Assemblée générale FFDN 2018 - Débat en pétales : trésorerie et fédération

Il est demandé à chacun des pétales de se positionner et réfléchir à la question suivante : « a t-on besoin d'une trésorerie au niveau fédéral ? »

Groupe Sud-ouest et compagnie (rep: Taziden) : Oui, mais si gestion collégiale des dépenses.

• Oui mais à condition que la trésorerie soit gérée collectivement, pas par le bureau mais en Assemblée générale (valider les dépenses).
• Pour une trésorerie : en cas de coup dur il y a de la trésorerie et de l'action à mener.

  • Y a-t-il un accord sur les choses à quoi la trésorerie pourrait servir :
  • chez Ilico, on s'est dit que les dépenses liées à l'AG et la représentation de l'assos sont défrayées par la structure. Ces dépenses doivent reposer sur le structures et pas les individus. Il faudrait que soit mieux réparti entre assos au niveau fédéral.
  • Le fait d'avoir une trésorerie implique une solidarité entre assos, notamment celle qui ont des excédents budgétaires.
  • Enjeu de la centralisation de l'argent au niveau de la fédé.
  • Dans les statuts de la fédé, le CA prend les orientations politiques, et notamment ce sur quoi on engage des sous (c'est politique). Le CA représente les membres de la fédé. Mais ne pratique centralisation du pouvoir en pratique qui est problématique et fait craindre un “effet coffre” centralisé qui fait craindre une contradiction avec le principe de collégialité/représentation des fédérés.

  Round 2

• Solidarité en proportion des ressources de chaque assos. Équité avant l'égalité.
• Pas obligatoire d'avoir un trésorier. Ça peut être un CA horizontal.
• Pas de sens que la fédé défraie des individus, c'est aux assos de s'organiser pour avoir un représentant à l'AG.
• On a peur de centraliser des sous, mais on centralise des actions au niveau fédéral.
• Surtout une caisse d'urgence : Groupe rouge :
• ne souhaite pas de trésorier
• limiter le droit des dépenses
• contre
• pas de changement
• gestion des problèmes
• besoin humains
• pour :
  • fédérer les coûts
  • débloquer des projets
  • vision globale des financements
  • annonce
    • FAI une somme selon les décisions
• contre :
  • financement participatif fonctionne
  • trésorier poste avec peu de charge + trouver volontaire difficile
  • organisation différentes pour leur fonctionnement
  • définir un but politique
  • pas eu de problèmes pour des coups d'urgence Groupe LDN + Spyou + Olivier : oui mais pb gouvernance (tournante, multi-partites, etc…)
• à la base NON car c'est chiant, centralisateur, source de pouvoir
• OUI car bénéfices supérieurs aux inconvénients et besoins différents maintenant vs début fédé (ex : porte collecte FTTH) permettrait des appels à projets. Serait incitatif, les gens seraenit plus invités à proposer.
• Il y a déjà des mouvements d'argent dans la fédé
  • comment formaliser la chose
• budget fédéral à prix libre non fléché
  • utilisation décidée en AG + plafond pour dépenses urgentes
  • utilisation décorrélée de la responsabilité d'application
• création d'un outil nécessaire

