Table des matières

Assemblée générale FFDN 2018 – groupe Fibre/FTTH

Présentation éclair

Objectif : permettre aux membre de la fédé d'opérer du FTTH à grande échelle, soit sur des réseaux publics, soit sur des réseaux d'opérateurs privés Groupe créé il y a un an, on est entre 10 et 15 personnes, 2 rencontres physiques, 15 points de suivi

Premier travail : inventaire des Réseaux d'Initiative Publique (quelle zone géographique, qui construit et opère le réseau, quelle relation avec la collectivité) Résultat : construction d'un outil qui regroupe et présente toutes ces données

Second travail : communication autour des demandes CADA

Troisième travail : élaboration d'une stratégie, aller en contentieux judiciaire sur base de certains points législatif pour attaquer certains RIP et obtenir l'accès.

Atelier : surtout présentation et explications sur le groupe FTTH

Atelier

Topo sur la régulation FFTH :

L'enjeu:

Décision à prendre en AG : Aller au bout de cette action et aller au contentieux signifie accepter les risques financiers. Cad se voir condamné à des frais si la procédure et les demandes sont considérées abusives. La probabilité est faible, mais la décision de prendre ce risque est à prendre en collectivité et AVANT de s'engager dans ces recours.