Analyse de documents

Il s'agit de regrouper les informations concernant l'analyse de documents publics. L'objectif porte surtout sur le déploiement de la fibre.

La présentation de Benjamin lors de l'AG FFDN de 2013 (à mettre à disposition quelque part) explique en détails quels documents sont importants.

Le premier document à consulter est le SDTAN (voir lexique ci-dessous), qui est un document publié par le département ou la région. Il définit la stratégie de déploiement dans la zone géographique concernée.

Liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de SDTAN à l'ARCEP.
La carte des SDTAN (au 1er août 2013)
SDTAN sur le site de l'avicca.org (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel)
Liste des SDTAN par département, et cartes de déploiement FTTH sur lafibre.info (super boulot !)

Liste des ressources concernant l'analyse des SDTAN par les membres de la FFDN.

Rapport France numérique, octobre 2008/Eric Besson : démarche gouvernementale pour la période 2012-2020.
Plan France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives - Éric Besson/novembre 2011
Le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), publié en février 2013, succède au programme national très haut débit lancé en 2010.
Appel à projet « France Très Haut Débit - Réseaux d'initiative publique » sur gouvernement.fr.

AMII : Appel à Manifestation d'Intention d'Investir (cf. l'ARCEP)
CCRANT : Commissions Consultatives Régionales pour l’Aménagement Numérique du Territoire
DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- PLU : Plans Locaux d’Urbanisme
- SCORAN : Stratégie de COhérence Régionale pour l’Aménagement Numérique. Fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux → garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial.
- SCOT : Schéma de COhérence Territoriale. S’applique à un territoire supra-communal, décline au plan local les orientations du SDTAN.
- SDTAN (ou SDANT, ou encore SDAN) : Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (cf. l'ARCEP. Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat). Définit une stratégie de développement à l’échelle d’un département (ou plus).
- SIEG : Services d'Intérêt Économique Général
- FTTO : Fiber To The Office
- FANT : Fond d'Amanagement Numarique Territorial
- PNTHD : Plan National Très Haut Débit
- RIP : Réseau d'Initiative Publique
- CPSD : Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements (convention cadre entre opérateur et collectivité)

Si vous souhaitez participer à l'étude d'un SDTAN, n'hésitez surtout pas à contacter la personne indiquée (ou, à défaut, la Fédération, qui retransmettra).

Tous les SDTAN sont disponible ici : http://www.arcep.fr/index.php?id=10463 Carte des SDTAN ici http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/carte_SDTAN_20120801.pdf

SDTAN	Responsable(s)	Avancée
Ain (01)	zorun, spiwit	Analyse bien entamée : http://pad.aliens-lyon.fr/p/ffdn-sdtain-ain-siea
Aisne (02)
Auvergne (03, 15, 43, 63)	obinou, mb06cs	Les deux analyses sont à mixer
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Ardèche (06)
Ardèche Drôme Numérique i.e. ADN (07 & 26)	quota_atypique, Skhaen	Article publié sur le site

Ardennes (08)
Ariège (09)
Aube (10)
Aude (11)
Aveyron (12)
Bouches-du-Rhône (13)		Pas de SDTAN déclaré à l'ARCEP au 1/08/2014
Calvados (14)
Cantal (15)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)	Haorks	Analyse dispo ici : http://lite4.framapad.org/p/SDTAN_Charente-Maritime
Cher (18)	TDN	A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad : http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Limousin (19, 23, 87)
Corse (20)
Côte-d'Or (21)
Côtes-d'Armor (22)
Dordogne (24)
Doubs (25)
Eure (27)
Eure-et-Loire (28)	TDN	A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Finistère (29)
Gard (30)
Haute-Garrone (31)	guerby	Regardé
Gers (32)
Gironde (33)
Hérault (34)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)	TDN	A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Indre-et-Loire (37)	TDN	A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Isère (38)	Rézine, mildred	Regardé Voir https://pad.ilico.org/p/sdtan3
Jura (39)
Landes (40)	maethor	En cours de lecture, possibilité d'en parler devant les élus en Juillet
Loir-et-Cher (41)	TDN	A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Loire (42)	Grunt + quota_atypique + albatros + jfm	Lu, début d'analyse ! http://pad.aliens-lyon.fr/p/SDTAN-Loire-Illyse

Haute-Loire (43)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)	TDN	A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Lozère (48)
Maine-et-Loire (49)	un angevin pas adhérent de FAImaison	lu : https://pad.lqdn.fr/p/sdtan49
Manche (50)
Marne (51)	dotfolios	sources https://cafai.fr/files/sdtan/ ; version 1 en cours https://pad.ilico.org/p/SDTAN-MARNE
Haute-Marne (52)	dotfolios	sources https://cafai.fr/files/sdtan/ ;en cours https://pad.ilico.org/p/SDTAN-Haute-Marne
Mayenne (53)	jay_r0m	http://www.avicca.org/document/7181/dl dossier SDTAN pour France THD 2013 source AVICCA http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/Mayenne.pdf SDTAN mars 2011 source ARCEP Contact CG53 Alain.VOISIN@lamayenne.fr

Meurthe-et-Moselle (54)	un adhérent LDN (zarkass)	Pas de SDTAN à ce jour, réclamé récemment →SDTAN disponible sur le site de l'ARCEP !
Meuse (55)
Morbihan (56)
Moselle (57)	2 adhérents de LDN (slash et sacrediou)	lu
Nièvre (58)
Nord-Pas-de-Calais(59, 62)
Oise (60)
Orne (61)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Alsace (67, 68)	npetitdemange	En lecture/Analyse, PAD des notes : SDTAN_Alsace
Rhône (69)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)	fredoche	lu
Sarthe (72)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Paris (75)		Pas de SDTAN déclaré à l'ARCEP au 1/08/2014
Seine-Maritime (76)
Seine-et-Marne (77)	guerby	en lecture + discussions avec la collectivité (mails sur contact@)
Yvelines (78)
Deux-sèvres (79)
Somme (80)
Tarn (81)	bmarten	non lu mais en projet - sources http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/tic/Pages/elaboration-schema-amenagement-numerique.aspx http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/SDTAN_TARN.pdf
Tarn-et-Garonne (82)	kycka	Lu, a l'air bien, mais à discuter avec des gens plus experts. Dispo sur http://www.ledepartement.fr/fileadmin/mediatheque/cg82/documents/Telechargements/Notre_avenir/Les_grands_projets/SDAN.pdf
Var (83)
Vaucluse (84)
Vendée (85)
Vienne (86)
Vosges (88)
Yonne (89)	PC Light	Analysé, il faut retrouver l'analyse ⇒ https://pad.ilico.org/p/sdtan-yonne
Territoire de Belfort (90)
Essonne (91)
Haut-de-Seine (92)		Pas de SDTAN déclaré à l'ARCEP au 1/08/2014
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)	dattaz	Analyse https://pad.ilico.org/p/sdtan-valoise
Saint-Barthélemy (97-7)	jice	Observations transmises à la collectivité suite à l'analyse et réponse de leur part http://blog.igwan.net/post/2014/04/12/Observations-sur-le-sch%C3%A9ma-directeur-territorial-d-am%C3%A9nagement-num%C3%A9rique-de-Saint-Barth%C3%A9lemy

Note : sur la région parisienne, c'est simple, c'est mort

Se rapporter au barème de notation pour évaluer un SDTAN à la fin de l'analyse : une fois que tous les repérages sont faits. La note est ce qui permet de communiquer pour dire : « ce SDTAN est bon ».