Groupe TTNN+autres : pas évident

• centralisation d'une tréso, bof
• Avoir un affichage des disponibilités de financements par les FAIs
• Les appels à projets c'est long, et les appels n'ont pas complètement échos ?? actuellement
• Avoir une tréso, c'est pas très familial, on voudrait plutôt avoir une attention fédérale sur les différents sujets, y compris au sein des FAIs
• moins de boulot = moins d'investissement, mais il y a quand même l'AG, mais pas tout le monde des FAIs vient…
• quand on arrive en tant que nouveau, voir “ya un budget, c'est décidé au niveau fédéral”, c'est moins impliquant
• Pb: appels à projets, si aucun des gros met des sous, le projet ne va pas se faire…
• découpler quelle asso donne combien de sous de “quels projets sont financés”
• mais en même temps l'idée “taxe FFDN” plutôt que “participation à projet truc”, c'est pas top en effet, mais bon pourquoi pas
• on pense que ça a du sens que ce soit le CA qui décide (déjà une légitimité et une représentativité)
• Modes opératoires:
  • appels à projets, un FAI dit “je suis référent/caisse” et les autres donnent à cette asso
  • les assos donnent des sous et la fédé décide à qui on donne
  • arriver à mélanger les deux ?
• dépenses = projets prévus (ex : listés pré-AG) + imprévus/risques incertains
• avoir de la tréso pour des imprévus ? plutôt prévoir de la capacité à sortir des sous au besoin, on peut faire des appels à financements externes aussi
• chaque année, avant l'AG les projets indiquent leurs besoins, et les assos disent combien ils peuvent amener, qui devient l'argent fédé, et on déciderait avec un petit groupe à l'AG
• action en justice : quels sont les risques si la fédé est attaquée et n'a pas de trésorerie (ex : est-ce que ça peut faire comme pour Chirac et le RPR - impossible pour le condamné de se faire payer les dédommagements ?)
• possibilité :
  • à l'AG ou avant : un projet déclare quel est son budget
  • en parallèle : chaque asso dit combien elle peut donner (prix libre) pour la fédé (budget non fléché !)
  • un groupe (le CA / lors de l'AG / ?) décide de la répartition

Groupe FAImaison deus Naoned + l3ibi + Virginie

Identification des pour et des contres à la question :

Pour :

• L'effet local à un impact sur le national
• Permettre le défraiement pour un événement de la fédération
• Faire un pot commun distribué
• Une trésorerie fédérale ajouterait un intérêt supplémentaire à venir dans la fédération pour les nouveaux FAIs Contre :
• Complexité de la collecte et de la gestion de l'argent
• Contre la centralisation
• Risque de moyen de pression selon qui et comment on attribue l'argent

Proposition collective :

• Tous les mois, chaque FAI annonce combien il peut mettre dans un pot commun
• L'objectif est de provisionner pour la fédération ou des FAIs en création
• Chacun donne 1 montant indicatif en provision même s'il est de 0€
• La prise de décision est systématique pour débloquer des fonds par le(s) FAI(s) concerné(s)
• Rappel du principe de solidarité entre les membres
• Besoin de plus de transparence sur la situation financière des membres si un pot commun est mis en place
• Pour palier au problème de délais, les FAIs peuvent en amont enregistrer le RIB de chacune des associations

Groupe bureau

• Contre :
  • Lien hiérarchique vertical. La fédération est un lieu de coopération non de direction.
  • La trésorerie a le pouvoir hiérarchique de dire non.
  • Frein à l'entrée pour les mouvements, ils ne veulent pas être inféodés
• Il faut écrire les règles de fonctionnement actuel
• Pour :
  • Il y a besoin de financer des choses, faire transiter des sous :
    • pour l'AG : ça va, on peut garder un « trésor de guerre » d'année en année
    • caisse de solidarité pour les risques juridiques
  • un point où ça marche pas : défraiement des groupes de travail
    • soit on estime les frais et de combien telle asso veut abonder. Donc plutôt un groupe de travail soutenu par 2-3 assos, et pas forcément dépendant des 4 gros
    • pas de fédé en « chambre de compensation » (qui fait les comptes des dettes des assos les unes envers les autres)
• argent = lieu de pouvoir
  • morceau de gouvernance
  • si la fédé gère de l'argent, le président (stratège fort de son expérience - “je suis vieux, je pense que la route est par là”) deviendrait directeur général qui dirige selon les contraintes de la trésorerieAbsence d'argent assure la légereté de la fédération. Deux possibilités du point de vue des FAI membres :

• soit coût de le fédé = 2.5 € / abonné fédéré / mois (opaque, donne l'impression que la fédé est juste une charge pour le FAI)
• ou alors détail d'utilisation des sous du point de vue du FAI :
  • budget AG
  • budget de lutte contre telle truc
  • budget de fournir des services
• L'argent doit être affecté à un besoin, non pas à une contraine
• Gérer l'argent de façon distribuée crée plus de charge ailleurs (dans les FAI), mais cette charge est distribuée
• tréso fédé : le trésorier de la fédé serait d'abord bénévole fédé avant d'être bénévole de son asso → ça crée une élite

