Assemblée générale FFDN 2018 – groupe Régulation

But : faire bouger les lignes d'un point de vue règelementaire, auprès de l'ARCEP et de l'ORECE (BEREC).

Activité principale : répondre à des consultations. Souvent « chiant, compliqué et long ».

Moins d'une dizaine de personnes. En général 3-4 personnes à répondre à une consultation.

Idée des résultats :

légitimité et expertise de la FFDN sur la régulation des télécoms, et poids politique qui en découle
on est le seuls à répondre aux consultations de l'ARCEP en étant une structure à but non lucratif
l'ARCEP est venue chercher la FFDN pour répondre à une consultation alors que la FFDN n'avait pas prévu

Explications pour si des gens veulent rentrer dans le groupe ; présentation des consultations en cours.

Postulat de base que nous sommes dans une économie de marché et qu'il faut réguler pour que ça fonctionne. Oui, c'est un postulat de capitaliste

L'ARCEP date de 1997 et provient d'un droit européen et est quelquepart beaucoup plus indépendante que la HADOPI par exemple…

L'ARCEP essaye de :

Quels sont les acteurs impliqués ?

ministère de l'économie
ARCEP (prés = Sébastien Soriano)
BEREC : regroupement européen des ARCEPs de chaque pays
- Sébastien Soriano est également membre du bureau du BEREC

L'ARCEP ne peut pas prendre de décisions sans avoir fait une consultation au préalable.

Les réponses sont faites par :

les lobyistes des sociétés style Axione
les associations de consomateurs
la Fédération FDN (c'est le seul acteur où ce sont des bénévoles qui répondent à des documents longs et chiants)

Que fait l'ARCEP des réponses aux consultations ?

ils compilent
ils publient les réponses (en version “caviardée” du secret des affaires ; sauf pour la FFDN)
- Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents : 5ÈME CYCLE D'ANALYSE https://www.arcep.fr/index.php?id=13298
- https://www.ffdn.org/fr/etudes
publication finale de l'ARCEP qui prend en compte les différentes remontées
- ce n'est pas basé sur un vote
exemple de victoire de la fédé : la box d'un utilisateur doit être considérée comme un terminal (au sens ouverture et choix : on doit pouvoir choisir son modem !)
on est assez souvent écoutés par l'ARCEP, parfois nos remontées sont prises en compte
- la légitimité est vraiment construite avec des arguments, la même langue qu'eux
l'ARCEP nous demande de faire le bad-cop, mais nous aimerions bien que l'ARCEP joue également ce rôle
- le parallèle est fait avec la CNIL qui était en recul et qui reprend du poids dans la régulation

Nous avons répondu à 8 consultations dans l'année 2017.

mailing list dédiée où Agnès poste beaucoup de veille. ⇒ nécessaire de penser à renouveler. Soit voir avec le/a remplaçant/e d'Agnès si spécialiste des télécoms.
IRC (chan sur geeknode) : pour se parler, poser des questions (beaucoup !) et expliquer des trucs pendant la lecture de documents
Quota regroupe en général les données en TeX

Créer un cadre structurant :
- Manque contacts/lien en présentiel ou téléphonique. Important de mettre un cadre et un rythme de rencontre physique.
- trouver un rythme de réunion après l'AG
Améliorer les outils
- Créer un sharelatex pour éviter le SPOF de compilation du TeX des documents produits ?
- Veille : comment se passer d'Agnès qui faisait l'essentiel de la veille jusqu'ici ?
Former !
- Disperser l'expertise en régulation des télécoms. Trop concentré autour de quota pour l'instant et ce n'est pas une situation qui doit durer.
- besoin de former les nouveaux venus (vocabulaire notamment ; ex : “ciseau tarifaire” ?)
- faire un glossaire
- expliquer pourquoi
Essaimer au niveau local, envoyer des nouvelles
- pinger les membres après l'AG
- permettre la remontée des expériences de terrain (ce qui marche, ou pas ! : l'ARCEP adore les remontées de terrain concrètes)