travaux:associations_et_tva

Partant du principe “15 Euros de cotisation nous permettent actuellement d'acheter 15€ TTC de matériel” on s'est demandé si on pouvait pas etre assujetti au régime de la TVA, afin de reverser cette TVA à l'Etat (ou plus précisément de faire le delta encaissé / dû) et ainsi pouvoir acheter 15€ HT de matériel avec cette meme cotisation.

Des élément de réponse ont été trouvés, je les développerai lorsque j'aurai bien étudié la legislation fiscale en la matière.

Contributions à venir !

Kycka

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  • Dernière modification: 2012/09/17 08:15
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