Table des matières

Ouvrir un compte en banque

Qui a pris quoi

Quelques conseils pour choisir

Les habitués, passez votre chemin car ce que je vais dire est basique.

Trouver une banque pour votre association sera certainement plus compliqué que de trouver une banque pour votre compte personnel (surtout si la banque apprend qu'elle peut vous endetter sur 5 générations mais don't feed the troll).

Tarifs bancaires pour les associations

Tarifs de base sans option pour les petites associations (<150 000€) :

Tarifs bruts (sans aucune négociation) obtenus par Apinnet (nouvelle association) durant le mois d'août 2012 auprès des agences d'Angoulême (Charente) :

Banques en ligne

5)

Avec mise en place de prélèvements

Mettre en place des prélèvements demande d'avoir un Numéro National d'Émetteur (NNE). La démarche est généralement à voir avec votre banque qui se charge de faire la demande à la Banque de France. Par ailleurs, le NNE va tomber en désuétude avec l'arrivée de SEPA 6)

L'obtention d'un NNE est facturé, ou non, par les banques. Exemple : en août 2012, la BPACA facture cette obtention 55€ HT alors que le CMSO ne la facture pas. Quand on pense que la Banque de France ne facture rien aux banques pour l'obtention d'un NNE, ça donne à réfléchir.

Il existe grosso-modo 2 manières de gérer des prélèvements (dans les deux cas l'obtention d'un NNE est obligatoire) :

Par télétransmission (EBICS/ETEBAC)

EBICS (et par le passé ETEBAC) est le système “à la base” des télétransmissions. Vous pouvez donc produire vos propres fichiers de prélèvement EBICS et les transmettre par internet à votre banque qui passera les ordres.

Attention : l'ancien système de télétransmission de fichiers bancaires ETEBAC est en train de migrer vers le nouveau système EBICS. Le format d'échange est ouvert (specs), mais il n'existe à ce jour (à ma connaissance) pas de solution libre ou gratuite pour générer les fichiers du nouveau système. De plus, le fichier doit être signé, ce qui implique un certificat valide (donc une dépense supplémentaire).

MAJ : Il existe un client Java libre et gratuit, EBICS Client mais je ne l'ai pas testé.

cf aussi la page prelevements-sepa

"À la main"

Il est généralement également possible de gérer les prélèvements “à la main” depuis l'interface web de la banque. Cette solution est généralement moins onéreuse… Mais ne permet pas une intégration au SI de l'association.

Les offres de prélèvement

Note : Le choix d'une banque ne se détermine pas uniquement par ses tarifs. Certaines banques refusent de participer aux fonds spéculatifs, d'alimenter les paradis fiscaux et de participer aux développements locaux tel le Crédit Coopératif ou La Nef.

Ceci est un essai de clarifier les tarifs de prélèvements :

Banque formule Opt. prélèv.
(/mois)
/prélèvement installation
d'une ligne8)
annulation.
d'une ligne
EBIC commentaire
BNP Paribas prélèvements “normaux” 0 9) 0.40 2.70 10 ? Infos recueillies par Jocelyn, auprès d'un conseiller + tarifs asso
prélèvements “longue durée” 0 10) 1.05 4.80 0 ? idem
Crédit coopératif fax 0 1,2 0 0 non il faut envoyer les ordres par fax…
net-prélèvement 5 0,28 0 0 non interface web, infos recueillies par Jocelyn auprès d'une téléconseillère
EBICS 15 0,34 0 0 oui
Société générale EBICS 10,50 0,36/ordre + 2/remise de fichier 0 0 oui Infos recueillies par Jocelyn, auprès d'un conseiller
dixit ceului-ci, pas de frais facturés pour la demande du NNE
saisie en ligne 6 0,36 0 0 non idem, saisie en ligne dans une interface web
Crédit Mutuel du Sud-Ouest EBICS 41,50 3,35€/remise = 0,28€/prélèvement 0 0 oui NNE gratuit. Infos obtenues par Apinnet en août 2012 auprès la Gestion Technique des Echanges du Crédit Mutuel-Arkéa.
saisie en ligne 0 3,35€/remise + 0,10€/prélèvement 0 0 non Saisie en ligne sur interface web. Activer l'option en faisant un “avenant abonnement domiweb pro - transfert de fichier”. Solution retenue par Apinnet en août 2012.
Banque Populaire Lorraine Champagne saisie en ligne 0 0 8€ 0 ? NNE à 75€. Infos obtenues par Cafai en février 2013 auprès d'une agence de Reims.
1)
Cela fait 5 mois qu'on essaye de mettre en place le prélèvement automatique et 3 mois pour le livret A… Malgré de multiple mails toujours rien.
2)
sur les opérations de débit uniquement
3)
cette obligation que si l'on s'inscrit auprès d'une agence physique, la formule agence en ligne “coopabanque” ne requiert pas d'entrée au capital
6)
le nouveau standard européen d'opérations inter-bancaires, voir cette FAQ
8)
ligne réfère à une ligne de prélèvement : 1 prélèvement régulier pour sur un compte donné d'un montant fixe sur une durée donnée
9) , 10)
selon le conseiller, mais j'en doute un peu