**Ceci est une ancienne révision du document !**
Début 2014 va arriver l'obligation d'utiliser les procédures et formats dits SEPA (Single Euro Payments Area) pour la transmission des ordres de prélèvements.
Éléments de documentation
- Le crédit mutuel a rédigé un Guide de migration SEPA
- On trouve de la doc pas très digeste sur le site du CFONB : http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JSJBX?OpenDocument&loglvl=7JRD6P (404)
- On (Neuronnexion) a rencontré notre banque (la BFCC) sur ce sujet : nnx-bfcc.doc (c'est un fichier texte simple, mais ce mù$ wiki veut pas qu'on uploade de .txt)
- Docs diverses collectées :
- ISO 20022 for dummies : iso_dummies.pdf
- Un document de la danske bank avec des exemples : sepa-direct-debit-initiation.pdf
- guide de l'euopean payments council : epc130-08.pdf
- Doc schema XML
- pour passer les ordres de prélèvement :
pain.008.001.02(SEPA Direct Debit initiation) http://www.architome.nl/unifi/xml/pain.008.001.02/index.html - http://www.iso20022.org/documents/messages/1_0_version/pain/schemas/pain.008.001.02.zip - les retours de la banque devraient suivre ce format :
pain.002.001.03