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3 documents clef expriment l'esprit et le fonctionnement de la Fédération FDN :

  • Les statuts définissent le fonctionnement de base de l'association.
  • Le règlement définit les règles de l'association et complète les statuts.
  • La {{:charte-federation-fdn.pdf|charte} définit les critères que doivent respecter les associations voulant être membre de la fédération, et notamment ce qui doit être fourni sous la dénomination accès Internet.
  • documents.1325955314.txt.gz
  • Dernière modification: 2012/09/17 08:15
  • (modification externe)