documentation:banques

  • Caisse d'Épargne : Ilico
  • Crédit Coopératif : Aquilenet, Francieliens.net, LDN, NDN, Rhizome (non satisfaits), FaiMaison et Tetaneutral
  • Crédit Mutuel : FDN, Rézine
  • BNP : 45,5€/trimestre +0.05% de commission de mouvement 1).
  • Banque Populaire (BPCL) : 0€ sans carte bancaire.
  • Banque Postale : 5€/mois pour le service Web ou 7€/mois (compte associatif "Adispo") + 2€/trim pour frais de tenue de compte
  • Caisse Épargne : 6€/mois
  • Crédit Coopératif : 7€/mois avec obligation de souscription au capital 2)
  • Crédit Mutuel : 3,08€HT/mois eurocompte 3) ou 1,72€ HT/mois (6,17€ TTC par trimestre) pour un compte chèque.

4)

  • AXA banque : 12€/an (offre à priori réservée aux particuliers)
  • ING Direct : offre réservée aux particuliers - pas d'offre pour les asso ou entreprise.

Mettre en place des prélèvements demande d'avoir un Numéro National d'Émetteur (NNE). La démarche est généralement à voir avec votre banque qui se charge de faire la demande à la Banque de France (coût?). Par ailleurs, le NNE va tomber en désuétude avec l'arrivée de SEPA 5)

Il existe grosso-modo 2 manières de gérer des prélèvements :

EBICS (et par le passé ETEBAC) est le système “à la base” des télétransmissions. Vous pouvez donc produire vos propres fichiers de prélèvement EBICS et les transmettre par internet à votre banque qui passera les ordres.

Attention : l'ancien système de télétransmission de fichiers bancaires ETEBAC est en train de migrer vers le nouveau système EBICS. Le format d'échange est ouvert (specs), mais il n'existe à ce jour (à ma connaissance) pas de solution libre ou gratuite pour générer les fichiers du nouveau système. De plus, le fichier doit être signé, ce qui implique un certificat valide (donc une dépense supplémentaire).

Il est généralement également possible de gérer les prélèvements “à la main” depuis l'interface web de la banque. Cette solution est généralement moins onéreuse… Mais ne permet pas une intégration au SI de l'association.

Note : Le choix d'une banque ne se détermine pas uniquement par ses tarifs. Certaines banques refusent de participer aux fonds spéculatifs, d'alimenter les paradis fiscaux et de participer aux développements locaux tel le Crédit Coopératif ou La Nef.

  • Crédit Coopératif :
    • Forfait banque pour les Associations
      • Le coeur de d'offre (7€/mois)
        • Compte courant, chéquiers, Livrets
        • Coop@net Compte: Gestion en ligne (Internet) des opérations courantes
        • ..
          • Ordre de prélèvement par fax (0€/mois)
            • 1,2€ par ordre.
          • L'option NetPrélèvement (5€/mois)
            • Gérer et suivre les prélèvement sur internet
            • Initier, réaliser et contrôler les prélèvement en ligne.
            • 0,28€ par ordre.
          • Carte bancaire Visa (3,20€/mois)
          • Télétransmission EBICS : 15€/mois plus 0,34€ par ordre.
  • BNP :
    • info Spyou : 30 ou 40€/mois pour avoir le droit de faire des prélèvements et un forfait de l'ordre de 0,15€ par ordre quel que soit le montant.
    • info rom1sab/Vassili : 4,70€ par création de prélèvement + 1,05€ par échéance.
  • Crédit Mutuel :
    • 22,20€/mois 6)
      • info gege2061 (grille tarifaire au 1er janvier 2011), ETEBAC5 : 24,28€ HT (par mois ?) puis 0,26€ HT par télétransmission
  • La Banque Postale : 16 €/mois plus 0,26€/ordre
  • BPCL :
    • - Gestion du compte sur Internet : il m'a promis que pour une assoc, il offrirait l'option
    • - Prélévements automatiques : y'a une option-qui-va-bien à 3€ par mois
    • - Communication avec un serveur : d'après lui ça fait parti de la même option sans frais supplémentaires (il doit vérifier, et me recontacter par email dans les jours qui suivent).
    • d'après lui, une association est soumise à qq spécificités. Parmis celles-ci, celle qui me semble la plus gênante c'est le prélévement de 0.45% (pour la BPCL) sur chaque transaction, entrante ou sortante.
    • Autrement, il m'a aussi parlé des frais de prélévement refusé (si la banque d'un adhérent refuse de payer), qui peuvent monter jusqu'à 30€. Il m'a aussi parlé de l'assurance pour les chéquiers volés et cie qui s'éléve à une cinquantaine d'euros par an et qu'il serait bon de prendre (…).

Ceci est un essai de clarifier les tarifs de prélèvements :

Banque formule Opt. prélèv.
(/mois)
/prélèvement installation
d'une ligne7)
annulation.
d'une ligne
EBIC commentaire
BNP Paribas prélèvements “normaux” 0 8) 0.40 2.70 10 ? Infos recueillies par Jocelyn, auprès d'un conseiller + tarifs asso
prélèvements “longue durée” 0 9) 1.05 4.80 0 ? idem
Crédit coopératif fax 0 1,2 0 0 non il faut envoyer les ordres par fax…
net-prélèvement 5 0,28 0 0 non interface web, infos recueillies par Jocelyn auprès d'une téléconseillère
EBICS 15 0,34 0 0 oui
Société générale EBICS 10,50 0,36/ordre + 2/remise de fichier 0 0 oui Infos recueillies par Jocelyn, auprès d'un conseiller
dixit ceului-ci, pas de frais facturés pour la demande du NNE
saisie en ligne 6 0,36 0 0 non idem, saisie en ligne dans une interface web

1)
sur les opérations de débit uniquement
2)
cette obligation que si l'on s'inscrit auprès d'une agence physique, la formule agence en ligne “coopabanque” ne requiert pas d'entrée au capital
5)
le nouveau standard européen d'opérations inter-bancaires, voir cette FAQ
7)
ligne réfère à une ligne de prélèvement : 1 prélèvement régulier pour sur un compte donné d'un montant fixe sur une durée donnée
8) , 9)
selon le conseiller, mais j'en doute un peu
  • documentation/banques.1343387041.txt.gz
  • Dernière modification: 2012/09/17 08:15
  • (modification externe)