Tarifs et liste des RIP FTTH

L'objectif de cette page est :

• De coordonner l'action du groupe FTTH de la fédération
• De lister les RIP (Réseaux d'Initiative Publique) par type de collectivité (région, département, communautés de communes, … ) et leurs prestataires
• De décrire leur fonctionnement : DSP (Délégation de Service Public), Régie, etc.
• De connaître la compétence déléguée pour chaque projet (une DSP peux être crée pour un projet de backbone départemental et une autre pour pousser le projet en FTTH ou faire du Wimax)
• De regrouper leurs tarifs, souvent difficiles à obtenir

Toutes les abbréviations et termes administratifs liés aux réseaux sont expliquées sur la page termes_administratifs.

Le terme RIP ou ROIP désigne les Réseaux Ouverts d'Initiative Publique, c'est à dire les réseaux de télécommunication construits à l'initiative des collectivités, qu'il s'agisse d'une commune, une communauté d'agglomération, un département, une région, etc. Ces réseaux, construits comme des « opérateurs d'opérateurs » proposent des services soit à leurs membres, soit à des opérateurs de télécommunication (déclarés auprès de l'ARCEP). Ils ont donc, de ce fait, une obligation de proposer les services inscrits à leur catalogue à tout opérateur déclaré.

Les formes juridiques de montage de ces RIP sont diverses : DSP (Délégation de Service Public), régie directe, intéressée, SEM (Société d'Économie Mixte), affermage, etc.

Le terme « délégant » désigne cette collectivité, qui délègue une partie, voire la totalité, de la réalisation, commercialisation, exploitation, … de ce réseau, au travers d'un (ou plusieurs) marché public, pour une durée déterminée.

Le terme « délégataire » désigne le sous-traitant qui a emporté ce marché. Il s'agit souvent (mais pas toujours :) de structures juridiques ad-hoc, filiales d'un grand groupe télécom ou TP, créées pour le périmète du marché visé.

En documents publics, ils peuvent-être diffusés sans porter atteinte au secret des affaires comme le rappelle cette page du site de la commission d'accès aux documents administratifs.

La loi régissant l'accès aux documents administratifs est la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

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Une liste complète et à jour des RoIP est disponible sur le site de l'AVICCA ainsi que des fiches complètes sur chacun des RoIP, on y trouvera notamment les noms des contacts à prendre au niveau des régies qui ne disposent pas forcément de sites internet dédiés

Les principales sociétés spécialisées dans les DSP publient la liste de leurs sociétés délégataires :

• Altice/SFR Collectivités : http://www.sfr.com/collectivite/societes-delegataires (anciennement LDCollectivités) et http://www.sfr.com/collectivite/societes-delegataires/les-delegations-de-services-publics-minoritaires
• Covage : http://www.covage.com/page/les-reseaux-de-covage-16.html
• Axione : http://www.axione.fr/un-acteur-leader-sur-le-marche-des-reseaux-dainitiative-publique
• Orange : http://www.orange.com/fr/collectivites-locales/nos-reseaux/reseaux-d-initiative-publique
• Altitude Infrastructure : http://www.altitudeinfrastructure.fr/index.php/operateurs/nos-reseaux-en-place/

Les DROM (département-région d'outre-mer) ayant le double statut de département et de région, sont classés dans les régions.

Des lettres-type afin de demander au délégant et au délégataire respectivement les contrats couvrant la DSP et le catalogue de prix pratiqués à ce titre, sont disponibles sur les pads suivants :

• Lettre-type Délégant
• Lettre-type Délégataire