• Caisse d'Épargne : Ilico
• Crédit Coopératif : Aquilenet, Francieliens.net, LDN, NDN, Rhizome, ( non satisfaits¹⁾), FaiMaison et Tetaneutral
• Crédit Mutuel : FDN, Rézine, Apinnet, ARN

• BNP : 45,5€/trimestre +0.05% de commission de mouvement ²⁾.
• Banque Populaire (BPCL) : 0€ sans carte bancaire.
• Banque Postale : 5€/mois pour le service Web ou 7€/mois (compte associatif "Adispo") + 2€/trim pour frais de tenue de compte
• Caisse Épargne : 6€/mois
• Crédit Coopératif : 7€/mois avec obligation de souscription au capital ³⁾
• Crédit Mutuel : 3,08€HT/mois eurocompte ⁴⁾ ou 1,72€ HT/mois (6,17€ TTC par trimestre) pour un compte chèque.

Tarifs bruts (sans aucune négociation) obtenus par Apinnet (nouvelle association) durant le mois d'août 2012 auprès des agences d'Angoulême (Charente) :

• Banque Populaire (BPACA) : 0€ pour un compte chèque (tenue du compte), un chéquier et la banque en ligne.
• Banque Postale : soit forfait Adispo (comprenant la tenue de compte, chéquier à domicile, assurance Adispo et banque à Distance) pour 7€/mois soit sans forfait (comprenant compte chèque (tenue du compte), chéquier et banque en ligne) à 5,86€/mois.
• Caisse d'épargne : soit forfait (comprenant la tenue d'un compte chèque, chéquier à domicile, Banque à Distance) à 7,5€/mois ou sans forfait comprenant les mêmes services pour 10,20€/mois.
• Crédit Mutuel : soit forfait EuroPRO (comprenant la tenue de compte, chéquier à domicile, Carte bancaire, Assurance PRO et Banque à Distance) à 12,25€/mois soit sans forfait (comprenant compte chèque (frais de tenue), chéquier (en agence pour pas avoir de surcoût) et banque en ligne) à 2,42€/mois.
• Crédit coopératif (Poitiers) : pas de réponse malgré plusieurs relances.
• Crédit agricole : tenue d'un compte chèque et chéquier gratuit. Il faut ajouter un contrat (CSCA Pro) (comprenant Assurance Perte/Vol du Chéquier, 2 relevés de Compte par mois, Gratuités des frais d’opposition en cas de perte ou de vol, Envoie des chéquiers en pli simple, Date de valeur J sur les remises de chèques créditées, la forfaitisation des commissions de fonctionnement de compte, Accès Internet (Consultation et opérations)) à 16,60€/mois. Pas de réponse concernant la banque en ligne uniquement.

⁵⁾

• AXA banque : 12€/an (offre à priori réservée aux particuliers)
• ING Direct : offre réservée aux particuliers - pas d'offre pour les asso ou entreprise.

Mettre en place des prélèvements demande d'avoir un Numéro National d'Émetteur (NNE). La démarche est généralement à voir avec votre banque qui se charge de faire la demande à la Banque de France. Par ailleurs, le NNE va tomber en désuétude avec l'arrivée de SEPA ⁶⁾

L'obtention d'un NNE est facturé, ou non, par les banques. Exemple en août 2012 : la BPACA facture cette obtention 55€ HT alors que le CMSO ne la facture pas.

Il existe grosso-modo 2 manières de gérer des prélèvements :

EBICS (et par le passé ETEBAC) est le système “à la base” des télétransmissions. Vous pouvez donc produire vos propres fichiers de prélèvement EBICS et les transmettre par internet à votre banque qui passera les ordres.

Attention : l'ancien système de télétransmission de fichiers bancaires ETEBAC est en train de migrer vers le nouveau système EBICS. Le format d'échange est ouvert (specs), mais il n'existe à ce jour (à ma connaissance) pas de solution libre ou gratuite pour générer les fichiers du nouveau système. De plus, le fichier doit être signé, ce qui implique un certificat valide (donc une dépense supplémentaire).

MAJ : Il existe un client Java libre et gratuit, EBICS Client mais je ne l'ai pas testé.

Il est généralement également possible de gérer les prélèvements “à la main” depuis l'interface web de la banque. Cette solution est généralement moins onéreuse… Mais ne permet pas une intégration au SI de l'association.

Note : Le choix d'une banque ne se détermine pas uniquement par ses tarifs. Certaines banques refusent de participer aux fonds spéculatifs, d'alimenter les paradis fiscaux et de participer aux développements locaux tel le Crédit Coopératif ou La Nef.

• Crédit Coopératif :
  • Forfait banque pour les Associations
    • Le coeur de d'offre (7€/mois)
      • Compte courant, chéquiers, Livrets
      • Coop@net Compte: Gestion en ligne (Internet) des opérations courantes
      • ..

        • Ordre de prélèvement par fax (0€/mois)
          • 1,2€ par ordre.
        • L'option NetPrélèvement (5€/mois)
          • Gérer et suivre les prélèvement sur internet
          • Initier, réaliser et contrôler les prélèvement en ligne.
          • 0,28€ par ordre.
        • Carte bancaire Visa (3,20€/mois)
        • Télétransmission EBICS : 15€/mois plus 0,34€ par ordre.
• BNP :

  • info Spyou : 30 ou 40€/mois pour avoir le droit de faire des prélèvements et un forfait de l'ordre de 0,15€ par ordre quel que soit le montant.
  • info rom1sab/Vassili : 4,70€ par création de prélèvement + 1,05€ par échéance.
• Crédit Mutuel :
  • 22,20€/mois ⁷⁾

    • info gege2061 (grille tarifaire au 1er janvier 2011), ETEBAC5 : 24,28€ HT (par mois ?) puis 0,26€ HT par télétransmission
• La Banque Postale : 16 €/mois plus 0,26€/ordre
• BPCL :

  • - Gestion du compte sur Internet : il m'a promis que pour une assoc, il offrirait l'option
  • - Prélévements automatiques : y'a une option-qui-va-bien à 3€ par mois
  • - Communication avec un serveur : d'après lui ça fait parti de la même option sans frais supplémentaires (il doit vérifier, et me recontacter par email dans les jours qui suivent).
  • d'après lui, une association est soumise à qq spécificités. Parmis celles-ci, celle qui me semble la plus gênante c'est le prélévement de 0.45% (pour la BPCL) sur chaque transaction, entrante ou sortante.
  • Autrement, il m'a aussi parlé des frais de prélévement refusé (si la banque d'un adhérent refuse de payer), qui peuvent monter jusqu'à 30€. Il m'a aussi parlé de l'assurance pour les chéquiers volés et cie qui s'éléve à une cinquantaine d'euros par an et qu'il serait bon de prendre (…).
• BPACA (août 2012) :

  • 10€/mois pour faire des prélèvements automatiques depuis l'interface web. Facturation même si 0 prélèvement dans le mois.

Ceci est un essai de clarifier les tarifs de prélèvements :