Création d'une asso

La création d'une asso comprend de nombreuses étape, on vous les énumère ici pour ne pas en oublier !

Au final, ça doit pas ressembler à un graphe, ça doit être tout à plat. Plusieurs choses peuvent être faites en même temps (exemple : déclaration ARCEP, inscription au SIRENE, prospection des banques, …)

Attention : Cette page traite en priorité des associations de loi 1901. Si le siège social se situe dans un des 3 départements d'Alsace-Moselle, la création et la déclaration de l'association changent.

Création d'un FAI

statuts, declaration-arcep, charte, obligations, compta

Créer une association

Quelques points de législation

passer trop de temps sur l'administratif (statuts, banque, etc)
passer trop de temps sur le nom, le logo, la couleur de l'abri à vélo
passer trop de temps sur le choix des technos
rester dans son coin et ne pas échanger avec les autres FAI assos
se focaliser sur la technique

Rédiger des status. Les statuts des membres de la FFDN peuvent servir de modèles vu qu'ils juste marchent. Note : il y a des bonnes idées à prendre par-ci, par-là en fonction de ce que vous voulez obtenir (répartition du pouvoir, par exemple).
Les faire voter et signer par une AG fondatrice
Demander des sous aux fondateurs de l'association, cotisation année 1

Note sur la structure : Il n'est pas obligatoire d'avoir un président/trésorier/secrétaire. Il est possible d'avoir uniquement des membres d'une instance dirigeante (CA/Bureau) et de les déclarer comme tels (fonction = membre du bureau) sur le cerfa n°13971*02. Une organisation collégiale est également possible. L'organisation interne d'une association de loi 1901 n'est pas fixée par la loi et est donc libre. Apinnet est déclarée avec un Bureau et cela n'a pas posé de problèmes, ni à la Préfecture, ni à l'ARCEP, ni à la banque, … Mycélium a une organisation horizontale également, mais la banque postale a eu du mal à le comprendre et ses formulaires sont prévus pour renseigner un président. Nous avons donc convenu de nommer des «hommes de paille» lorsque la situation s'en trouvait facilitée.

Aller déposer ça à la préfecture (une lettre présentant votre déclaration, un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux personnes, un compte-rendu de l'Assemblée Générale Constitutive, les formulaires Cerfa n°13973*02 (déclaration de l'association) et n°13971*02 (liste des dirigeants) une enveloppe 20g affranchie, la liste peut varier d'une préfecture à l'autre).
Si pour une raison quelconque vous souhaitez déclarer le siège social dans un lieu neutre, sachez que vous pouvez déclarer une mairie comme siège social. Deux solutions : vous habitez dans un petit village et la proximité fait que le facteur comprend que l'adresse de la mairie vous désigne vous. Soit ce n'est pas possible et dans ce cas, il faut faire une demande écrite auprès du Maire. Pour justifier votre démarche, indiquez l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. En fonction des antécédents et de la volonté locale de favoriser (ou non) le tissu associatif, votre demande sera acceptée ou refusée.
Obtention d'un récépissé sous 5 jours.
Attendre la parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise et la facture pour la publication au JO : environs 44 euros
Réception d'un exemplaire du JO où figure la parution de l'association. Comme tout document important de l'association, le photocopier, scanner, stocker partout, en plusieurs exemplaires. Se voir dans les annonces du JOAFE en ligne.

Voir aussi Ouvrir un compte en banque

Aller à la banque avec une copie des statuts, de la liste des dirigeants, du récépissé de la préfecture, ouvrir un compte bancaire (prévoir d'y mettre tout de suite des sous). La liste des documents peut changer d'une agence à une autre et d'une banque à une autre (exemple : certaines acceptent le récépissé de la Préfecture, d'autres exigent la publication au JOAFE).
Les statuts doivent dire qui a le droit de faire les démarches (le président, le trésorier, autre), sinon il faut un PV d'assemblée générale donnant pouvoir de le faire. Pensez à demander à la banque d'inscrire ces personnes comme mandataires sur le compte (ça paraît évident mais certaines banques ne le font pas sans rappel …). Il faudra fournir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile pour chaque personne ayant pouvoir sur le compte de l'association.
- Obtenir un Numéro National d'Emetteur (NNE) pour pouvoir effectuer des prélèvements : demander à la banque (il faut le numéro SIRENE).

Ce numéro permet (indirectement) les prélèvements automatique sur les comptes de vos membres/abonnés et facilite les échanges avec des “partenaires” économiques.

Obtenir un numéro SIRENE, ça se fait en contactant le CFE (centre de formalité des entreprises) dont vous dépendez, ou directement auprès de l'INSEE, voir ce lien (annuaire des cfe).
- Comme vous le voyez, vous pouvez contacter, indifféremment le CFE de l'URSSAF, le CFE de votre centre des impôts ou directement l'instance régionale de l'INSEE. Apinnet a effectué sa demande auprès de la direction régionale de l'INSEE et je ne peux que vous conseiller cette méthode : rapide car moins d'intermédiaires et moins de curieux dans un premier temps.
- Si vous choisissez de vous adresser directement à l'INSEE, il vous suffit d'envoyer une simple lettre accompagnée d'une copie des statuts et du récépissé de la Préfecture.
- Je vous conseille également de demander, dans la lettre, à être retiré de la liste de diffusion commerciale sinon vous allez recevoir des publicités proposant des prestations pour les entreprises (assurance pour cadre, …) et des arnaques (inscription à un registre des personnes morales bidon). Si vous n'avez pas pensé à demander votre retrait de la liste de diffusion commerciale lors de votre inscription SIRENE, vous pouvez la demander plus tard : cela se fait en lettre recommandée (pas besoin d'accusé) adressée à la direction générale de l'INSEE.

Il faut se déclarer à l'ARCEP

Existence postale

aller à la poste avec les statuts, la copie de la publication au JO, un PV d'AG donnant pouvoir à quelqu'un de retirer les recommandés, sa carte d'identité, probablement une généalogie complète sur au moins 4 générations avec ascendants descendant et collatéraux, essayer d'être officiellement inscrit comme pouvant retirer les recommandés au nom de l'association (j'y suis jamais arrivé pour FDN, il m'a toujours manqué un papier)