• La donne a un peu changé au niveau des défraiements, ya beaucoup de post-its roses (= beaucoup de dépenses fédérales prévues)
• Décision sur l'utilisation des sous : ne pas limiter aux assos qui donnent des sous (= pouvoir aux riches)
• Plutôt non : on n'aime pas l'aspect centralisé d'une tréso centrale
  • crée de la verticalisation, pose la fédé en chef et ce n'est pas le cas aujourd'hui.
  • l'organe trésorier se mettrait à contrôler, c'est pas terrible
  • peur de la perte d'autonomie des FAI
  • mais ya des dépenses qui ont besoin d'être engagées avec des décisions fédérales
• Plutôt oui :
  • permet de s'assurer que la décision d'utilisation des sous ne revient pas aux FAI les plus riches : contrôle indépendant des sous donnés
  • évite de toujours taper les mêmes assos qui ont des sous, c'est pas très équitable
• Plutôt non : pour un nouveau FAI, rejoindre la fédé serait dissuasif dans cette configuration : peur de perdre de l'autonomie, et des sous.
  • vu du FAI “la fédération nous coûte ça”, vs
  • vu du FAI “le projet bidule de la FAI nous coûte ça” → bien plus intéressant pour les adhérents finaux
  • budget comme “action” et non comme “coût”
• Plutôt non : préférer faire des appels à projets
  • solidarité entre FAIs membres
  • mais problème pour un FAI d'avoir le courage de demander
• Plutôt non : Trouver qqun pour le poste de trésorier c'est dur, organisation lourde
• Plutôt non : Trouver des sous par appels ça fonctionne déjà
• Plutôt oui : dans le système actuel, les appels à financement ont pas forcément eu beaucoup d'écho
• Plutôt oui : le fonctionnement pair-à-pair entre FAI est légalement compliqué :
  • défrayer quelqu'un qui n'est pas adhérent d'une asso, c'est pas simple à déclarer aux impôts, ça devrait presque aller à l'URSSAF…
• Plutôt oui : lourdeur de fonctionnement des interactions inter-asso, la centralisation simplifie le fonctionnement
• Plutôt oui : Il y a un délai pour débloquer des sous, une trésorerie permettrait de pouvoir débloquer des sous rapidement
• Propositions de fonctionnement :
  • solution alternative à une tréso centrale = chaque asso pourrait provisionner, déclarer la disponibilité de sous pour des actions. (Sur des outils qu'on a potentiellement déjà)
  • Appels à projet, définis avant l'AG
  • Le CA pourrait décider de l'engagement des sous
• Dans tous les cas, la transparence est indispensable sur les transferts financiers

• rappel : principe de solidarité entre membres

  • transparence : publier les disponibilités de sous et d'appels à projets
  • donner un chiffre provisionnable précis pour chaque membre. allant de 1 à x euros.
  • Distinction entre trésorerie et compte en banque :
    • en réalité il y a une trésorerie pour la fédé aujourd'hui (besoins et mouvements d'argent pour des projets fédéraux)
    • distinction nécessaire entre avoir une trésorerie et avoir un compte en banque.
  • Créer de la centralisation sans point central :
    • pendant une période avant AG, publication de souhaits budgétaires pour différents trucs, projets, etc.
    • en face les assos abondent sur certains projets voire porter le projet, i.e. gérer les sous de ce projet-là
    • → un budget sans compte central
    • → mais on voudrait pas que les assos richent puissent décider seules…
  • Opposition / compromis :
    • centralisation et ses dangers
    • complexité et lourdeur du fonctionnement distribué (arriver à collecter les sous, etc.)
  • Pb de communications longue pour réussir à se mettre d'accord sur une décision à ensuite prendre en AG.
  • Pb = certaines dépenses demandent des décisions rapides. Ex: les groupe de travail qui ne sont pas inscrit dans la même temporalité que l'AG.
  • Fond d'urgence : ça serait quand même utile d'avoir un petit pécule facile à mobiliser rapidement, et le reste en appels à projets
  • cette question sur la tresorerie pose des questions plus large de gouvernance : il faudrait plus de membre au CA et qu les décisions soient prises par tous.
  • Faire porter les décisions de budget par le CA : mauvaise idée, pourrait faire peur aux personnes qui auraient envie de rentrer au CA
  • Qu'est-ce qui est porté en commun et ce qui est porté dans chaque asso ?
  • S'il n'y a pas de décision fédérale sur les sous investis, ça restera les grosses assos qui décident de ce qui va être financé
    • décorréler la capacité à donner de l'argent et à choisir ce qu'il en est fait
    • pouvoir contraindre une asso à financer un projet dont elle ne veut pas ?
      • pour l'instant on impose juste la charte
      • lien de subordination entre fédé et asso ?
    • En tous cas on ne pourra jamais empêcher une grosse asso de porter un projet à côté de la fédé

