FFDN CA - Réunion 18/07/2018

• l'article qu'on défendrait, le 64 Ter : https://www.senat.fr/leg/pjl17-631.html

elzen, fanny, olb, pizzacoca, quota, spyou, taziden, Korbak,

Avis FTTH ? un peu tôt

“le diable est dans les détails”, intention qui semble bonne mais “condition raisonnable” ce n'est pas la même chose pour nous et pour l'ARCEP. C'est la jurisprudence qui va le dire. Amendement suppression du gvt plus dangereux ? = dans exposé des motifs http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/631/Amdt_1075.html

Donne une info sur une prise de position du camp “adverse”.

Le risque+ : ça concerne 100% de l'offre FFTH, on pourrait avoir une absence totale d'offre activée en cas d'accords dans ce sens

Avec cet amendement on perd une occasion qu'on ait quelque chose de bien écrit mais c'est pas foufou.

Si on a des arguments pour défendre l'amendement 33-14, il faut y aller. Mais risque l'argument de “bon sens” du gouvernement risque de porter chez les sénateurs. Mais on aurait plein d'arguments de terrain pour contrer cela. ⇒ Faire un parallèle entre position dominante de google et position dominante de orange. ⇒ Faire un parallèle entre l'ADSL avant et après la régulation

Personne s'opppose à ce qu'on défende l'amendement 33-14.

Arguments LQDN : https://pad.lqdn.fr/p/elan_fibre (c'est pas forcément leur coeur de sujet et il ne faut pas fatiguer les gens)

→ est-ce qu'on se coordonne avec lqdn ? plutôt oui, autant mutualiser les efforts LQDN arguments juristes/généraux FFDN arguments de terrain/spécialistes

Méthode / Comment on fait ? * coordination avec M.Chaize : le contacter pour avoir des arguments fins, des infos de ce qui se passe dans l'hémycicle

Avant d'appeler, on peut peut-être créer un document / un CP, qu'on leur transmet ou qui leur parvient en amont. Sinon, les Sénateur⋅ice⋅s ne vont pas comprendre pourquoi on les embête pour une loi “pas intéressante”. Il y a des gens qui trient la presse pour eux. Le déroulé peut être :

 *  Appeler
 * Dire "vous pouvez aller sur notre site et cliquer sur le premier lien pour avoir notre argumentaire, je vous l'ai aussi envoyé par e-mail"
 * Maintenant, "vous voulez peut-être pas tout lire, voici en gros"
 * Sachant que c'est ""juste"" un amendement de suppression à ne pas voter, ça ne demande peut-être pas une tonne de blabla

Argument en + : reprendre des exemples tels que SCANI pour montrer que sans petits opérateurs, la fibre n'atteint pas tout le monde

Dans nos arguments, il faut qu'on propose notre propre définition de “raisonnable et non-discriminatoire” pour quand ça arrivera dans l'hémicycle, que des sénateur⋅ice⋅s puissent porter ça.

→ Le CP doit sortir le plus tôt possible, lundi matin au plus tard. On peut le balancer ce vendredi, lundi, mardi suivant l'avancée des débats, mais il faudrait qu'il soit prêt pour vendredi, rédaction jeudi à coordonner. ⇒ Quota prend le sujet ⇒ Taz peut faire le pont avec LQDN

→ comment on s'organise pour rédiger l'argumentaire ? réu avec les personnes motivées côté FFDN et LQDN ? Il faudrait identifier des motivé⋅e⋅s : zorun

KOSC Telecom : http://www.kosc-telecom.fr/en/home/

L'AOTA : on ne cosigne pas de CP avec eux. Leurs arguments ont tendance à être bancaux, et on préfère ne pas cosigner avec eux, d'autant qu'on a des divergences de positions (ex : rapport à l'ARCEP). L'AOTA a déjà fait un CP on dirait : https://www.degroupnews.com/fibre-optique/concurrence-rip-fibre-operateurs-alternatifs-offensive