Réunion du groupe d'observation EDRi du 25 juin 2018

Présent·e·s : Laska, Sacha, KheOps.

Pour le contexte voir cet ancien article de FAImaison.

Le 20 juin, la commission parlementaire JURI a voté en faveur de l'article 13 malgré un action massive de https://SaveYourInternet.eu (“+150.000 emails, +15.000 tweets and hundreds of phone calls”). L'article 13 oblige les hébergeurs à installer des filtres pour refuser automatiquement l'envoi de contenu suspecté de violer le droit d'auteur. Voir la courte analyse d'EDRi et pourquoi il est encore possible de corriger le tir.

Article qui explique bien les prochaines étapes : https://saveyourinternet.eu/the-european-parliament-legal-affairs-committee-voted-for-the-article-13-censorshipmachine-what-happens-next/.

Aujourd'hui les buts sont donc :

1. faire voter le retrait du mandat donné au rapporteur du texte dans JURI qui autrement négociera directement avec les États membres plutôt que ça passe en session plénière, sans aucune transparence donc ;
2. convaincre les eurodéputé·e·s de voter contre l'article 13 (ou d'en voter une meilleure version) en session plénière.

Le Parti pirate allemand organise des manifestations : https://wiki.piratenpartei.de/StopUploadFilters.

Rien n'a réellement bougé côté FFDN à ce sujet dans le mois passé.

60 signataires sur la lettre ouverte (qui devrait être mise en ligne très bientôt pas les Éxégètes). Traduction en français en cours.

N'oubliez pas la plainte formelle, c'est un document de traitement de texte à remplir à part. Tous les FAI fédérés, ainsi que la FFDN elle-même, sont invités à le remplir.

KheOps a envoyé quelques questions et commentaires sur le dernier modèle envoyé par Alexis sur la liste fédérale. On attend un peu de voir s'il y a réponse à ces questions et commentaires, puis ça sera le modèle à utiliser pour les FAI de la FFDN.

Voir les détails dans le compte-rendu de la semaine passée.

La date limite pour la signature de la lettre ouverte est le 8 juillet (on avait bien senti que le 24 juin était une date erronnée).

On va faire suivre une version finalisée (il y a encore eu quelques petites modifications aujourd'hui) très vite, pour signature(s) par les fédéré·e·s et la FFDN elle-même. On regroupera les signatures de notre côté qu'on enverra groupées à EDRi.

EDRi cherche à savoir comment son site https://gdprexplained.eu/fr/ a été perçu. Questionnaire à répondre avant le 12/07 par quiconque est intéressé·e et a lu le site : https://framaforms.org/gdprexplainedeu-first-phase-evaluation-1529398706/.