evenements:ag2022 [Fédération FDN]

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====== Assemblée Générale (très Exceptionnelle) 2022 ======

===== Prise de notes de l'AG formelle =====


Présent·es:

    Khrys (FDN)
    blaptist (Illyse)
    Nim (tetaneutral.net)
    Tharyrok (Neutrinet)
    Pizzacoca (Baionet)
    julienth37 (TDN)
    Sebbaz (TDN)
    HgO (neutrinet)
    Spyou (SCANI)
    Cyril (FDN)
    DelTree
    Elzen
    Patrick


En distanciel:

    ljf (ARN)
    Célo (Neutrinet)
    Régis (FDN)
    antoine
    Dorian (Rezel)
    T
    Jeltz (Aurore)
    Sacha (16h)




===== Ordre du jour =====


    14h30 Créer une liste des participants en ligne et en présentiel (dans le cas où les statuts sont adoptés pour constituer l'assemblée des bénévoles)
    14h40 Bilan moral - vote du bilan moral -- https://pads.ffdn.org/p/bilan-moral-ag-ffdn-21-22-5va6264
        ⇒ Adopté à l'unanimité
    15h10 Bilan financier  0€ - 0€ - vote du bilan financier (L'indemnité de 3000€ pour frais de justice sera récupérée directement par LQDN https://vote.ffdn.org/vote/59 )
        ⇒ Adopté à l'unanimité
    15h18 Vote des nouveaux statuts : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:statuts


===== IMPORTANT : 2 Amendements "rapide" (non prévu initialement): =====

==== Article 9$4 ====

CHANGER : 

    Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association.

    Elles ont la responsabilité de prévenir en cas de doute sur la légalité d'une action menée par l'association et ont la possibilité de démissionner en cas de désaccord avec les choix du reste du CA ou si elles ne souhaitent pas porter cette responsabilité. Le tirage au sort pour désigner ces personnes a lieu chaque année lors de la réunion physique annuelle. Si une démission entraîne une diminution du groupe sous un effectif minimum de 3 personnes, un nouveau tirage au sort est immédiatement organisé pour compléter les postes vacants afin de terminer l'année en cours. 

    Le CA, l'Assemblée des bénévoles et les groupes de travail ne peuvent pas prendre de décision tant que l'effectif minimum de 3 personnes de ce groupe n'est pas atteint. 


PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association après avoir accepté ce rôle. Si une ou plusieurs personnes refusent, dans ce cas, on retire au sort pour compléter jusqu'à 5.

PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Elles doivent accepter le rôle après avoir été désignées. Si une ou plusieurs personnes refusent, dans ce cas, on retire au sort pour compléter jusqu'à 5.

PAR: Un groupe de cinq personnes est tiré au sort lors de la Rencontre physique des bénévoles telle que prévue à l'article 11, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Ce tirage au sort est soumis à l'acceptation des personnes concernées, et peut être répété jusqu'à ce que le groupe soit constitué d'un minimum de trois personnes. [En cas de nécéssité, des tirages additionnels peuvent être réalisés sans attendre la rencontre ?]


PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Si plus de 2 personnes ne l'acceptent pas, un nouveau tirage au sort est effectué.

PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association.
Elles ont la responsabilité de prévenir en cas de doute sur la légalité d'une action menée par l'association et ont la possibilité de démissionner de ce groupe en cas de désaccord avec les choix du reste du CA ou si elles ne souhaitent pas porter cette responsabilité.
Le tirage au sort pour désigner ces personnes a lieu chaque année lors de la Rencontre physique des bénévoles telle que prévue à l'article 11.
Si une ou plusieurs personnes n'acceptent pas le rôle ou démissionnent et que cela entraîne une diminution du groupe strictement sous un effectif de 3 personnes, un nouveau tirage au sort est organisé pour compléter les postes vacants afin de terminer l'année en cours.
Le CA, l'Assemblée des bénévoles et les groupes de travail ne peuvent pas prendre de décision tant que l'effectif minimum de 3 personnes de ce groupe n'est pas atteint.


+1 ljf
+1 HgO
+1 Khrys
+1 blaptist
+1 DelTree
+1  Sacha
+1 Pizzacoca
+1 Tharyrok
+1 Nim
+1 Spyou


==== Article 11. ====

Remplacer : En cas de refus du texte par le CA et si les 2 instances ne parviennent pas à s'accorder, il n'y a pas de bilan moral. 


Par : En cas de refus par le CA et si les 2 instances ne parviennent pas à s'accorder, il n'y a pas de bilans. 


