Réunion du groupe d'observation EDRi du 4 juin 2018

Seconde réunion du groupe d'observation !

Présent·e·s : Laska, Sacha, KheOps.

Suivi par Sacha.

En résumé de ce que j'ai retenu du rapport annuel de l'activité 2017 de l'EDRi :

EDRi est la plus grosse structure européenne défendant les libertés numériques en Europe, elle compte 8 permanent·e·s à Bruxelles. Elle compte en 2017 35 organisations de la société civile membres à travers l'Europe.

L'europe continue en 2017 à vouloir que les plateformes en ligne imposent plus de restrictions sur la liberté d'expression. L'EDRi a participé à la réponse de la consultation et aux rencontres de spécialistes.

Après l'adoption du RGPD, la défense des données personnelles continue. Le gros succès de l'EDRi est l'adoption par la commission LIBE de mesures en faveur de la vie privée au sein du règlement ePrivacy. Reste à venir les négociations avec les membres du Conseil de l'Union.

Direction de la coalition des groupes de défense des droits civiques sur l'accès à des preuves numériques (e-evidence), le Conseil de l'Europe a bien accueilli les recommandations de l'EDRi.

Campagne contre le filtrage des envois (Upload Filter / Censorship Machine).

L'ORECE a lancé une consultation sur les méthodologies de mesure et les outils de supervision de la neutralité du réseau. Les membres de l'EDRi ont participé à la réponse.

Avec 200 organismes pour défendre la neutralité du net aux États-Unis, envoi d'une lettre au FCC (le régulateur américain).

Les propositions de l'EDRi sont retenues par le Parlement européen dans un rapport “Towards a digital trade strategy”.

Demande de plus de transparence lors des négociations du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Demande d'une directive protégeant les lanceurs d'alertes.

• Entrées : 500K€ des fondations, 82K€ des Entreprises, budget total de 729K€ ;
• dépenses : Total 671K€ dont 38% pour le travail juridique, 24% pour l'administratif et 11% pour le mécénat.

La France n'apparait jamais dans les pays listés dans le rapport d'activité, au niveau des pays concernés par les activités d'EDRi. Signe qu'aucune organisation en France ne participe à ce que fait EDRi.

Gros sujet qui mobilise sur la liste EDRi, pas vu de résonnance côté La Quadrature. Ce qui est appelé la « machine à censurer » (censorship machine), ou plus officiellement les filtres au téléversement (upload filters). Enjeux importants puisque le risque est de voir des plateformes d'hébergement de contenus multimédia obligées de mettre en place des algorithme automatiques des blocages lors de la soummission d'un contenu.

FAImaison avait écrit un billet en février dont les explications sont toujours d'actualité.

Prochains votes au Parlement les 20 et 21 juin. Campagne en cours pour contacter les eurodéputé·e·s. Voir :

• billet plus récent d'EDRi ;
• site de campagne pour contacter les eurodéputé·e·s : https://saveyourinternet.eu/ avant le vote.

KheOps va faire suivre l'information sur la liste fédérale.