documentation:banques

Ouvrir un compte en banque

  • Caisse d'Épargne : Ilico
  • Crédit Coopératif : Aquilenet, Francieliens.net, LDN, NDN, Rhizome, ( non satisfaits1)), FaiMaison, Tetaneutral et grifon
  • Crédit Mutuel : FDN, Rézine, Apinnet, ARN, Cafai

Les habitués, passez votre chemin car ce que je vais dire est basique.

Trouver une banque pour votre association sera certainement plus compliqué que de trouver une banque pour votre compte personnel (surtout si la banque apprend qu'elle peut vous endetter sur 5 générations mais don't feed the troll).

  • L'histoire d'avoir le feeling avec le chargé de clientèle est un non-sens selon moi étant donné la rotation permanente de ces personnes. De plus, trouver un chargé de clientèle intéressé par un projet associatif est compliqué compte-tenu du fait qu'une association ne leur rapporte pas autant qu'un particulier endetté et la pression du chiffre qui pèse sur les chargés de clientèle.
  • Pour une petite structure, il convient de regarder les prix. Mais les offres bancaires sont tellement variées qu'il vaut mieux préférer les banques qui permettent un contrat à la carte (l'assurance ou l'assistance juridique proposé par le forfait se justifie-t-elle ?). Il convient aussi de se demander ce dont a vraiment besoin l'association et de comparer les prix sur ces besoins précis.
  • Il faut regarder le prix dans sa globalité en essayant de deviner les coûts cachés. Tiens, ici la tenue d'un compte est moins cher mais le NNE est facturé, ho tiens, ici c'est pas mal mais les agios sont terribles, ho tiens, …). Autrement dit : il faut déchiffrer la grille tarifaire.
    • Il faut penser évolution. Un exemple vaudra mieux qu'un long discours : vous pensez avoir besoin des prelevements automatiques dans un futur proche. Banque A est moins chère mais le NNE sera facturé puis il faudra payer 6,90€/mois. Quand vous parlez d'EBICS, la banque ne répond pas. Banque B propose un NNE gratuit et 3€/remise et EBICS, bien que trop cher pour un début, est proposé sur simple demande. Si vous ne voulez pas changer de banque à chaque nouveau besoin de votre association, la banque B est la plus adaptée car son offre suivra votre évolution.
    • Il faut regarder les surcoûts (tiens, banque A est joignable par un numéro de téléphone non surtaxé …) et les “services” de la banque (exemple : les chargés de clientèle sont souvent vite limités vis-à-vis des questions relatives aux télétransmissions et banque A dispose d'un service totalement dédié, joignable facilement par téléphone, via un numéro non surtaxé = gain de temps) …
  • Se souvenir que, dans le fond, les offres des banques sont assez bonnet blanc et blanc bonnet. Exemple : banque A est moins chère en récurrent mensuel mais impose plus au moins la souscription de parts sociales. Il convient donc de regarder sur combien de temps les parts sociales seront amorties vis-à-vis du récurrent mensuel proposé par banque B. Le ratio peut donner B gagnante, au final (je parle bien pour le tout début d'une petite structure).
  • BNP : 45,5€/trimestre +0.05% de commission de mouvement 2).
  • Banque Populaire (BPCL) : 0€ sans carte bancaire.
  • Banque Postale : 5€/mois pour le service Web ou 7€/mois (compte associatif "Adispo") + 2€/trim pour frais de tenue de compte
  • Caisse Épargne : 6€/mois
  • Crédit Coopératif : 7€/mois avec obligation de souscription au capital 3)
  • Crédit Mutuel : 3,08€HT/mois eurocompte 4) ou 1,72€ HT/mois (6,17€ TTC par trimestre) pour un compte chèque.

Tarifs bruts (sans aucune négociation) obtenus par Apinnet (nouvelle association) durant le mois d'août 2012 auprès des agences d'Angoulême (Charente) :

