travaux:prelevements-sepa

Depuis 2014, on a l'obligation d'utiliser les procédures et formats dits SEPA (Single Euro Payments Area) pour la transmission des ordres de prélèvements.

Éléments de documentation

Pour effectuer des prélèvements français, il suffisait d'avoir le RIB du compte, qui comporte :

  • le code banque
  • le code guichet
  • le numéro du compte
  • la clef rib

Pour les prélèvements SEPA, il faut disposer des codes BIC ( Bank Identifier Code ) et IBAN ( International Bank Account Number ).

L'IBAN se déduit assez facilement à partir du RIB :

  • FR ( facile, c'est le code pays pour la France )
  • 2 chiffres - presque toujours 76, sauf pour les numéros de compte comportant des lettres. Sinon, voir la formule.
  • les 23 chiffres du RIB

Calcul de l'IBAN : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-iban.php 

A = 10 ; B = 11 ; C = 12 ; ... etc ... ; Y = 34 ; Z = 35
La clé peut alors être calculée avec la formule suivante :
Clé IBAN = 98 - ( ( Valeur numérique ) modulo 97 )
"Valeur numérique" est constiuée par :
  La transposition lettres -> chiffres du pays (FR -> )
  00 (la position de la clé)
  La transposition lettres -> chiffres du RIB

Pour le code BIC, par contre, ça ne s'invente pas, il faut une table de correspondance. Liste constituée empiriquement : banques.ods

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  • Dernière modification: 2019/01/18 16:39
  • de bikepunk