Depuis 2014, on a l'obligation d'utiliser les procédures et formats dits SEPA (Single Euro Payments Area) pour la transmission des ordres de prélèvements.
pain.008.001.02
(SEPA Direct Debit initiation) http://www.architome.nl/unifi/xml/pain.008.001.02/index.html - http://www.iso20022.org/documents/messages/1_0_version/pain/schemas/pain.008.001.02.zippain.002.001.03
, si ils suivent ISO 20022 ou camt.054.001.0
(serait plus répandu parmi les banques fr) http://www.iso20022.org/documents/messages/camt/schemas/camt.054.001.02.zipPour effectuer des prélèvements français, il suffisait d'avoir le RIB du compte, qui comporte :
Pour les prélèvements SEPA, il faut disposer des codes BIC ( Bank Identifier Code ) et IBAN ( International Bank Account Number ).
L'IBAN se déduit assez facilement à partir du RIB :
FR
( facile, c'est le code pays pour la France )76
, sauf pour les numéros de compte comportant des lettres. Sinon, voir la formule.Calcul de l'IBAN : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-iban.php
A = 10 ; B = 11 ; C = 12 ; ... etc ... ; Y = 34 ; Z = 35 La clé peut alors être calculée avec la formule suivante : Clé IBAN = 98 - ( ( Valeur numérique ) modulo 97 ) "Valeur numérique" est constiuée par : La transposition lettres -> chiffres du pays (FR -> ) 00 (la position de la clé) La transposition lettres -> chiffres du RIB
Pour le code BIC, par contre, ça ne s'invente pas, il faut une table de correspondance. Liste constituée empiriquement : banques.ods