Plus de deux heures de conclusions, un tunnel de considérations juridiques très aiguisées pour un sujet ardu, celui de la conservation des données de connexion, le tout mélangé avec le bouillon de la loi Renseignement, texte déjà complexe s'il en est. Ajoutés à cette mixture, un vol dans les hautes sphères du Code des postes et des communications électroniques, dans le droit de l'hébergement et au-dessus de multiples décrets d’application.

L’exécutif ne veut pas entendre parler d’un encadrement européen de l’obligation de conservation des données de connexion. Devant le Conseil d’État, il redouble d’arguments pour considérer que la CJUE s’est plantée. Et qu’il convient de ne pas appliquer ses décisions.