compte_rendus:bureau:20200128 [Fédération FDN]

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====== Réunion du bureau #6 exercice 2019-2020 ====== 

Prochaine réunion mardi 25 février 2020

Présent.e.s : 
   * Bikepunk
   * Khrys
   * Benjamin
   * Elzen
   * Korbak (à partir de 22h)
   * Spyou (le temps d'une clope)

Excusé·e·s : 
   * Spyou - Dézo de ne pas pouvoir être avec vous, mais j'ai la *grosse* réu mensuelle SCANI ce soir et l'ordre du jour est koooloosssal. Je patch le pad ici pour mettre ce que j'ai à raconter sur l'orga AG et en fin de pad petite mention de notre très prochain RDV avec l'ARCEP. Des bisouuuus :)
   * Tierce qui discute de l'AGFFDN 2020, qui arrivera peut être plus tard
   * Daniele prévient à 22h qu'il n'est pas dispo.


Début de la réunion
21:13

Fin de la réunion (prévue) :
22:30

Fin de la réunion (réelle) : 22h15, on est des pros \o/

Dans les épisodes précédents : 

==== Points outils : tout le monde a les accès ? ==== 

   * CAvote - la question est posée de savoir qui en est admin et/ou qui doit en être admin. Sur le principe n'importe quel membre du CA devrait pouvoir lancer un vote. Khrys vient de gagner l'admin. Quid des autres ;-P
   *  mypads
   * git
   * qui reçoit contact@ ? On ne sait pas. Zorun à priori. C'est une liste. Korbak et Elzen ont répondu à des mails il n'y a pas si longtemps. Important de pouvoir réagir un minimum rapidement (donc personnes qui lisent leurs mails)




==== Prison Litigation Network ==== 

Pas de nouvelles.

==== Communication ==== 

Traduction des pages en anglais : ça avance \o/
cf https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/groupe-formation-cc76299/pad/view/reunion-du-16-janvier-2020-ew1l82tp


==== Procédure devant la CJUE ==== 

https://www.nextinpact.com/news/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance.htm

Avis avocat général  de la Cour Européenne rendu. Extrêmement ambigu. L'avocat général donne son avis - dit comment lui verrait la réponse - la Cour ne va pas forcément suivre. Exemples où son avis n'a pas été suivi (surveillance généralisée)

Là ce qu'il dit est nettement mieux qu'à Digital ireland et télé2 - ça s'améliore. Pendant l'audience, avait vraiment l'air d'avoir compris et a mis très en difficulté la France. 

On attend la réponse de la Cour dans quelques mois (février-mars ?).

La Cour a aussi travaillé le dossier entretemps et a aussi ses éléments de réponse. Mais ne rend pas de réponse avant d'avoir reçu l'avis de l'avocat général.

Reste une affaire très serrée : toutes les polices d'Europe disent que c'est un besoin vital de surveiller. Pression très forte. Rares sont les avocats qui ont dit clairement qu'on pouvait se débrouiller sans.


==== Procédure devant le tribunal de l'Union Européenne ==== 

Toujours gelée - attend que la CJUE ait fini de juger/ Max Schrems 

==== Prochaine AG ==== 
    * Des infos ici : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200104
    * Spyou : Je veux bien prendre en charge la synchro tech si y'a besoin. SCANI peut amener des antennes wifi pour couvrir le lieu, soit qu'on ramène chez nous après, soit qu'on vend à prix coutant à qui organise l'AG si un deal se fait avec le lieu pour y laisser le matos contre une remise sur les frais d'hébergement (modèle déjà appliqué à Sames et à Aix). S'il faut prévoir du temps *avant* l'AG il faudrait prévenir assez rapidement en amont qu'on s'organise pour venir en meute plus tôt (genre le lundi d'avant).
    * On attend la fin de la réunion de Neutrinet !


==== Réforme du CA ==== 
    * On en a un peu parlé ici : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200104
    * Benjamin va s'y mettre, promis "demain" ;-P
    * Sera à la prochaine réunion CA (normalement)


==== Kifaitkoi CA/Bureau ==== 
    * Question des lettres ouvertes et autres pétitions à signer : est-ce plutôt au Bureau ou au CA de décider ? (la dernière fois, on a dû voter via CAVote en 24h... pas vraiment fait pour ça ?)
         * Différence statuts/pratique (rôle AG/CA), mais a priori plutôt du domaine du bureau ; plus facile d'obtenir une majorité absolue en un temps court (sitôt que 5 membres ont voté la même chose, la décision est bouclée)
         *  Et pour les grandes lignes, c'est en AG dans la pratique, et au CA en théorie.
    * [contact] Sale of the dot org: Baptiste nous a relayé (26/01/2020 à 14:52) un mail daté du 16 janvier de la part d'un journaliste NewYorkais qui a vu notre signature dans la pétition savedotorg.org. On lui répond ?
        * On fait un pad pour le brouillon de réponse 
        * C'est là : https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/bureau-2x3b2dt/pad/view/reponse-org-zv2r82gr


==== Procédures nationales ==== 

=== Franciliens.net vs Le loiret ===

Pas de nouvelles

=== QPC ARCEP ===

Benjamin n'a pas croisé Soriano. Toujours sous le coude.

==== Rejoindre le CNSIG ==== 

Rappel : Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, rédaction d'ouvrages présentant les FAI associatifs du monde). Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter.

Maximum 3 représentant·e·s. Candidat·e·s discuté·e·s se devant départager: felix, vi, korbak, zorun

La candidature est déposée.
Daniele attend une réponse de l'ISOC pour désigner 2 représentant·e·s.

==== AG 2019 et sous Aquilenet ==== 

(Korbak :) On n'a pas les sous manquants, environs 1800€ prévus + les 2000 pas prévus dans les comptes.
On n'a pas oublié la proposition de Daniele, on réfléchit aussi à des solutions de relance trololesques telles que :
   * inscrire les gens sur une liste jaipaspayélag2019@aquilenet.fr / jedoisdessous@aquilenet ;-P
   * un script qui envoie des rappels aléatoirement jusqu'à ce qu'on sache qui veut pas payer ou qui oublie en boucle...
On va devoir discuter à notre AG début février 
Elzen et Benjamin se relancent mutuellement :þ


==== Affaires à suivre ==== 

=== Loi haine ===
En tant que FAI on est peu concernés : ce sont plus les fournisseurs des services qui sont impactés. 

Limite sur la taille des opérateurs concernés : si cette limite survit, nous sommes en dessous (c'est le cas pour les contenus "haine", contenus à retirer en 24h sur signalement d'un·e internaute) 

Dixit LQDN : "les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille." (contenus à retirer en 1h sur signalement de la police) https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/

À voir avec le groupe Contentieux... Risque d'être compliqué.
   * Facile de trouver qqchose contraire à la constitution.
   * Piste 1 : Quelqu'un qui se fait attaquer au tribunal (par exemple pour n'avoir pas retiré à temps un contenu) et dépose une QPC. Problème, la loi est appliquée longtemps, jusqu'à ce que quelqu'un veuille bien nous servir de tremplin.
   * Piste 2 : Trouver qqchose qui ait besoin d'un decret d'application. Problème : est-ce que la loi est applicable avant la publication des décrets ? Si oui, ils peuvent rester des années avant de publier les décrets.

=== DSP Non coopérantes ===

SCANI va aller défricher les sujets de DSP pas très coopératives avec les petits acteurs chez @ARCEP ce jeudi. S'il y a des sujets que "ce serait bien d'aborder", il faut nous le faire savoir avant mercredi soir :)