Analyse de documents

Il s'agit de regrouper les informations concernant l'analyse de documents publics. L'objectif porte surtout sur le déploiement de la fibre.

La présentation de Benjamin lors de l'AG FFDN de 2013 (à mettre à disposition quelque part) explique en détails quels documents sont importants.

Le premier document à consulter est le SDTAN (voir lexique ci-dessous), qui est un document publié par le département ou la région. Il définit la stratégie de déploiement dans la zone géographique concernée.

Liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de SDTAN à l'ARCEP.
La carte des SDTAN (au 1er août 2013)
SDTAN sur le site de l'avicca.org (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel)

Rapport France numérique, octobre 2008/Eric Besson : démarche gouvernementale pour la période 2012-2020.
Plan France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives - Éric Besson/novembre 2011
Le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), publié en février 2013, succède au programme national très haut débit lancé en 2010.

AMII : Appel à Manifestation d'Intention d'Investir (cf. l'ARCEP)
DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- PLU : Plans Locaux d’Urbanisme
- SCORAN : Stratégie de COhérence Régionale pour l’Aménagement Numérique. Fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux → garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial.
- SCOT : Schéma de COhérence Territoriale. S’applique à un territoire supra-communal, décline au plan local les orientations du SDTAN.
- SDTAN (ou SDANT, ou encore SDAN) : Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (cf. l'ARCEP. Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat). Définit une stratégie de développement à l’échelle d’un département (ou plus).
- SIEG : Services d'Intérêt Économique Général