Démarches pour la création d’un FAI associatif

Au final, ça doit pas ressembler à un graphe, ça doit être tout à plat:

Attention : Cette page traite en priorité des associations de loi 1901. Si le siège social se situe dans un des 3 départements d'Alsace-Moselle, la création et déclaration de l'association change.

Rédiger des status. Les statuts des membres de la FFDN peuvent servir de modèles vu qu'ils juste marchent. Note : il y a des bonnes idées à prendre par-ci, par-là en fonction de ce que vous voulez obtenir (répartition du pouvoir, par exemple).
Les faire voter et signer par une AG fondatrice
Demander des sous aux fondateurs de l'association, cotisation année 1

Aller déposer ça à la préfecture (une lettre présentant votre déclaration, un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux personnes, un compte-rendu de l'Assemblée Générale Constitutive, les formulaires Cerfa n°13973*02 (déclaration de l'association) et n°13971*02 (liste des dirigeants) une enveloppe 20g affranchie, la liste peut varier d'une préfecture à l'autre). Attention,
- Si pour une raison quelconque vous souhaitez déclarer le siège social dans un lieu neutre, sachez que vous pouvez déclarer une mairie comme siège social. Deux solutions : vous habitez dans un petit village et la proximité fait que le facteur comprend que l'adresse de la mairie vous désigne vous. Soit ce n'est pas possible et dans ce cas, il faut faire une demande écrite auprès du Maire. Pour justifier votre démarche, indiquez l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. En fonction des antécédents et de la volonté locale de favoriser (ou non) le tissu associatif, votre demande sera acceptée ou refusée.
- Obtention d'un récépissé sous 5 jours.
- Attendre la parution au Journal Officiel & et la facture pour la publication au JO : environs 44 euros
Avoir un compte en banque
Aller à la banque avec une copie des statuts, de la liste des dirigeants, du récépissé de la préfecture, ouvrir un compte bancaire (prévoir d'y mettre tout de suite des sous). La liste des documents peut changer d'une agence à une autre et d'une banque à une autre (exemple : certaines acceptent le récépissé de la Préfecture, d'autres exigent la publication au JOAFE).
Les statuts doivent dire qui a le droit de faire les démarches (le président, le trésorier, autre), sinon il faut un PV d'assemblée générale donnant pouvoir de le faire. Pensez à demander à la banque d'inscrire ces personnes comme mandataires sur le compte (ça paraît évident mais certaines banques ne le font pas sans rappel …).

Si vous désirez effectuer des prélèvements automatique sur les comptes de vos membres :

Obtenir un numéro SIRENE, ça se fait en contactant le CFE (centre de formalité des entreprises) dont vous dépendez, ou directement auprès de l'INSEE, voir ce lien (annuaire des cfe). Comme vous le voyez, vous pouvez contacter, indifféremment le CFE de l'URSSAF, le CFE de votre centre des impôts ou directement l'instance régionale de l'INSEE. Apinnet a effectué sa demande auprès de la direction régionale de l'INSEE et je ne peux que vous conseiller cette méthode : rapide car moins l'intermédiaire et moins de curieux dans un premier temps. Si vous choisissez cette méthode, il vu suffit d'adresser une simple lettre accompagnée d'une copie des statuts et du récépissé de la Préfecture. Je vous conseille également de demander, dans la lettre, à être retiré de la liste de diffusion commerciale sinon vous allez recevoir des publicités proposant des prestations pour les entreprises (assurance pour cadre, …). Si vous n'avez pas pensé à demander votre retrait de la liste de diffusion commerciale lors de votre inscription SIRENE, vous poouvez la demander plus tard : cela se fait en lettre recommandée (pas besoin d'accusé) adressée à la direction générale de l'INSEE.
Obtenir un Numéro National d'Emetteur (NNE) pour pouvoir effectuer des prélèvements : demander à la banque (il faut le numéro SIRENE).

Existence postale

aller à la poste avec les statuts, la copie de la publication au JO, un PV d'AG donnant pouvoir à quelqu'un de retirer les recommandés, sa carte d'identité, probablement une généalogie complète sur au moins 4 générations avec ascendants descendant et collatéraux, essayer d'être officiellement inscrit comme pouvant retirer les recommandés au nom de l'association (j'y suis jamais arrivé pour FDN, il m'a toujours manqué un papier)