C'est la dernière ligne droite du parcours législatif pour le projet de loi relatif au renseignement.
Après le vote du texte issu de la Commission Mixte Paritaire au Sénat aujourd'hui, l'association FDN, La Quadrature du Net et la Fédération FDN publient une contribution aux saisines que devra traiter le Conseil constitutionnel.

Le délai est court, la version finale de cette contribution sera remise jeudi matin au Conseil. Si nous ouvrons ce texte à votre regard et à vos commentaires, c'est dans le même état d'esprit que lorsque nous publions le code source des logiciels que nous développons ou les configurations qui nous permettent d'opérer des réseaux Internet aux quatre coins de la France. Pour permettre à chacun d'y contribuer, d'apporter sa pierre à l'édifice et de montrer l'exemple.

En 2010, lorsque l'association FDN a aidé des structures à monter leur propre réseau, cela a donné lieu à une explosion de nouvelles structures associatives d'accès à Internet dont notre fédération est le fruit. En vous donnant ainsi le moyen de contribuer à ce mémoire appelant le Conseil constitutionnel à censurer ce texte, nous souhaitons nous inscrire dans la même démarche et ne pas céder à la sidération de lois liberticides s'accumulant au fil du temps. Cette contribution est une arme de plus dans le combat contre ces lois : saisissez là !