travaux:prelevements-sepa [Fédération FDN]

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Depuis 2014, on a l'obligation d'utiliser les procédures et formats dits SEPA (Single Euro Payments Area) pour la transmission des ordres de prélèvements.


==== Éléments de documentation ====

  * Le crédit mutuel a rédigé un {{:travaux:guide-sepa.pdf|Guide de migration SEPA}}
  * On trouve de la doc pas très digeste sur le site du CFONB : http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JSJBX?OpenDocument&loglvl=7JRD6P (404)
  * On (Neuronnexion) a rencontré notre banque (la BFCC) sur ce sujet : {{:travaux:nnx-bfcc.doc|}} (c'est un fichier texte simple, mais ce *m*ù$ wiki veut pas qu'on uploade de .txt)
  * Docs diverses collectées :
    * ISO 20022 for dummies : {{:travaux:travaux:sepa:iso_dummies.pdf|}}
    * Un document de la danske bank avec des exemples : {{:travaux:travaux:sepa:sepa-direct-debit-initiation.pdf|}}
    * guide de l'euopean payments council : {{:travaux:travaux:sepa:epc130-08.pdf|}}
  * Doc schema XML 
    * pour passer les ordres de prélèvement : ''pain.008.001.02'' (SEPA Direct Debit initiation) http://www.architome.nl/unifi/xml/pain.008.001.02/index.html - http://www.iso20022.org/documents/messages/1_0_version/pain/schemas/pain.008.001.02.zip
    * les retours de la banque devraient suivre le format ''pain.002.001.03'', si ils suivent ISO 20022 ou ''camt.054.001.0'' (serait plus répandu parmi les banques fr) http://www.iso20022.org/documents/messages/camt/schemas/camt.054.001.02.zip
  * Blog avec des actus sur le sujet : http://sepa-explain.com/

==== RIB, BIC, IBAN ====

Pour effectuer des prélèvements français, il suffisait d'avoir le RIB du compte, qui comporte :
  * le code banque
  * le code guichet
  * le numéro du compte
  * la clef rib

Pour les prélèvements SEPA, il faut disposer des codes BIC ( Bank Identifier Code ) et IBAN ( International Bank Account Number ).

L'IBAN se déduit assez facilement à partir du RIB :
  * ''FR'' ( facile, c'est le code pays pour la France )
  * 2 chiffres - presque toujours ''76'', sauf pour les numéros de compte comportant des lettres. Sinon, voir la formule.
  * les 23 chiffres du RIB

Calcul de l'IBAN : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-iban.php

  A = 10 ; B = 11 ; C = 12 ; ... etc ... ; Y = 34 ; Z = 35
  La clé peut alors être calculée avec la formule suivante :
  Clé IBAN = 98 - ( ( Valeur numérique ) modulo 97 )
  "Valeur numérique" est constiuée par :
    La transposition lettres -> chiffres du pays (FR -> )
    00 (la position de la clé)
    La transposition lettres -> chiffres du RIB

Pour le code BIC, par contre, ça ne s'invente pas, il faut une table de correspondance. Liste constituée empiriquement : {{:travaux:travaux:sepa:banques.ods|}}