Conclusion par représentant de pétale :

• le débat semble clivant, donc il vaut mieux se passer de tréso et se concentrer sur les problèmes humains
• Proposition : instaurer des cotisations à prix libre, prendre la décision de l'utilisation en AG, s'assurer que tous les échanges financiers soient transparents
• Pas de coercition, chaque asso annonce combien elle peut mettre en commun, mais les transferts se font directement entre assos
• Pas de coercition, mais instauration d'un pot commun, les projets sont proposés en AG. Le CA a un rôle consultatif mais pas décisionnel
• Pot commun « banalisé » (pas d'indication de quel FAI vient l'argent), alimenté par prix libre, pour les besoins urgents. CA : rôle consultatif sur quel projet financer, mais rôle pas forcément décisionnel. Fonctionnement underlineen parallèleunderline avec des échanges inter-assos directs
• besoin d'une trésorerie fédérale ? non, mais le débat s'est beaucoup déplacé lors de la discussion centrale précédente. On s'écarte de la question.
• budget non fléché fédéral
  • pas besoin d'un compte
  • cotisations identifiées : chaque FAI met ce qu'il peut
  • utilisation des ressources : répartition de l'argent selon les besoins
• on aimerait quand même bien de quoi financer des trucs avec décision collective
  • mais aussi une caisse avec montant plafonné pour pouvoir sortir des sous rapidement facilementtout ça peut se faire sans ouvrir de compte en banque, c'est pas du tout la modalité souhaitée mais que le rapport financier ne soit pas de zéro, qu'il y ait des cotisations de chaque asso qui soient facilement identifiables et une utilisation des ressources tranparente mais décorrélée de la provenance des ressources, cad de qui finance concrètement.

    • pas de coercition possible pour demander de l'argent aux FAIs. Et d'ailleurs c'est pas nécessaire.
    • pouvoir des gros FAI: chaque FAI a une voix et pour ça chacun peut mettre dans un projet un euro symbolique de sorte à exprimer cette volonté de soutenir. Transparence = la seule vraie contrainte afin de suivre l'argent donné
    • chaque FAI (représenté au CA) fait remonter ses besoins
    • Dans le même sens, refus de coercition, autre solution possible.
    • pot commun, même décentralisé: plutôt pour
    • trésorier serait finalement seulement une touillette qui tiendrait les membres informés de décisions de financement à prendre. et donc pas de trésorier.
    • pot commun aussi. Une entité gèrerait ce pot, une commission ad hoc,, des avis experts extérieurs consultatifs éventuellement
    • On n'a pas vraiment de problème de disponibilité d'argent en fait, les projets dans la fédé n'échouent pas à cause de pb d'argent, mais de dispo humaine etc. C'est pas en mettant 10 000€ sur la table qu'un projet se fera.
    • consensus : transparence, prix libres pour provisionner de la part des membres, absence de coercition
    • Organe pour prendre décision, l'AG c'est encore le mieux, plutôt que le CA. Mais on veut pas attendre une année pour financer un projet naissant en cours d'année non plus. Les deux peuvent cohabiter
    • économie souterraine : il y a déjà des échanges de thunes entre FAI
    • On peut avoir un compte virtuel juste par positionnement des assos

Pas besoin d'une trésorerie centrale réelle, on a déjà une trésorerie en fait, juste virtuelle, des besoins il y en a clairement d'après les tableaux. La question est plutôt la formalisation et quel organe décide et comment. L'AG semble un bon moment pour prendre le temps de trouver un consensus.

On prend le temps demain dans un groupe de travail pour réfléchir à la mise en œuvre de cette tréso virtuelle, on a une dizaine de personnes