Who are we?

Members of the FDN Federation are Non-Profit Internet Service Providers sharing common values: volunteer-based, solidarity-driven, democratic and non-profit working; defense and promotion of Net neutrality.

As such, the FDN Federation aims at making its members be heard in debates about freedom of speech and Net Neutrality.

It provides its members with tools to grow and address issues surrounding their missions as Internet Service Providers.

Why minding about telecom regulation?

One of the main activity of our federation is to get involved into telecom regulation ; mainly by dealing with ARCEP to get conditions for us (but not only) to operate properly.

It may seem something very obscure to you, and it may seem not to concern you directly ; especially since telecom regulation is about law and technics and this is far from being within everyone's reach. However, it is something quite important, for the Internet users that we are. It is actually essential to take an interest in this rather strange thing that telecom regulation is.

European Governments Seek Greater Oligopolization of Telecom Infrastructures

3 October 2017 - In March, more than 31 European Community Networks (CNs) wrote an open letter to EU policy-makers, stressing the need for an adaptation of the European legal framework aimed at helping these citizen-driven initiatives flourish, thus supporting alternative, democratic and sustainable ways to meet the goals of broadband policies. But rather than opening the door to a much-needed diversification of the telecom ecosystem, European governments only seek to reinforce the dominant positions of incumbent players. As the EU gets closer to a deal over the future of European telecom regulation, the EU Parliament must resist the pressure and reaffirm its commitment to the public interest.

Response to the BEREC consultation about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality

We responded to the consultation opened by BEREC about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality.

Pages

Revue de presse

Comment le Conseil d’État a sauvé la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État a rendu hier son arrêt dit French Data Network. Un arrêt d’assemblée pour un sujet à la hauteur de l’enjeu, celui de la conservation des données de connexion. Une décision à l’image des conclusions du rapporteur public, contrastée, longue et technique. Next INpact vous propose un long format pour plonger dans ses rouages.

Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

Plus de deux heures de conclusions, un tunnel de considérations juridiques très aiguisées pour un sujet ardu, celui de la conservation des données de connexion, le tout mélangé avec le bouillon de la loi Renseignement, texte déjà complexe s'il en est. Ajoutés à cette mixture, un vol dans les hautes sphères du Code des postes et des communications électroniques, dans le droit de l'hébergement et au-dessus de multiples décrets d’application.

Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d'Etat

Plusieurs requêtes seront auscultées devant l’Assemblée du contentieux. Dans cette formation exceptionnelle, la juridiction poursuivra l’examen de ces procédures initiées par FDN, FFDN, la Quadrature du Net, Igwan et Free, seul FAI parmi les mastodontes du secteur, à être monté aux barricades du droit.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Racine Joigny : Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques.

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Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques. La fibre en cours de déploiement à Joigny est propriété du département de l'Yonne. Pourtant, la tête du réseau (le NRO, clé de voûte de l'ensemble) est installée dans un bâtiment privé d'Orange. Cette situation n'est pas acceptable, ni politiquement, ni financièrement.

Soutien aux collectifs du Mix'art Myrys

 Le Mix'art Myrys est un haut lieu culturel autogéré de Toulouse où certains d'entre nous avons été et nous avons des échanges. Ce lieu héberge de nombreuses structures et rayonne dans le milieu de la culture et de l'art indépendant. Ce lieu autogéré est menacé de fermeture suite à une décision administrative !

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.