OK Cyril
+1 OK blaptist
OK HgO
+1 Khrys
+1 Tharyrok
+1 pizzacoca

  * Opposition:neant
  * Abstention : néant
  * Acceptation: unanimité


==== Pause jusque 17h10 ====



===== Amendements concernant les méthodes de vote =====
 

Nous sommes plus parti·es vers des méthodes qui cherchent un compromis. 
Parmi ces méthodes, il y a la méthode Borda (avec une variante où lorsqu'on refuse de classer, cela diminue le poids du classement)
Par exemple, on a quatre choix : A = 4, B=2, C=3, D=1... On peut refuser de choisir : A = 4, B = 2, C = 3, D = 0. Et avec la variante : A = 3, B = 1, C = 2, D = 0.
Et l'autre méthode, c'est par approbation : on donne un bon point pour chaque proposition qui nous convient.

Option A - Les votes se déroulent à la majorité absolue 

Option B - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec la méthode borda "normale"
+0,5 Pizzacoca

Option B' - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec la méthode borda "variante"


Option C - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue si il n'y a que 2 options, soit avec la méthode du jugement majoritaire 

Option D - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec un vote par approbation

+1 Khrys
+0.987518 spyou
+1 Nim
+ 0.14159 Tharyrok
+ 1 blaptist
+0,42 HgO
+ 1 Elzen
+0,5 pizzacoca
+1 Cyril
+0,9468 ljf
+0,012482 Spyou
+(-(i²)) Sebbaz

ça fait 16,008391. Demerdez-vous.

En cas d'ex-aequo : 

- on refait un vote sur les ex-aequo
+1 Elzen
+1 Khrys
+1 Tharyrok
+1 Nim
+1/0 ljf (BUUGGGGGG) erreur fatale
+1 b² - ac Sebbaz
+1 HgO
+ 1 blaptist
+ 1 pizzacoca


- on tire au sort 


- on bogue comme un personnage dans age of empire 1


- on pleure
+1 HgO

- shifumi
+ pâté en croûte


- comme pour les routeurs cogent, un coup sur deux on fait rien.
+1 

===== Article 1 - Modalités de discussion et de prise de décision =====

==== §1 Modalités de vote du Conseil d'Administration ====

L'assemblée des Bénévoles ainsi que chaque FAI membre par l'intermédiaire de son binôme peut proposer une motion au vote du Conseil d'Administration. Hors procédure accélérée, chaque vote proposé au CA doit faire l'objet d'une phase d'enrichissement (échanges sur la mail liste CA ou discussion lors de la réunion mensuelle de l'Assemblée des bénévoles ou réunion dédiée) afin de formuler au mieux la question et les propositions de solutions. 
Chaque  Fournisseur membre dispose d'un seul vote, les binômes composant le CA ne votent pas en leur nom mais en tant que représentants du Fournisseur membre. S'il n'y a pas consensus au sein du Fournisseur membre, il est possible de faire remonter cela en ne validant la décision qu'à 75% par exemple. 
Le vote se déroule sur une période de 4 semaines. Les votes sont au nom des FAI, le vote à bulletin secret n'est pas possible.

Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec un vote par approbation. En cas d'ex-aequo : on refait un vote.

En cas de besoin, une procédure accélérée de vote d'une durée minimum de 24h peut être déclenchée à condition que l'urgence soit justifiée. Si, à l'échéance du vote accéléré, un vote CONTRE a été exprimé, la décision n'est pas prise et est finalement débattue sur une procédure de vote ordinaire. Sinon la décision est acceptée directement. 

==== §2 Modalités de prise de décision de l'Assemblée des Bénévoles ====

Les décisions sont prises au consensus lors des réunions. Dans les 2 semaines qui suivent, toute personne faisant partie de l'Assemblée des Bénévoles peut demander à ce que la décision soit réétudiée (dans la mesure du possible) et si besoin demander un vote formel pour inclure l'ensemble de l'assemblée. 
En cas de désaccord bloquant une prise de décision, le groupe peut opter pour l'une de ces options: 

        organiser une réunion dédiée
        transférer la question au CA
        organiser un vote formel

Les votes formels sont organisés en ligne. Chaque bénévole de l'Assemblée des bénévoles dispose d'une voix. Le vote se déroule sur une période de 3 semaines. Lorsque c'est jugé nécessaire, le vote se fait à bulletin secret.

Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec un vote par approbation. En cas d'ex-aequo : on refait un vote.
En cas de besoin, une procédure accélérée similaire à celle du Conseil d'Administration peut être utilisée dans les mêmes conditions.


