3 documents clef expriment l'esprit et le fonctionnement de la Fédération FDN :

• Les statuts définissent le fonctionnement de base de l'association.
• Le règlement défini les règles de l'association et complète les statuts.
• La charte défini les critères que doivent respecter les associations voulant être membre de la fédération, et notamment ce qui doit être fourni sous la dénomination “accès Internet”.

La fédération de FAI est en cours de construction. La version qui a commencé à être signée des statuts est disponible là. Il s'agit d'une version qui ne tient pas compte de nombre de modifications proposées, dont la suppression du mot « associatif » qui avait été décidée, une version plus récente est sur l'etherpad.

Le règlement et la charte sur etherpad, en attendant les versions définitives.

Des versions plus lisibles (pdf) des statuts (avec modifications incluses), de la charte et du règlement intérieur.

Exemples de modifs de fond à faire (en plus des modifs de forme citées au-dessus).