Table des matières

Parcours Administratif

Démarches ARCEP

Pour proposer un service de téléphonie, il faut avoir déclaré cette activité à l'ARCEP (cocher la case “Service téléphonique au public” sur le formulaire de déclaration (.doc)). Faire une déclaration modificative si vous n'aviez pas coché la case dans la déclaration d'origine.

Dans un deuxième temps, il faut demander l'attribution de ressources en numérotation (.zip).

Les numéros sont attribués par blocs de 10 000.

Pour les numéros fixes géographiques (01 à 05), le bloc est lié à une zone géographique appelée ZNE (zone de numérotation élémentaire). Les utilisateurs auxquels les numéros seront affectés doivent être implantés dans cette zone.

Pour les numéros fixes non-géographiques (09), le bloc est lié au territoire concerné (métropole, Réunion/Mayotte, Martinique, Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barth ou Guyane). Les utilisateurs auxquels les numéros seront affectés doivent être implantés dans le territoire en question.

Pour la mise en oeuvre de la portabilité, un préfixe est nécessaire pour identifier votre commutateur. Ce préfixe à 5 chiffres (Z0BPQ pour les numéros géographiques ou 900PQ pour les numéros non géographiques) doit également être demandé à l'ARCEP (simple case à cocher dans le formulaire de demande de votre bloc).

Enfin, une fois la convention d'interconnexion SS7 signée avec un opérateur, il faut demander à l'ARCEP l'attribution d'un CPSN (code point sémaphore national) pour votre commutateur. C'est un peu l'équivalent de l'adresse IP de votre commutateur sur le réseau SS7.

Redevances

L'attribution de numéros est soumis à redevances. 200 € par année pour un bloc de 10 000 numéro, 200 € pour le préfixe de portabilité. Le CPSN n'est pas soumis à redevance.

Déclarations

Chaque année, il faut transmettre à l'ARCEP un état du nombre de numéros effectivement affectés aux utilisateurs.

Interconnexion

Il faut distinguer deux cas :

Ces deux flux sont totalement indépendants.

Appels sortants

Le choix ne manque pas. Il existe de multiples grossistes SIP qui fournissent leurs services via internet. Vérifiez bien qu'ils offrent la transmission du CLI (numéro appelant). Coûts fixes nuls ou quasi-nuls.

Selon votre volume d'appels locaux, il peut être plus rentable de s'interconnecter à France Telecom. (coût liaison de raccordement selon distance du CAA ou colocalisation + terminaison d'appel)

Appels entrants

Pour que votre bloc de numéros soit joignable, il faut que les opérateurs acheminent d'une manière ou d'une autre les appels vers votre réseau.

Plusieurs approches possibles :

Technique

Version de Yate patchée: 

git clone git://github.com/shimaore/yate.git
cd yate
git checkout master+shimaore
./autogen.sh
./configure
make
./run # Utilise la configuration dans ./conf.d/*.conf

Contacts

Gens prềts à aider les asso membres FFDN à avancer sur ces questions.