDN)

Teleragno

Netopi

SDN

Des structures correspondantes

Grenode

Gitoyen

Absolight

Wan2Many

Globenet

La Quadrature du net

PC Light

Des structures amies

CHATONS