  • Banque Populaire (BPACA) : 0€ pour un compte chèque (tenue du compte), un chéquier et la banque en ligne.
  • Banque Postale : soit forfait Adispo (comprenant la tenue de compte, chéquier à domicile, assurance Adispo et banque à Distance) pour 7€/mois soit sans forfait (comprenant compte chèque (tenue du compte), chéquier et banque en ligne) à 5,86€/mois.
  • Caisse d'épargne : soit forfait (comprenant la tenue d'un compte chèque, chéquier à domicile, Banque à Distance) à 7,5€/mois ou sans forfait comprenant les mêmes services pour 10,20€/mois.
  • Crédit Mutuel : soit forfait EuroPRO (comprenant la tenue de compte, chéquier à domicile, Carte bancaire, Assurance PRO et Banque à Distance) à 12,25€/mois soit sans forfait (comprenant compte chèque (frais de tenue), chéquier (en agence pour pas avoir de surcoût) et banque en ligne) à 2,42€/mois.
  • Crédit coopératif (Poitiers) : pas de réponse malgré plusieurs relances.
  • Crédit agricole : tenue d'un compte chèque et chéquier gratuit. Il faut ajouter un contrat (CSCA Pro) (comprenant Assurance Perte/Vol du Chéquier, 2 relevés de Compte par mois, Gratuités des frais d’opposition en cas de perte ou de vol, Envoie des chéquiers en pli simple, Date de valeur J sur les remises de chèques créditées, la forfaitisation des commissions de fonctionnement de compte, Accès Internet (Consultation et opérations)) à 16,60€/mois. Pas de réponse concernant la banque en ligne uniquement.

5)

  • AXA banque : 12€/an (offre à priori réservée aux particuliers)
  • ING Direct : offre réservée aux particuliers - pas d'offre pour les asso ou entreprise.

Mettre en place des prélèvements demande d'avoir un Numéro National d'Émetteur (NNE). La démarche est généralement à voir avec votre banque qui se charge de faire la demande à la Banque de France. Par ailleurs, le NNE va tomber en désuétude avec l'arrivée de SEPA 6)

L'obtention d'un NNE est facturé, ou non, par les banques. Exemple : en août 2012, la BPACA facture cette obtention 55€ HT alors que le CMSO ne la facture pas. Quand on pense que la Banque de France ne facture rien aux banques pour l'obtention d'un NNE, ça donne à réfléchir.

Il existe grosso-modo 2 manières de gérer des prélèvements (dans les deux cas l'obtention d'un NNE est obligatoire) :

EBICS (et par le passé ETEBAC) est le système “à la base” des télétransmissions. Vous pouvez donc produire vos propres fichiers de prélèvement EBICS et les transmettre par internet à votre banque qui passera les ordres.

Attention : l'ancien système de télétransmission de fichiers bancaires ETEBAC est en train de migrer vers le nouveau système EBICS. Le format d'échange est ouvert (specs), mais il n'existe à ce jour (à ma connaissance) pas de solution libre ou gratuite pour générer les fichiers du nouveau système. De plus, le fichier doit être signé, ce qui implique un certificat valide (donc une dépense supplémentaire).

MAJ : Il existe un client Java libre et gratuit, EBICS Client mais je ne l'ai pas testé.

cf aussi la page prelevements-sepa

Il est généralement également possible de gérer les prélèvements “à la main” depuis l'interface web de la banque. Cette solution est généralement moins onéreuse… Mais ne permet pas une intégration au SI de l'association.

Note : Le choix d'une banque ne se détermine pas uniquement par ses tarifs. Certaines banques refusent de participer aux fonds spéculatifs, d'alimenter les paradis fiscaux et de participer aux développements locaux tel le Crédit Coopératif ou La Nef.

