AG FFDN 2018 - Fédération européenne

exemple de guifi en Espagne : simple menace de manifestation a permis d'obtenir la possibilité de se raccorder au réseau fibre

Freifunk en Allemagne :

Gestion des espaces blanc utilisation des fréquences intermédiaires : ils ont demandés au régulateur et ont obtenu l'accord parallèle en France SCANI a fait des demandes sur certaines frequences normalement inutilisable (dans la zone de 5Ghz). PAs exactement un espace blanc mais aussi une demande sur un espace pas disponible initialement.

• Sur la responsibilité civile

⇒ Freifunk a aussi fait des plaidoyers pour changer la doctrine allemande. Manifestations relai européen : l'affaire McFadden 201six Par principe : aucune Jurisprudence Européenne : il peut y avoir une injonction de faire une sécurisation du réseau. Mais tant que le juge ne le demande pas on peut laisser tout ouvert dans le sens “pas de surveillance active” (sans même lister les personnes qui y accèdent) : c'est une réponse donnée dans le contexte du droit allemand. Pb : la transposition en droit Français n'est si automatique que ça, notamment vis à vis de la HADOPI (négligence caractérisée). Là on parle de wifi ouvert, mais c'est décorélé des logs de connexion.

4 exemples de coordination européenne :

• spectre ouvert : programme pour la politique du spectre où c'est une ressource commune (reconnaître que les FAI font des choses super)
  • résultat = plutot réussi, adopté par les parlementaires. Cependant ça a été un peu affaibli au niveau des états membres. En pratique, au niveau national il y a un peu de freins
• débat sur la neutralité du net (2014)
  • FAI maison a fait /Yoande la Quadrature et Estelle de Access ont été contactés. Juste avant les élections européennes.

    • directive sur l'equipement radio qui crée une forte désincitation pour les constructeurs de mettre en place leur propre firmware.
      • 2 choses positives :
      • Julia Reda (député européenne) a été très active sur le sujet
      • pb : les décisions font que concrètement il y a de moins en moins d'antennes où on peut avoir la main sur le firmware (pour mettre du logiciel libre)
    • code européen des télécoms (CCEE) : netcomons a envoyé une lettre avec 10 propositions
      • 70 réseaux associatifs coopératifs actifs ont signé cette lettre
      • comment netcommons va se terminer à la fin de l'année ?
      • comment articuler netcommons avec la FFDN ?
      • en plus de la lettre, netcommons faisait une déclinaison sur les amendements qui étais proposés
        • besoin de faire le lien entre ce qui nous concerne sur le terrain et un/des amendements précis
        • cout d'entré très difficile mais assisté par Netcommons qui liste les articles par amendements
        • il y a aussi un gros boulot de contact des députés
        • c'est grace au travail de netcommons que certains adhérents de la fédé ont pu se lancer sur le sujet
        • besoin de traduction anglais-français
        • temps d'explications/vulgarisation très long car compliqué et massif
      • est-ce qu'un grp juridique au niveau fédé serait pertinent ? Comment coordonner les efforts des fédérés
        • comment faire redescendre l'information ? canal mailinglist existant mais difficile (on est déjà abonnés a bcp de listes) mais surtout documenter dans les wiki et surtout traduire en français pour pemettre l'accessibilité. Trouver des partenaires est bien

    EDri (fédération qui regroupe des structure type quadraturedunet) ⇒ ne se saisissent pas des questions de telecoms (FTTH, ouverture des réseaux etc.)

Idées : avoir quelqu'un capable de suivre ces questions au quotidien à Bruxelles. En faire un représentant des intérêts de la fédé, et même plus largement des réseaux alternatifs en europe. Une sorte de fédération européenne des fournisseurs d'accès alternatifs. Quels retour des autres FAI asso européens ? Pour 'instant l'idée plait relativement mais aucune pistes de modalités de mise en oeuvre n'a encore été proposée ou discutée vraiment. Décision à prendre à l'AG ici = Discussion sur le projet et voir si intéressant de contacter d'autres FAI asso en europe pour faire des propositions et débattre du sujet.

La structuration des besoins juridiques et des énergies juridiques est à repenser. Pour l'instant éclaté et manque de cooridination et de délimitation/définition.

Prochaines étapes :

  Lance un évenement communs pour discuter et proposer un cadre plus pérenne. 
  Proposition : on peut faire un "village" au prochain Chaos Computer Camp en juillet 2019. Comme première de sensibilisation. Pb = dans 14 mois. 
  Université de Valence ou Barcelone peuvent prêter des locaux (cf. Guifi) donc il y a des lieux qu'on peut utiliser. En plus destination invitante. 
  
  2 questions 
  - cette volonté doit être pointée en AG. 
  - a-t-on une proposition à soumettre ? 
  
  Pb auxquels réfléchir : l'anglais est quand même une barrière. 
  Site multilingue complètement faisable, la communication statique c'est faisable mais pour l'instantanéité. 
 
 
 constat : Edri ne fait pas dans les telcom, netcommons se termine à la fin de l'année, il faudrait renouveler les outils et cadre dans lesquels se coordonner à l'échelle européenne entre les FAI associatifs. Dans ces conditions, penser à une fédération européenne ou qqc de plus souple mais qui puisse être un point de contact et de partage concret pourrait être stratégique;  
  Proposition solennelle de la fédé envers ses partenaires européens. L'idée étant de déboucher sur une rencontre lors d'un evenement dédié ou greffé à un gros evenement d'ici le printemps prochain. Faire attention d'organiser ou se greffer à un évenement qui puisse attirer différents types d'énergies et de  personnes. (techniciens, juristes, et ceux qui sont capable de porter ce projet et le présenter dans leur FAI local après) 
  Trouver un nom toussa. Telecommons ? pourrait être une idée chouette. 
  L'intérêt pourrait etre aussi d'attirer des personnes intéressés par la question des communs et pas seulement des techniciens. Pourrait être une alliance très riche. 
  
  Autres perspective :
  Intéressant de réinvestir et attirer aussi le milieu universitaire français pour attirer les étudiants en droit par exemple, les questions des FAI associatifs peuvent devenir des cas pratique dans le cadre d'un cours. Conférence possible, etc.