Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

Plus de deux heures de conclusions, un tunnel de considérations juridiques très aiguisées pour un sujet ardu, celui de la conservation des données de connexion, le tout mélangé avec le bouillon de la loi Renseignement, texte déjà complexe s'il en est. Ajoutés à cette mixture, un vol dans les hautes sphères du Code des postes et des communications électroniques, dans le droit de l'hébergement et au-dessus de multiples décrets d’application. Voilà les ingrédients pesant sur une table bien surchargée. Sur la scène, un entrechoquement frontal entre les législations françaises et le droit européen.