  • Crédit Coopératif :
    • Forfait banque pour les Associations
      • Le coeur de d'offre (7€/mois)
        • Compte courant, chéquiers, Livrets
        • Coop@net Compte: Gestion en ligne (Internet) des opérations courantes
        • ..
          • Ordre de prélèvement par fax (0€/mois)
            • 1,2€ par ordre.
          • L'option NetPrélèvement (5€/mois)
            • Gérer et suivre les prélèvement sur internet
            • Initier, réaliser et contrôler les prélèvement en ligne.
            • 0,28€ par ordre.
          • Carte bancaire Visa (3,20€/mois)
          • Télétransmission EBICS : 15€/mois plus 0,34€ par ordre.
  • BNP :
    • info Spyou : 30 ou 40€/mois pour avoir le droit de faire des prélèvements et un forfait de l'ordre de 0,15€ par ordre quel que soit le montant.
    • info rom1sab/Vassili : 4,70€ par création de prélèvement + 1,05€ par échéance.
  • Crédit Mutuel :
    • 22,20€/mois 7)
      • info gege2061 (grille tarifaire au 1er janvier 2011), ETEBAC5 : 24,28€ HT (par mois ?) puis 0,26€ HT par télétransmission
  • Crédit Mutuel du Sud-Ouest (août 2012) :
  • Saisie des ordres de prélèvement sur le site web de la banque : il faut d'abord établir un “avenant abonnement domiweb pro - transfert de fichier” qui viendra se greffer, contrairement à son titre, sur votre service CMSO Direct. Ensuite : 3,35€/remise + 0,10€/prélèvement. Une remise d'un prélèvement sera donc facturée 3,45€. Une remise de 10 prélèvements … 4,35€. Intérêt évident à faire une grosse remise mensuelle. On paye rien tant qu'on ne fait pas une remise.
  • EBICS : il faut un forfait à 41,50€/mois (dû même si aucun prélèvement n'est effectué) puis 3,35€/remise + 0,28€/prélèvement.
  • Dans les deux cas, la mise en place des services ne coûte rien.
  • La Banque Postale : 16 €/mois plus 0,26€/ordre
  • BPCL :
    • - Gestion du compte sur Internet : il m'a promis que pour une assoc, il offrirait l'option
    • - Prélèvements automatiques : y'a une option-qui-va-bien à 3€ par mois
    • - Communication avec un serveur : d'après lui ça fait parti de la même option sans frais supplémentaires (il doit vérifier, et me recontacter par email dans les jours qui suivent).
    • d'après lui, une association est soumise à qq spécificités. Parmi celles-ci, celle qui me semble la plus gênante c'est le prélèvement de 0.45% (pour la BPCL) sur chaque transaction, entrante ou sortante.
    • Autrement, il m'a aussi parlé des frais de prélèvement refusé (si la banque d'un adhérent refuse de payer), qui peuvent monter jusqu'à 30€. Il m'a aussi parlé de l'assurance pour les chéquiers volés et cie qui s’élève à une cinquantaine d'euros par an et qu'il serait bon de prendre (…).
  • BPCL (février 2013) :
    • - Prix d'une demande de NNE : 75€
    • - Puis 8€/client à prélever (une seule fois) et pas d'autre frais après.
  • BPACA (août 2012) :
    • 10€/mois pour faire autant de prélèvements automatiques que souhaité depuis l'interface web. Facturation même si 0 prélèvement dans le mois.

Ceci est un essai de clarifier les tarifs de prélèvements :

Banque formule Opt. prélèv.
(/mois)
/prélèvement installation
d'une ligne8)
annulation.
d'une ligne
EBIC commentaire
BNP Paribas prélèvements “normaux” 0 9) 0.40 2.70 10 ? Infos recueillies par Jocelyn, auprès d'un conseiller + tarifs asso
prélèvements “longue durée” 0 10) 1.05 4.80 0 ? idem
Crédit coopératif fax 0 1,2 0 0 non il faut envoyer les ordres par fax…
net-prélèvement 5 0,28 0 0 non interface web, infos recueillies par Jocelyn auprès d'une téléconseillère
EBICS 15 0,34 0 0 oui
Société générale EBICS 10,50 0,36/ordre + 2/remise de fichier 0 0 oui Infos recueillies par Jocelyn, auprès d'un conseiller
dixit ceului-ci, pas de frais facturés pour la demande du NNE
saisie en ligne 6 0,36 0 0 non idem, saisie en ligne dans une interface web
Crédit Mutuel du Sud-Ouest EBICS 41,50 3,35€/remise = 0,28€/prélèvement 0 0 oui NNE gratuit. Infos obtenues par Apinnet en août 2012 auprès la Gestion Technique des Echanges du Crédit Mutuel-Arkéa.
saisie en ligne 0 3,35€/remise + 0,10€/prélèvement 0 0 non Saisie en ligne sur interface web. Activer l'option en faisant un “avenant abonnement domiweb pro - transfert de fichier”. Solution retenue par Apinnet en août 2012.
Banque Populaire Lorraine Champagne saisie en ligne 0 0 8€ 0 ? NNE à 75€. Infos obtenues par Cafai en février 2013 auprès d'une agence de Reims.

1)
Cela fait 5 mois qu'on essaye de mettre en place le prélèvement automatique et 3 mois pour le livret A… Malgré de multiple mails toujours rien.
2)
sur les opérations de débit uniquement
3)
cette obligation que si l'on s'inscrit auprès d'une agence physique, la formule agence en ligne “coopabanque” ne requiert pas d'entrée au capital
6)
le nouveau standard européen d'opérations inter-bancaires, voir cette FAQ
8)
ligne réfère à une ligne de prélèvement : 1 prélèvement régulier pour sur un compte donné d'un montant fixe sur une durée donnée
9) , 10)
selon le conseiller, mais j'en doute un peu
  • documentation/banques.txt
  • Dernière modification: 2018/06/02 14:55
  • de sthibaul