Opposition: Néant
Abstention : Néant
Acceptation: Unanimité


===== Vote pour les FAIs ayant candidaté (Aurore, Rezel) =====

  * Opposition:Néant
  * Abstention: 2
  * Acceptation:Unanimité des voix exprimées



===== Annonce / présentation des 33 binômes représentants chaque FAI (y compris les binômes par défaut des FAI n'ayant pas nommé leur binôme) pour constituer le nouveau CA =====

        Ail-Network: par défaut: Laurent CALAS (président), Jean-François LORENTE(Vice-Président)
        Aquilenet : Sacha + (par défaut)
        ARN: ljf, boistordu (décidé par l'AG d'ARN)
        Aurore : jeltz, elkmaennchen (décidé par le bureau d'Aurore)
        (Auvernet)
        Baionet : Pizzacoca, Daweed (Daweed sans responsabilité légale)
        (Cafai)
        (Chaul'Hertz)
        FAIbreizh
        FAImaison: par défaut: Gilles Pietri (président), Antoine Nivard (vice-président) (d'après CR AG 2022)
        FDN : Cyril + Khrys
        Franciliens.net :  par défaut: Hugo et Dara
        Grifon
        IGWAN.NET
        Ilico
        Illyse : 
        ILOTH :  par défaut: kitoy + 
        LDN
        MDW
        Mycélium
        (Netopi)
        Neutrinet : par défaut : HgO, Tharyrok. On décidera d'un binôme lors de notre prochaine réunion mensuelle
        Rezel : Dorian et Adrien
        Rézine
        Rhizome
        SamesWireless :  par défaut: Fendo  (?)
        SCANI : Spyou + (nobody for now)
        SDN
        Stolon
        Swiss Neutral Network
        (Teleragno)
        tetaneutral.net: Diartenyx + Nim
        Touraine Data Network (TDN): Patrick + Sebbaz


===== Tirage au sort des 5 personnes du CA qui porteront la responsabilité juridique de la Fédération FDN =====

https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:statuts#responsabilite_juridique (rappel il est possible de refuser le rôle)


On le fera à la prochaine mensuelle (le 10 juillet) avec les noms des représentants récoltés d'ici-là.
Il faudra prévoir un procès-verbal. 

===== Le point sur les nouveaux FAI membres / FAI dissous =====


Nettoyage de db.ffdn.org des anciens membres de la fédé. Qui a les accès ? Qui veut les accès ?
On avait évoqué ce point à la rencontre fédé de février - en cours : https://pad.sans-nuage.fr/p/ffdn-camp-2022-db-ffdn


==== Telecoop ====



On parle de telecoop avant le covid, tiens c'est rigolo ils font quelque chose qui se rapproche de ce que l'on fait.
Ils font un accès internet mobile avec du zero rating avec un abonnement a 10€, si tu veux avoir accès au Internet tu paye 2€/Go.
Il n'ont pas la volonté de commencer a avoir une infra tant qu'il n'ont pas une masse critique.

Sacha s'était proposé pour être la Joséphine de Telecoop.

Il y a eu la demande de mutualiser une porte de collecte Altitude, c'est partie pour. Il y a pas eu de volonté de rejoindre la Fédé.
Ils font de la marque blanche Orange (blanc ou orange du coup ?)
Pour la fibre ils ont entendu la critique qu'ils n'ont aucune infrastructure, ils n'ont pas de pouvoir sur le coté écolo de l'infra.

===== Orientations, souhaits et constitution/ état des lieux /bilan des groupes de travail + touillettes =====


CF bilan moral

===== Autres points =====

Vu sur le site de MDW: MDW utilise des ressources LDN

==== Nom de la fédé ====
 
Nom complet de notre fédération est « Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs »
            
Les anciens statuts rajoutent un « dite Fédération FDN » pour rendre hommage au plus ancien des membres de cette fédé (et cette version courte a sans doute, à l'époque, aidé à nous faire gagner en notoriété, FDN étant déjà connue). Dans les nouveaux, ça a été reformulé en « aussi appelée Fédération FDN ».

Il y a une volonté d'avoir des FAI locaux à l'origine de la Fédé

==== Disparition du cuivre ====

Signaler les problèmes - pousser au niveau de l'ARCEP : on fait un groupe de travail.

==== Redondance des backup/monitoring/DNS/.... (éventuellement en commun avec CHATONS) ====

On fait un groupe de travail.

==== Liberté de choix du routeur domestique ====

-> router freedom (par ex fsfe) -> embêter l'ARCEP

==== Le droit universel d'installer n'importe quel logiciel sur n'importe quel appareil ====

https://fsfe.org/activities/upcyclingandroid/openletter.fr.html -> on lancera un vote quand on aura patché le système de vote pour pouvoir voter ;-P